Interprétations et exécutions audiovisuelles - Analyses et enquêtes

Dans les années récentes l’OMPI a préparé ou commandité plusieurs analyses et enquêtes sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles dans un grand nombre de pays différents. Ces analyses et enquêtes rédigées par des experts reconnus servent comme source d’information utile pour les Etats-membres qui les aide d’adopter des stratégies en relation à la protection internationale des interprétations et exécutions audiovisuelles.
 

Documents:

• Enquête sur la protection nationale des interprétations et exécutions audiovisuelles
  établie par le Secrétariat à 2003
• Étude sur les contrats et les pratiques en matière de rémunération relatifs aux artistes interprètes ou exécutants d'œuvres audiovisuelles aux États-Unis d'Amérique, au Mexique et au Royaume-Uni
  établie en 2003 par Mme Katherine M. Sand
• Étude sur les pratiques relatives aux contrats et à la rémunération des artistes interprètes ou exécutants d'œuvres audiovisuelles en France et en Allemagne
  établie en 2003 par Mme. Marjut Salokannel, LL.D., Doc.
• Étude de l'OMPI sur le transfert des droits des artistes interprètes aux producteurs de fixations audiovisuelles: instruments multilatéraux ; États-Unis d'Amérique ; France
  établie en 2003 par Mme. Jane C. Ginsburg et M. André Lucas
• Étude sur le transfert des droits des artistes interprètes aux producteurs de fixations audiovisuelles - conclusion
  établie en 2003 par Mme. Jane C. Ginsburg et M. André Lucas
   

Informations communiquées en réponse au questionnaire adressé aux experts nationaux figurant dans l'appendice de l'étude sur le transfert des droits des artistes interprètes aux producteurs de fixations audiovisuelles:

• Informations communiquées par le Mexique - établie par Dr. Juan Ramón Obón León
• Informations communiquées par le Royaume-Uni - établie par professeur Hector MacQueen et Dr. Charlotte Waelde
• Informations communiquées par l'Égypte - établie par Mr. Hassan Badrawi
• Informations communiquées par l'Allemagne - établie par Dr. Silke von Lewinski et Mme. Dorothee Thum
• Informations communiquées par l'Inde - établie par M. Pravin Anand
• Informations communiquées par le Japon - établie par professeur Masato Dogauchi et M. Tatsuhiro Ueno