Organes de décision

Toutes les décisions régissant l’orientation stratégique et les activités de l’OMPI sont prises par les États membres. Le Secrétariat de l’OMPI coordonne les réunions officielles et officieuses des organes des États membres tout au long de l’année.

On trouvera ci-dessous la liste des principaux comités et organes de décision. Cliquez ici pour leurs réunions et documents.

Organes directeurs

Les organes statutaires ci-après, créés par la Convention instituant l’OMPI, sont les organes directeurs de l’Organisation. Ils se réunissent en septembre-octobre à Genève en session ordinaire tous les deux ans et en session extraordinaire les autres années.

• L’ Assemblée générale de l’OMPI (pour sa composition et ses fonctions, voir article 6 de la Convention instituant l’OMPI)
• La Conférence de l’OMPI (voir article 7)
• Le Comité de coordination de l’OMPI (voir article 8)

En outre:

• Les Assemblées des États membres de chacune des Unions (Assemblée de l’Union du PCT, Assemblée de l’Union de Madrid, etc.) ont été instituées par les traités administrés par l’OMPI correspondants.
   

Comités permanents

Il s’agit de comités d’experts ad hoc. Ces comités sont créés par une décision de l’Assemblée générale dans un but précis, par exemple pour établir la nécessité ou l’inutilité d’élaborer de nouvelles dispositions de traités.

• Comité permanent du droit des brevets (SCP)
• Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)
• Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)
• Comité permanent des techniques de l’information (SCIT)

Lorsqu’un comité permanent constate que les progrès accomplis sont suffisants pour s’orienter vers l’adoption d’un traité, l’Assemblée générale peut décider de convoquer une:

• Conférence diplomatique. Il s’agit d’une réunion de haut niveau des États membres dont l’unique finalité est de conclure la négociation d’un nouveau traité. Voir, par exemple, la Conférence diplomatique sur le traité révisé sur le droit des marques.
   

Autres Comités permanents

• Les traités concernant les classifications internationales (c’est-à-dire les Arrangements de Locarno, de Nice, de Strasbourg et de Vienne) ont institué des comités d’experts permanents chargés de procéder périodiquement à une révision et à une actualisation des systèmes de classement.

Tous les organes directeurs peuvent créer des comités selon les besoins. En voici des exemples:

• Comité du programme et budget
• Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)
• Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)
• Comité consultatif sur l’application des droits (ACE)
   

Groupes de travail

Un comité permanent ou un autre organe peut décider de créer un groupe de travail chargé d’e xaminer une question particulière (comme le groupe de travail à composition non limitée créé par la huitième session du Comité du programme et budget).