8 octobre 2021
Les données favorisent l’émergence des technologies de pointe, qui sont le moteur de la quatrième révolution industrielle. Il est donc essentiel de comprendre les interactions entre les données et les systèmes de propriété intellectuelle établis, a indiqué Daren Tang, Directeur général de l’OMPI lors de l’ouverture du Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les technologies de pointe.
La quatrième session du Dialogue de l’OMPI s’est déroulée sous forme virtuelle avec plus de 1000 personnes de 113 pays assistant en direct à l’événement, notamment aux exposés présentés par des représentants d’universités, d’organismes publics et d’organisations internationales sur le rôle des données dans l’économie numérique et sur les difficultés qui en découlent du point de vue réglementaire. Un certain nombre d’innovateurs et de créateurs ont expliqué comment ils utilisaient les données. Puis un débat a eu lieu entre experts universitaires et juridiques sur le rôle des données dans le système actuel de propriété intellectuelle.
Soulignant l’impact économique des technologies de pointe, M. Tang a indiqué que ces technologies représentaient désormais un marché de 350 milliards de dollars US, pouvant atteindre 3200 milliards dès 2025.
“De Zoom à la 5G, des cryptomonnaies à la télémédecine, la numérisation de nos vies et de nos emplois s’est accélérée avec la pandémie. Cette tendance a des répercussions économiques, sociales et culturelles majeures, notamment sur la manière dont nous nous reconstruirons pour le mieux et dont nous relèverons un certain nombre de défis à l’échelle mondiale”, a expliqué M. Tang. “Si la numérisation est le moteur de la future économie, les données en seront le carburant.”
En tant qu’actif incorporel, les données mettent en évidence le rôle de plus en plus important de la propriété intellectuelle dans l’économie mondiale et soulèvent des questions complexes concernant le système international de propriété intellectuelle. Pour définir des cadres réglementaires adaptés aux nouveaux écosystèmes de données, il sera essentiel de comprendre la nature des données et leur valeur ainsi que la manière dont elles s’intègrent dans le système de propriété intellectuelle, a ajouté M. Tang.
Tel était précisément l’objectif de la quatrième session du Dialogue de l’OMPI.
La première journée visait à sensibiliser les participants et à leur permettre de comprendre ce que sont les données et pourquoi elles jouent un rôle central dans l’économie numérique. La journée s’est poursuivie par une présentation du réseau de cadres réglementaires interdépendants pour la gouvernance des données et par des exposés de plusieurs innovateurs et créateurs expliquant comment ils utilisent eux-mêmes les données pour développer leur activité.
La deuxième journée a porté sur le point essentiel, c’est-à-dire la manière dont les données s’intègrent dans le système mondial de propriété intellectuelle existant, et sur la question de savoir si ces dispositions actuelles sont suffisantes. Ce thème a été examiné par cinq experts qui se sont penchés sur les données et la propriété intellectuelle dans le contexte des brevets, du droit d’auteur, des secrets d’affaires, des droits sui generis sur les bases de données et du droit des contrats. Cette présentation a été suivie par un débat ouvert entre environ 25 personnes intervenant de la part d’États membres, d’offices de propriété intellectuelle et d’entreprises ou à titre individuel.
L’OMPI continuera d’organiser ce Dialogue à raison de deux ou trois sessions par an, dont les thèmes pourraient être les suivants : l’apport des données et des technologies de pointe au système de propriété intellectuelle ou encore la démarche concrète à suivre pour traiter les inventions relevant de l’intelligence artificielle, et notamment les directives relatives à l’examen.
Entre les sessions, l’OMPI testera de nouvelles formes de rencontre, y compris un webinaire sur les stratégies nationales en matière de données.
Les dates des sessions de 2022 et les détails du webinaire à venir seront annoncés prochainement. Pour connaître les toutes dernières actualités, inscrivez-vous sur la liste de diffusion consacrée aux technologies de pointe en remplissant le formulaire de contact.
Le Dialogue de l’OMPI est un lieu d’échange facilitant les discussions relatives à l’impact des technologies de pointe sur la propriété intellectuelle, notamment l’intelligence artificielle. L’OMPI a lancé cette série de dialogues pour donner l’occasion à différents types de parties prenantes de se communiquer des informations, de renforcer leurs connaissances et de contribuer à des choix stratégiques éclairés dans un domaine qui redessine à grande vitesse nos économies et nos sociétés.