Droit d'auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Le droit d’auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques.

Les lois ne contiennent généralement pas de liste exhaustive des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, d’une manière générale, les œuvres protégées par le droit d’auteur dans le monde comprennent notamment :
  • les œuvres littéraires tels les romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence ou articles de journaux;
  • les programmes d’ordinateur, les bases de données;
  • les films, les compositions musicales et les œuvres chorégraphiques;
  • les œuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures;
  • les œuvres d’architecture; et
  • les créations publicitaires, les cartes et les dessins techniques.
La protection au titre du droit d’auteur s’étend aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels. Certains éléments comme les titres, slogans ou logos peuvent être protégés au titre du droit d’auteur pour autant que la paternité de l’œuvre soit suffisamment établie.

Le droit d’auteur confère deux types de droits :
  • les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l’exploitation de son œuvre par des tiers; et
  • le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l’auteur.

La plupart des lois sur le droit d’auteur stipulent que le titulaire des droits bénéficie du droit patrimonial d’autoriser ou d’empêcher certaines utilisations en rapport avec une œuvre ou, dans certains cas, de percevoir une rémunération pour l’utilisation de son œuvre (notamment au moyen de la gestion collective). Le titulaire des droits patrimoniaux sur une œuvre peut interdire ou autoriser les actes suivants :

  • sa reproduction sous diverses formes, par exemple sous forme d’imprimés ou d’enregistrements sonores;
  • son exécution ou sa représentation en public, par exemple pour une pièce de théâtre ou une œuvre musicale;
  • son enregistrement, par exemple sous forme de disques compacts ou de DVD;
  • sa radiodiffusion par radio, câble ou satellite;
  • sa traduction dans d’autres langues; et
  • son adaptation, consistant par exemple à transformer un roman en scénario de film.
À titre d’exemples d’attributs reconnus du droit moral, on peut notamment citer le droit de revendiquer la paternité d’une œuvre et le droit de s’opposer aux modifications d’une œuvre qui risquent de porter atteinte à la réputation du créateur.

Dans la majorité des pays et en vertu de la Convention de Berne, la protection au titre du droit d’auteur s’acquiert automatiquement, sans enregistrement ni autres formalités.

La plupart des pays disposent cependant d’un système qui permet l’enregistrement volontaire des œuvres. Un tel système d’enregistrement volontaire peut aider à résoudre des différends liés à la titularité des droits ou à la création et faciliter les opérations financières, les ventes et les cessions ou autres transferts de droits.

Please note that WIPO does not offer a copyright registration system or a searchable copyright database. Find out more about copyright registration and documentation systems.

Il convient de noter que l’OMPI ne propose pas de système d’enregistrement du droit d’auteur ou de base de données sur le droit d’auteur pouvant faire l’objet de recherches.​​​​​​​ De plus amples renseignements sur les systèmes d’enregistrement du droit d’auteur et de documentation en la matière.

Thèmes et questions relatifs au droit d’auteur

Le droit d’auteur nous accompagne dans notre vie quotidienne. Que l’on lise un livre, regarde un film, télécharge de la musique ou prenne une photo, le droit d’auteur est partout. Thèmes et questions relatifs au droit d’auteur.

IMAGE : Getty Images/Bradley Kanaris

Propriété intellectuelle et sport

L’innovation et la créativité sont des moteurs essentiels dans le monde du sport. Dans tous les domaines du sport, des inventeurs et des créateurs travaillent en coulisse pour repousser les limites, offrant de nouvelles possibilités de s’amuser et permettant aux athlètes d’améliorer leurs performances.
IMAGE : getty images/assalve

Comment gagner sa vie dans le secteur de l’édition

Les éditeurs jouent un rôle déterminant lorsqu’il s’agit de faire connaître les œuvres littéraires et de les mettre à la disposition des lecteurs.  Ce sont eux qui sont chargés d’acquérir, de préparer, de gérer, de commercialiser, de vendre et de distribuer ces œuvres.
IMAGE : GETTY IMAGES/alle12

Le Traité de Marrakech

Le Traité de Marrakech administré par l’OMPI facilite la production et la diffusion internationale de livres dans des formats spécialement adaptés aux aveugles et aux personnes ayant une déficience visuelle.

Nouveautés

Lois et traités dans le domaine du droit d’auteur

La législation en matière de droit d’auteur vise à établir un juste équilibre entre les intérêts de ceux qui créent des contenus et l’intérêt du grand public à avoir un accès aussi large que possible à ces contenus. L’OMPI administre plusieurs traités internationaux dans le domaine du droit d’auteur et des droits connexes.

Traités relatifs au droit d’auteur administrés par l’OMPI

Base de données WIPO Lex

WIPO Lex est une base de données mondiale offrant un accès gratuit à des informations juridiques en matière de propriété intellectuelle, notamment les lois et règlements en matière de propriété intellectuelle, les traités administrés par l’OMPI et les traités relatifs à la propriété intellectuelle, et les jugements en matière de propriété intellectuelle.

Comité permanent (SCCR)

Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) est l’instance dans le cadre de laquelle les États membres de l’OMPI et les observateurs se rencontrent pour examiner les questions relatives au développement d’un cadre juridique international équilibré et prendre des décisions à cet égard, de manière à favoriser l’adaptation du droit d’auteur aux besoins en constante évolution de la société.

Réunions et documents

Initiatives de l’OMPI

Cette initiative conjointe de l’OMPI et de la Music Rights Awareness Foundation vise à faire en sorte que les créateurs du monde entier soient justement rémunérés pour leur travail en leur faisant mieux connaître leurs droits de propriété intellectuelle et en les sensibilisant à cette question.​​​​​
Le Consortium pour des livres accessibles (ABC) vise à accroître le nombre de livres en format accessible dans le monde entier, notamment des livres en braille, des livres audio et des livres en gros caractères, et de les rendre accessibles aux personnes aveugles, présentant une déficience visuelle ou un autre handicap de lecture.

Traité de Marrakech

Le Traité de Marrakech sous-tend les travaux de l’ABC et facilite la production et la diffusion internationale de livres dans des formats spécialement adaptés aux aveugles et aux déficients visuels.

Gagner sa vie dans les industries de la création

Ces études nationales traitent de la taille des industries du droit d’auteur pays par pays. Elles rendent compte de leur contribution à l’économie au regard du pourcentage du PIB, de la création d’emplois et du commerce.
À l’aide d’enquêtes annuelles sur la législation et les pratiques relatives au droit d’auteur, l’OMPI se penche sur les recettes générées par certains droits découlant du droit d’auteur (par exemple, les taxes sur la copie privée ainsi qu’au titre du droit d’auteur sur les œuvres textuelles et visuelles) dans différents pays. Ces études exposent les résultats des enquêtes.
Les études sur l’efficacité du droit d’auteur sont axées sur le rôle précis du droit d’auteur et des droits connexes dans un certain nombre de secteurs d’activités. L’OMPI fournit en outre un projet de lignes directrices sur l’évaluation plus large des conséquences du droit d’auteur dans les domaines social, économique et culturel.

Gestion collective du droit d’auteur

La gestion collectiveest l’exercice du droit d’auteur et des droits connexes par des organismes qui agissent dans l’intérêt et au nom des titulaires de droits.​​​​​​​

Par exemple, un auteur peut accepter que son œuvre soit exécutée sur scène à certaines conditions, et un musicien peut accepter que sa prestation fasse l’objet d’un enregistrement sur CD. Cependant, il serait difficile, pour un auteur ou un musicien, de se mettre en rapport avec chaque théâtre ou station de radio pour négocier les licences afférentes à l’utilisation de ses œuvres. C’est à ce niveau qu’interviennent les organismes de gestion collective des droits.

WIPO Connect

Le WIPO Connect est un système informatique destiné aux organisations de gestion collective visant à faciliter la gestion collective du droit d’auteur.

Sources d’information sur le droit d’auteur

Formation dans le domaine du droit d’auteur

À propos des autres types d’actifs de propriété intellectuelle