Les renseignements indiqués ci-dessous sont fondés sur les informations actuellement disponibles, susceptibles d’évoluer. Les personnes intéressées sont invitées à consulter le service d ’enregistrement (en particulier concernant les dates d’entrée en vigueur).
Objet : |
TLD sponsorisé permettant aux titulaires de stocker, de mettre à jour et de publier l’ensemble de leurs coordonnées, liens Internet et mots clés directement sur le Système des noms de domaine |
Service d’ enregistrement : |
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Situation : |
Accord d’accréditation avec l’ICANN signé le 30 mai 2006 |
Calendrier : |
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Procédures de règlement des litiges : |
Les principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) Tous les détenteurs de noms de domaine acceptent d’être soumis aux principes UDRP. Les principes UDRP s’appliquent aux contestations de l’enregistrement de noms de domaines fondées sur les motifs suivants : (i) le nom de domaine enregistré par le détenteur est identique ou semblable au point de prêter à confusion à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant (la personne physique ou morale qui dépose la plainte) a des droits; et |