Sujets actuels
- Limitations et exceptions
- Protection des interprétations et exécutions audiovisuelles
- Protection des droits des organismes de radiodiffusion
- Les systèmes d’enregistrement et de documentation dans le domaine du droit d’auteur (seulement en anglais)
- Domaine public
- Intermédiaires de Internet et contenu créative (seulement en anglais)
Droit d'auteur et droits connexes
Le droit d'auteur et les droits connexes protègent les droits des créateurs, artistes interprètes ou exécutants,, producteurs et radiodiffuseurs, et contribuent au développement culturel et économique des nations. Le droit d'auteur joue un rôle décisif en ce sens qu'il prévoit clairement les contributions et les droits des différentes parties prenantes et définit le lien qui existe entre eux et le public. Le but du droit d’auteur et des droits connexes étant double, il se doit d’encourager une dynamique au niveau de la création culturelle tout en apportant une valeur économique à ses auteurs de manière à leur permettre de percevoir un revenu économique décent tout en assurant au public un accès répandu à son contenu.
L'OMPI œuvre actuellement à l'élaboration de normes internationales dans le domaine du droit d'auteur. Le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes de l’OMPI examine présentement questions importantes telles que les limitations et exceptions, et la protection des organismes de radiodiffusion.
Publié récemment:
- Projet de texte d'un instrument international/traité sur les limitations et exceptions en faveur des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés (20 avril 2013)
- Conclusions de la Session informelle et Session spéciale du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (20 avril 2013)
- Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Réunions
- Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité visant à faciliter l'accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées (Marrakech, du 17 au 28 juin 2013)
- Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes: Vingt-sixième session (Genève, du 29 juillet au 2 août 2013)
Réunions Précédentes
- Comité préparatoire de la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité visant à faciliter l'accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées (Genève, 20 avril 2013)
- Session informelle et Session spéciale du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (Genève, 18 avril au 20 avril 2013)
- Réunion intersessions sur la protection des organismes de radiodiffusion (Genève, du 10 au 12 avril 2013)
- Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles (Beijing, Chine, du 20 au 26 juin 2012)


