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Les noms de domaine internationalisés: aspects relevant de la propriété intellectuelle

Document de travail [ word] [ pdf]

  • Annexe I Statistiques sur les langues de l'Internet [ word] [ pdf]
  • Annexe II Parties contractantes des traités internationaux de propriété intellectuelle pertinents [ word] [ pdf]
  • Annexe III Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI : Liste des affaires relatives à des noms de domaine internationalisés [ word] [ pdf]
  • Annexe IV Marques multilingues : Pratiques et procédures des offices des marques [ word] [ pdf]
  • Informations générales Noms de domaines multilingues: Colloque commun de l'UIT et de l'OMPI (6 et 7 décembre 2001 (Genève, Suisse))
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