Hague Express

Hague Express, actualisée chaque semaine, contient les données bibliographiques des enregistrements internationaux inscrits au registre international et publiés dans le Bulletin des dessins et modèles internationaux à partir du numéro 1/1999, ainsi que les reproductions des dessins et modèles contenus dans ces enregistrements. Les enregistrements internationaux périmés ne sont pas enlevés de la base de données.

International Designs 

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Avertissement: L'enregistrement d'un dessin ou modèle au registre international n'implique aucune prise de position de la part du Bureau international de l'OMPI quant à l'essence même de la revendication relative au droit à déposer une demande internationale en vertu de l'Acte de Genève (1999) ou l'Acte de La Haye (1960) et le Règlement d'exécution de l'Arrangement de La Haye, quant au statut juridique de tel ou tel pays, territoire, ville ou région ou de ses autorités, ou quant au tracé de ses frontières ou limites.