À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Bienvenue sur la page du site de l’OMPI regroupant les coordonnées des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle du monde entier.

L’octroi de droits de propriété intellectuelle, qui sont de nature territoriale, est une décision souveraine des nations et est régi par des lois nationales ou régionales. À ce titre, votre office national ou régional de la propriété intellectuelle est donc votre principale source d’information pour toutes les questions liées à la protection de votre propriété intellectuelle. Il vous guidera tout au long du processus d’obtention de droits de propriété intellectuelle pour vos inventions, marques, dessins et modèles, etc. Trouvez votre office national ou régional de la propriété intellectuelle dans la liste ci-dessous pour débuter votre parcours vers la protection de votre propriété intellectuelle.

Offices nationaux de P.I.

Pays Coordonnées Bureau URL
AfghanistanOffice du droit d'auteurMinistère de l'information et de la culture
Office de propriété industrielleAfghanistan Central Business Registry & Intellectual Properties
Ministry of Industry and Commerce (ACBR-IP)
Site web
Site web
Afrique du SudOffices de propriété intellectuelleBureau de l'enregistrement pour des sociétés et de la propriété intellectuelle
Ministère du commerce et de l'industrie (CIPC)
Site web
AlbanieOffice du droit d'auteurCopyright Directorate
Ministry of Culture
Republic of Albania
Site web
Site web
Office de propriété industrielleGeneral Directorate of Industrial Property (GDIP)
Ministry of Finances and Economy
Site web
AlgérieOffice du droit d'auteurOffice national des droits d'auteur et des droits voisins
Ministère de la culture (ONDA)
Site web
Office de propriété industrielleInstitut national algérien de la propriété industrielle
Ministère de l'Industrie (INAPI)
Site web
AllemagneOffice du droit d'auteurUnit III B 3 (Copyright and Publishing Law)
Directorate IIIB
Directorate-General III: Commercial and Economic Law
Federal Ministry of Justice and Consumer Protection
Site web
Office de propriété industrielleOffice allemand des brevets et des marquesSite web
AndorreOffice du droit d'auteurTrademarks Office of the Principality of Andorra
Secretary of State of Tourism and Trade
Ministry of Tourism and Trade
Site web
Office de propriété industrielleTrademarks Office of the Principality of Andorra
Secretary of State of Tourism and Trade
Ministry of Tourism and Trade
Site web
AngolaOffice du droit d'auteurNational Service for Copyrights and Related Rights
Ministry of Culture, Tourism and Environment
Office de propriété industrielleInstitut Angolais de la Propriété Industrielle
Ministère de l'industrie
Antigua-et-BarbudaOffices de propriété intellectuelleAntigua and Barbuda Intellectual Property & Commerce Office (ABIPCO)
Ministry of Legal Affairs
Site web
Arabie saouditeOffices de propriété intellectuelleSaudi Authority for Intellectual Property (SAIP)Site web
ArgentineOffice du droit d'auteurDirection nationale du droit d'auteur
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Site web
Office de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle (INPI)Site web
ArménieOffice du droit d'auteurAgence de la propriété intellectuelle
Ministère de l'économie de la République d'Arménie
Site web
Office de propriété industrielleAgence de la propriété intellectuelle
Ministère de l'économie de la République d'Arménie
Site web
AustralieOffice du droit d'auteurAttorney-General’s DepartmentSite web
Office de propriété industrielleIP AustraliaSite web
AutricheOffice du droit d'auteurMinistère fédéral de la justiceSite web
Office de propriété industrielleL'Office autrichien des brevetsSite web
AzerbaïdjanOffices de propriété intellectuelleAgence de la propriété intellectuelle de la République d’AzerbaïdjanSite web
BahamasOffice du droit d'auteurRegistrar General's DepartmentSite web
Office de propriété industrielleRegistrar General's DepartmentSite web
BahreïnOffice du droit d'auteurMinistry of Information Affairs
Directorate of Media Administration
Site web
Office de propriété industrielleOffice national des brevets
Direction du Commerce Extérieur et de la Propriété Industrielle
Ministère de l'Industrie et du Commerce
Site web
BangladeshOffice du droit d'auteurBureau de droit d'auteur de Bangladesh
Ministère des affaires culturelles
Site web
Office de propriété industrielleDépartement des brevets, des dessins et des marques
Ministère d'industries (DPDT)
Site web
BarbadeOffices de propriété intellectuelleCorporate Affairs and Intellectual Property Office
Ministry of International Business and Industry (CAIPO)
Site web
BélarusOffice du droit d'auteurCentre national de la propriété intellectuelle (NCIP)Site web
Office de propriété industrielleCentre national de la propriété intellectuelle (NCIP)Site web
BelgiqueOffices de propriété intellectuelleOffice belge de la propriété intellectuelle
Service Public Fédéral Economie, PME, Classes Moyennes et Energie
Site web
BelizeOffices de propriété intellectuelleBureau de la propriété intellectuelle de Bélize (BELIPO)Site web
BéninOffice du droit d'auteurBureau béninois du droit d'auteur et des droits voisins(BUBEDRA)
Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts
Office de propriété industrielleMinistère de l'industrie et du commerce
BhoutanOffices de propriété intellectuelleDepartment of Media Creative Industry and Industrial Property (DoMCIIP)
Ministry of Industry Commerce and Employment
Site web
Bolivie (État plurinational de)Office du droit d'auteurService national de la propriété intellectuelle, ministère du développement productif et de l'économie plurale (SENAPI)Site web
Office de propriété industrielleService national de la propriété intellectuelle, ministère du développement productif et de l'économie plurale (SENAPI)Site web
Bosnie-HerzégovineOffice du droit d'auteurInstitut de la propriété intellectuelle de Bosnie et HerzégovineSite web
Office de propriété industrielleInstitut de la propriété intellectuelle de Bosnie et HerzégovineSite web
BotswanaOffices de propriété intellectuelleCompanies and Intellectual Property Authority (CIPA)
Ministry of Trade and Industry
Site web
BrésilOffice du droit d'auteurSecrétariat du droit d'auteur et des droits intellectuels
Ministère de la Culture
Site web
Office de propriété industrielleInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Ministère du Développement, de l'Industrie, du Commerce et des Services (MDIC)
Site web
Site web
Site web
Brunéi DarussalamOffices de propriété intellectuelleBrunei Darussalam Intellectual Property Office (BruIPO)
Attorney General’s Chambers
Site web
BulgarieOffice du droit d'auteurCopyright and Neighbouring Rights Directorate
Ministry of Culture
Site web
Office de propriété industrielleOffice des brevets de la République de BulgarieSite web
Burkina FasoOffice du droit d'auteurBureau burkinabé du droit d'auteur (BBDA)
Ministère de la culture, des arts et du tourisme
Office de propriété industrielleCentre National de la Propriété Industrielle
Ministère du Développement Industriel, du Commerce, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises (CNPI)
Site web
BurundiOffice du droit d'auteurOffice Burundais du Droit d’Auteur et des Droits Voisins
Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture (OBDA)
Office de propriété industrielleMinistère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme
Cabo VerdeOffices de propriété intellectuelleInstitut de la gestion de qualité et la propriété intellectuelle (IGQPI)Site web
CambodgeOffice du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur et des droits connexes
Ministère de la culture et des beaux-arts
Site web
Office de propriété industrielleDépartement de la propriété industrielle (DIP)
Ministère de l'industrie, des sciences, de la technologie et de l'innovation (DIP/MISTI)
Site web
Office de propriété industrielleDepartment of Intellectual Property
Ministry of Commerce
Site web
CamerounOffice du droit d'auteurMinistère des Arts et de la Culture
Office de propriété industrielleDirection du développement technologique et de la propriété industrielle
Ministère des mines, de l’industrie et du développement technologique (MINMIDT)
Site web
CanadaOffice du droit d'auteurOffice de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO)Site web
Site web
Office de propriété industrielleOffice de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO)Site web
Site web
ChiliOffice du droit d'auteurMinistère des Cultures, des Arts et du Patrimoine
Direction des Droits Intellectuels (DDI)
Service National du Patrimoine Culturel
Site web
Office de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle
Ministère de l'économie (INAPI)
Site web
ChineOffice du droit d'auteurAdministration nationale du droit d'auteur de la ChineSite web
Office de propriété industrielleChina National Intellectual Property Administration (CNIPA)Site web
Office de propriété industrielleChina National Intellectual Property Administration (CNIPA)
Trademark Office
Office de propriété industrielleState Administration for Market Regulation (SAMR)
ChypreOffice du droit d'auteurDépartement du registre des sociétés
et propriété intellectuelle
Ministère de l'énergie, du commerce et de l'industrie
Site web
Office de propriété industrielleDirection de l'enregistrement des sociétés et de la propriete intelectuelle
Ministère de l'énergie, du commerce et de l'industrie
Site web
ColombieOffice du droit d'auteurDirection nationale du copyrightSite web
Office de propriété industrielleSurintendance de l'industrie et du commerce
Ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme
Site web
ComoresOffice du droit d'auteurMinistère de la Jeunesse, de l’Emploi, de l’Insertion Professionnelle, de la Culture, et des Sport
Office de propriété industrielleOffice Comorien de la propriété intellectuelle
Ministère de l’économie, du plan,
de l’énergie, de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme,
des investissements, du secteur privé et des affaires foncières (OCPI)
CongoOffice du droit d'auteurBureau congolais du droit d'auteur (BCDA)
Ministère de la culture et des arts
Office de propriété industrielleDirection de l'antenne nationale de la propriété industrielle
Ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé
Site web
Costa RicaOffices de propriété intellectuelleRegistry of Intellectual PropertySite web
Côte d'IvoireOffice du droit d'auteurBureau ivoirien du droit d'auteur
Ministère de la francophonie et de la culture (BURIDA)
Site web
Office de propriété industrielleOffice Ivoirien de la Propriété Intellectuelle
Ministère de l'industrie et de la promotion du secteur privé (OIPI)
Site web
CroatieOffice du droit d'auteurOffice national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie (SIPO)Site web
Office de propriété industrielleOffice national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie (SIPO)Site web
CubaOffice du droit d'auteurCentre national du droit d'auteur (CENDA)
Ministère de la culture
Office de propriété industrielleOffice cubain de la propriété industrielle
Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement (OCPI)
Site web
DanemarkOffice du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur
Ministère de la culture
Site web
Office de propriété industrielleOffice danois des brevets et des marques
Ministère de l'industrie, des affaires et des finances
Site web
DjiboutiOffice du droit d'auteurOffice Djiboutien de Droits d'Auteur et Droits Voisins
Département du droit d'auteur et droits voisins
Ministère des Affaires Musulmanes, de la culture et des biens
Office de propriété industrielleDjiboutian Office of Industrial and Commercial Property (ODPIC)Site web
DominiqueOffices de propriété intellectuelleCompanies and Intellectual Property Office
Ministry of Tourism and legal Affairs (CIPO)
Site web
ÉgypteOffice du droit d'auteurIntellectual property office in Egypt
Supreme Council of Culture
Ministry of Culture
Office de propriété industrielleEgyptian Patent Office
Academy of Scientific Research and Technology (ASRT)
Ministry of Scientific Research
Site web
Office de propriété industrielleOffice de Marques et de Modèles industriels
Autorité de développement du commerce d'intérieur
Ministère du commerce et de l'industrie (ITDA)
Site web
El SalvadorOffice du droit d'auteurCentre national des registres (CNR)Site web
Office de propriété industrielleCentre national des registres (CNR)Site web
Émirats arabes unisOffice du droit d'auteurDépartement Marques & Travaux Intellectuels
Ministère de l'économie
Site web
Office de propriété industrielleDépartement Marques & Travaux Intellectuels
Ministère de l'économie
Office de propriété industrielleInternational Center for Patent Registration
Ministry of Economy
Site web
ÉquateurOffice du droit d'auteurNational Service of Intellectual Rights (SENADI)Site web
Office de propriété industrielleService national des droits intellectuels (SENADI)Site web
ErythréeOffice du droit d'auteurDépartement de la culture
Ministère de l'information et de la culture
Office de propriété industrielleCommerce intérieur et propriété intellectuelle
Ministère du commerce et de l'industrie
EspagneOffice du droit d'auteurMinistry of Culture
Directorate General of Cultural Rights
Deputy Directorate General for Intellectual Property
Site web
Office de propriété industrielleOffice espagnol des brevets et des marques
Ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme (OEPM)
Site web
EstonieOffice du droit d'auteurMinistère estonien de la justiceSite web
Office de propriété industrielleThe Estonian Patent OfficeSite web
EswatiniOffice du droit d'auteurMinistry of Commerce Industry and Trade
Intellectual Property Office
Site web
Office de propriété industrielleMinistry of Commerce Industry and Trade
Intellectual Property Office
Site web
États-Unis d'AmériqueOffice du droit d'auteurBureau du droit d'auteur des États-Unis
Bibliothèque du Congrès
Site web
Office de propriété industrielleDépartement du commerce des États-Unis d'Amérique
Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique
Site web
ÉthiopieOffices de propriété intellectuelleAutorité éthiopienne de la propriété intellectuelle (EIPA)Site web
Fédération de RussieOffices de propriété intellectuelleService fédéral pour la propriété intellectuelle (ROSPATENT)Site web
FidjiOffices de propriété intellectuelleCabinet du Procureur généralSite web
FinlandeOffice du droit d'auteurDivision for Copyright Policy and Audiovisual Culture
Ministry of Education and Culture
Site web
Office de propriété industrielleFinnish Patent and Registration Office (PRH)Site web
FranceOffice du droit d'auteurBureau de la propriété littéraire et artistique
Sous-direction des affaires juridiques
Direction de l'administration générale
Ministère de la culture et de la communication
Site web
Office de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle (INPI)Site web
GabonOffice du droit d'auteurBureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA)
Office de propriété industrielleOffice de la propriété industrielle
Ministère de l'industrie et de l'Entreprenariat national
Gambie (la)Office du droit d'auteurNational Centre for Arts and Culture
Ministry of Culture (NCAC)
Site web
Office de propriété industrielleRegistrar General’s Department
Ministry of Justice
Site web
GéorgieOffice du droit d'auteurCentre national de la Propriété Intellectuelle (SAKPATENTI)Site web
Offices de propriété intellectuelleNational Intellectual Property Center (SAKPATENTI)Site web
GhanaOffice du droit d'auteurDépartement du Droit d'Auteur
Ministère de la justice
Site web
Site web
Office de propriété industrielleDirection générale de l'enregistrement
Ministère de la justice
Site web
GrèceOffice du droit d'auteurOrganisation du droit d'auteur hellénique
Ministère de la culture (HCO)
Site web
Office de propriété industrielleOrganisation Hellénique de la propriété industrielle (OBI)Site web
GrenadeOffices de propriété intellectuelleCorporate Affairs and Intellectual Property Office (CAIPO)
GuatemalaOffice du droit d'auteurRegistre de la propriété intellectuelle de Guatemala
Ministère de l'économie
Site web
Office de propriété industrielleOffice de la propriété intelectuelle de Guatemala
Ministère de l'économie
Site web
GuinéeOffice du droit d'auteurBureau guinéen du droit d'auteur (BGDA)
Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat
Office de propriété industrielleService national de la propriété industrielle
Ministère de l'Industrie, des PME et de la Promotion du Secteur Privé (SPI)
Guinée équatorialeOffices de propriété intellectuelleConseil de la recherche scientifique et technique (CICTE)
Guinée-BissauOffice du droit d'auteurSociété Guinéenne du Droit d'Auteur (SGA)
Ministère de l'Education, de la Culture, de la Science, de la Jeunesse et des Sports
Office de propriété industrielleDirection Générale de la Propriété Industrielle
Ministère de l'Energie, de l'Industrie et des Ressources Naturelles
GuyanaOffices de propriété intellectuelleDeeds and Commercial Registries
Ministry of Legal Affairs
Site web
HaïtiOffice du droit d'auteurBureau haitien du droit d’auteur (BHDA)
Ministère de la culture et de la communication
Site web
Office de propriété industrielleService de la propriété intellectuelle
Ministère du commerce et de l'industrie
HondurasOffices de propriété intellectuelleDirection generale de la propriété intellectuelle (DIGEPIH)Site web
HongrieOffice du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur
Office hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO)
Site web
Site web
Office de propriété industrielleOffice hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO)Site web
Îles CookOffices de propriété intellectuelleMinistry of Foreign Affairs and ImmigrationSite web
Îles MarshallOffices de propriété intellectuelleMinistry of Culture and Internal Affairs
Îles SalomonOffice du droit d'auteurRegistrar-General's Office
Ministry of Justice and Legal Affairs
Office de propriété industrielleRegistrar General's Office
Ministry of Justice and Legal Affairs
IndeOffice du droit d'auteurCopyright Office
Office of the Controller General of Patents, Designs and Trade Marks
Department for Promotion of Industry and Internal Trade
Ministry of Commerce and Industry
Office de propriété industrielleOffice of the Controller General of Patents, Designs and Trade Marks
Department for Promotion of Industry and Internal Trade
Ministry of Commerce and Industry
Site web
IndonésieOffices de propriété intellectuelleDirectorate General of Intellectual Property (DGIP)
Ministry of Law
Site web
Iran (République islamique d')Office du droit d'auteurMinistère de la culture et de l'orientation islamique,
Registrar du droit d'auteur,
Centre pour des études culturelles et de la recherche
Offices de propriété intellectuelleIntellectual Property Center
of the Islamic Republic of Iran
IraqOffice du droit d'auteurNational Center for the Protection of Copyright and Related Rights
Ministry of Culture, Tourism and Antiquities
Office de propriété industrielleDepartment of Industrial Development and Regulation
Ministry of Industry and Minerals
Office de propriété industrielleOrganisation centrale pour la normalisation et le contrôle de la qualité
Ministère de la Planification (COSQC)
Site web
IrlandeOffice de propriété industrielleIntellectual Property Office of Ireland (IPOI)Site web
Offices de propriété intellectuelleIntellectual Property Unit
Department of Enterprise, Trade and Employment
Site web
IslandeOffice du droit d'auteurMinistère de la culture et des affairesSite web
Offices de propriété intellectuelleIcelandic Intellectual Property Office (ISIPO)Site web
IsraëlOffice du droit d'auteurLe Directeur général
Ministère de la justice
Site web
Office de propriété industrielleOffice des brevets d'Israël
Ministère de la justice
Site web
ItalieOffice du droit d'auteurService II - copyright
Directorate General for libraries and copyright
Ministry of Culture
Site web
Office de propriété industrielleMarkets and Consumers Protection Department
Italian Patent and Trademark Office
Ministry of enterprises and Made in Italy
Site web
JamaïqueOffice du droit d'auteurJamaica Intellectual Property Office (JIPO)Site web
Office de propriété industrielleJamaica Intellectual Property Office (JIPO)Site web
JaponOffice du droit d'auteurBureau japonais du droit d'auteur
Agence pour les affaires culturelles
Gouvernement du Japon
Site web
Office de propriété industrielleOffice des brevets du Japon (JPO)
Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI)
Site web
JordanieOffice du droit d'auteurDirection de la Bibliothèque nationale
Ministère de la culture
Site web
Office de propriété industrielleDirection de la protection de la propriété industrielle
Ministère de l'industrie et du commerce
Site web
Site web
KazakhstanOffice du droit d'auteurNational Institute of Intellectual Property
Committee on Intellectual Property Rights
Ministry of Justice of the Republic of Kazakhstan
Site web
Authorized Government AgencyCommittee for Intellectual Property Rights
Ministry of Justice of the Republic of Kazakhstan
Site web
Office de propriété industrielleNational Institute of Intellectual Property
Committee on Intellectual Property Rights
Ministry of Justice of the Republic of Kazakhstan
Site web
KenyaOffice du droit d'auteurKenya Copyright Board
Office of the Attorney General and Department of Justice
Site web
Office de propriété industrielleInstitut kényan de propriété industrielle (KIPI)Site web
KirghizistanOffice du droit d'auteurState Agency of Intellectual Property and Innovation
under the Cabinet of Ministers of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent)
Site web
Office de propriété industrielleState Agency of Intellectual Property and Innovation
under the Cabinet of Ministers of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent)
Site web
KiribatiOffices de propriété intellectuelleMinistère du commerce, de l'industrie et des cooperatives
KoweïtOffice du droit d'auteurNational Library of Kuwait
Office de propriété industrielleMinistère du commerce et de l'industrie
Département des marques et des brevets
Site web
LesothoOffices de propriété intellectuelleRegistrar General's Office (RGO)
Ministry of Justice and Law
LettonieOffice du droit d'auteurCopyright Unit
Ministry of Culture of the Republic of Latvia
Site web
Office de propriété industrielleOffice des brevets de LettonieSite web
LibanOffices de propriété intellectuelleBureau de la propriété intellectuelle
Département des droits de propriété intellectuelle
Direction générale de l’économie et du commerce
Ministère de l'économie et du commerce
Site web
LibériaOffice du droit d'auteurLiberia Intellectual Property Office (LIPO)
Office de propriété industrielleLiberia Intellectual Property Office (LIPO)
LibyeOffices de propriété intellectuelleLibyan authority for research Ministry of Higher Education and Scientific Research
LiechtensteinOffice du droit d'auteurBureau des affaires économiques
Bureau de la Propriété Intellectuelle
Site web
Office de propriété industrielleBureau des affaires économiques
Bureau de la Propriété Intellectuelle
Site web
LituanieOffice du droit d'auteurUnité de la politique des médias et du droit d'auteur
Ministère de la Culture de la République de Lituanie
Site web
Office de propriété industrielleBureau national des brevets de la République de LituanieSite web
LuxembourgOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle
Ministère de l'économie
Site web
Site web
Macédoine du NordOffice du droit d'auteurNormative and Administrative Affairs, Copyright and Related Rights,
Ministry of Culture (MoC)
Office de propriété industrielleOffice d'état de la propriété industrielleSite web
MadagascarOffice du droit d'auteurOffice malagasy du droit d'auteur
Ministère de la Communication et de la Culture (OMDA)
Site web
Office de propriété industrielleOffice malgache de la propriété industrielle
Ministère de l’industrie, du commerce et de l'artisanat (OMAPI)
Site web
MalaisieOffice du droit d'auteurIntellectual Property Corporation of Malaysia (MyIPO)Site web
Office de propriété industrielleIntellectual Property Corporation of Malaysia (MyIPO)Site web
MalawiOffice du droit d'auteurCopyright Society of Malawi
Ministère du tourisme, de la culture et de la faune (COSOMA)
Office de propriété industrielleDepartment of Registrar General
Ministry of Justice and Constitutional Affairs
MaldivesOffice du droit d'auteurUnité de la propriété intellectuelle
Ministère du Développement économique
Site web
Office de propriété industrielleUnité de propriété intellectuelle
Ministère du développement économique
Site web
MaliOffice du droit d'auteurBureau Malien du droit d'auteur
Ministère de la Culture (BUMDA)
Site web
Office de propriété industrielleCentre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI)
Ministère du Commerce et de l'Industrie
MalteOffice du droit d'auteurDirection des enregistrements de la propriété industrielle
Direction du commerce
Ministère de l'économie et de l'industrie
Site web
Office de propriété industrielleDirection des enregistrements de la propriété industrielle
Direction du commerce
Ministère de l'économie et de l'industrie
Site web
MarocOffice du droit d'auteurBureau marocain du droit d'auteurSite web
Office de propriété industrielleOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)Site web
MauriceOffice du droit d'auteurMinistry of Arts and Cultural HeritageSite web
Office de propriété industrielleOffice de la propriété industrielle de Maurice (IPOM)
Ministère des affaires étrangères, de l’intégration régionale et du commerce international
Site web
Site web
MauritanieOffice du droit d'auteurService de la coopération culturelle et de la propriété intellectuelle
Direction de la culture et des arts
Ministère de la culture, de la jeunesse et des sports (MCJS)
Office de propriété industrielleDirection de l’Industrie
Ministère du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme
MexiqueOffice du droit d'auteurInstitut national du droit d'auteur (INDAUTOR)Site web
Office de propriété industrielleInstitut mexicain de la propriété industrielleSite web
MonacoOffices de propriété intellectuelleDivision de la Propriété Intellectuelle
Direction de l'Expansion Economique
Site web
MongolieOffices de propriété intellectuelleIntellectual Property Office
Implementing Agency of the Government of Mongolia (IPOM)
Site web
MonténégroOffice du droit d'auteurDirection du marché intérieur et de la concurrence
Ministère du Développement économique de Montenegro
Site web
Office de propriété industrielleDirection du marché intérieur et de la concurrence Montenegro
Ministère du Développement économique de
Site web
MozambiqueOffice du droit d'auteurInstitut national de la culture et des industries créatives
Ministère de la culture et du tourisme
Office de propriété industrielleInstitut de la propriété industrielle (IPI)
Ministère de l'industrie et du commerce
MyanmarOffices de propriété intellectuelleDépartement de Propriété Intellectuelle (IPD)
Ministère du Commerce
NamibieOffice du droit d'auteurAdministration des affaires commerciales et de la propriété intellectuelle (BIPA)
Ministère de l'industrialisation et du commerce (MIT)
Site web
Office de propriété industrielleAdministration des affaires commerciales et de la propriété intellectuelle (BIPA)
Ministère de l'industrialisation et du commerce (MIT)
Site web
NauruOffice du droit d'auteurSecrétaire à la justice et au contrôle des frontières
Registraire du droit d'auteur, des marques et des brevets,
Ministère de la justice et du contrôle des frontières
Office de propriété industrielleSecrétaire à la justice et au contrôle des frontières
Registraire du droit d'auteur, des marques et des brevets,
Ministère de la justice et du contrôle des frontières
NépalOffice du droit d'auteurNepal Copyright Registrar's Office
Ministry of Culture, Tourism and Civil Aviation
Site web
Office de propriété industrielleDépartement de l'industrie
Ministère de l'industrie, du commerce et des fournitures
Site web
NicaraguaOffice du droit d'auteurOffice national du droit d'auteur et des droits voisins
Registre de la propriété intellectuelle (RPI)
Ministère du développement, de l'industrie et du commerce (MIFIC)
Site web
Office de propriété industrielleRegistre de la propriété intellectuelle (RPI)
Ministère du Développement, de l'Industrie et du Commerce (MIFIC)
Site web
NigerOffice du droit d'auteurBureau nigérien du droit d'auteur (BNDA)
Ministère de la renaissance culturelle, des arts et de la modernisation sociale (BNDA)
Office de propriété industrielleAgence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation
Ministère des Mines et du Développement Industriel (AN2PI)
NigériaOffice du droit d'auteurOffice nigérian du droit d'auteur
Ministère fédéral de la justice
Site web
Office de propriété industriellePatents & Designs Office
Commercial Law Department
Federal Ministry of Industry, Trade & Investment,
Site web
Office de propriété industrielleTrademark Registry
Commercial Law Department
Federal Ministry of Industry, Trade and Investment
NiouéOffices de propriété intellectuelleCrown Law Office
NorvègeOffice du droit d'auteurSection MA2
Department of Media and Arts
Ministry of Culture
Site web
Office de propriété industrielleOffice norvégien de la propriété industrielle (NIPO)Site web
Nouvelle-ZélandeOffice du droit d'auteurCorporate Governance and Intellectual Property Policy Team
Small Business, Competition and Consumer Branch
Ministry of Business, Innovation and Employment
Site web
Office de propriété industrielleOffice pour les affaires de Tokelau
Offices de propriété intellectuelleOffice de la Propriété Intellectuelle de la Nouvelle Zelande (IPONZ)
Ministère du développement économique
Site web
OmanOffices de propriété intellectuelleOffice National de la Propriété Intellectuelle
Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des investissements
Site web
OugandaOffice du droit d'auteurBureau des services d'enregistrement de l'Uganda
Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles (URSB)
Site web
Office de propriété industrielleBureau des services d'enregistrement de l'Uganda
Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles (URSB)
Site web
OuzbékistanOffice du droit d'auteurMinistry of Justice of the Republic of UzbekistanSite web
Office de propriété industrielleMinistry of Justice of the Republic of UzbekistanSite web
PakistanOffice du droit d'auteurIntellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)Site web
Office de propriété industrielleOrganisation de la propriété intellectuelle du Pakistan (IPO-Pakistan)Site web
Office de propriété industriellePatent Office
Intellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)
Site web
Office de propriété industrielleTrademarks Office
Intellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)
Site web
PalaosOffice de propriété industrielleMinistère des ressources et du développement
PanamaOffice du droit d'auteurDirection nationale du droit d'auteur
Ministère de la culture
Office de propriété industrielleDirection générale de l'enregistrement de la propriété industrielle
Ministère du commerce et de l'industrie (DIGERPI)
Papouasie-Nouvelle-GuinéeOffice du droit d'auteurIntellectual Property Office of Papua New Guinea (IPOPNG)Site web
Office de propriété industrielleOffice de la propriété intellectuelle de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (IPOPNG)Site web
ParaguayOffices de propriété intellectuelleDirection nationale de la propriété intellectuelle (DINAPI)Site web
Pays-Bas (Royaume des)Office du droit d'auteurMinistère de la justice et de la sécurité
Direction de la législation et des affaires juridiques
Site web
Office de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle ArubaSite web
Office de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle CuraçaoSite web
Office de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle Sint MaartenSite web
Office de propriété industrielleNetherlands Patent Office
Netherlands Enterprise Agency
Site web
PérouOffices de propriété intellectuelleInstitut national pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI)
Présidence du Conseil des Ministres (PCM)
Site web
PhilippinesOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL)Site web
PologneOffice du droit d'auteurDepartment of Copyright and Film
Ministry of Culture and National Heritage of the Repubic of Poland
Site web
Office de propriété industrielleOffice des brevets de la République de PologneSite web
PortugalOffice du droit d'auteurBureau for Cultural Strategy,
Planning and Assessment (GEPAC)
Site web
Office de propriété industrielleInstitut portugais de la propriété industrielle
Ministère de la justice
Site web
QatarOffice du droit d'auteurIntellectual Property Department
Ministry of Commerce and Industry
Office de propriété industriellePatents and Integrated Circuits
Intellectual Property Department
Ministry of Commerce and Industry
Office de propriété industrielleTrademarks, Industrial Designs, Geographical Indication, Commercial Registration and Licensing
Intellectual Property Department
Ministry of Commerce and Industry
République arabe syrienneOffice du droit d'auteurBureau du droit d'auteur
Ministère de la culture
Site web
Office de propriété industrielleDirection de la protection de la propriété industrielle et commerciale
Ministère du commerce intérieur et protection des consommateurs
Site web
République centrafricaineOffice du droit d'auteurBureau centrafricain du droit d'auteur
Ministère des Arts, de la Culture et du Tourisme (BUCADA)
Office de propriété industrielleDirection de la propriété industrielle; Direction générale de l’industrie du développement industriel
Ministère de l'industrie, du commerce et des PMEs
République de CoréeOffice du droit d'auteurThe Copyright Bureau of the Ministry of Culture, Sports and Tourism of the Republic of KoreaSite web
Office de propriété industrielleOffice coréen de la propriété intellectuelle (KIPO)Site web
République de MoldovaOffices de propriété intellectuelleAgence nationale de la propriété intellectuelle (AGEPI)Site web
République démocratique du CongoOffice du droit d'auteurSecrétariat Général à la Culture et aux Arts
Ministère de la Culture et Arts
Office de propriété industrielleDirection de la propriété industrielle
Sécretariat à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises et à l'artisanat (IPMEA)
Ministère de l'industrie et des PME
République démocratique populaire laoOffices de propriété intellectuelleDépartement de la propriété intellectuelle,
Ministère de l'industrie et du commerce
Site web
République dominicaineOffice du droit d'auteurOffice national du droit d'auteur
Ministère de l'industrie, du commerce et Mypimes (ONDA)
Site web
Site web
Office de propriété industrielleOffice national de la propriété industrielle
Ministère de l'industrie, du commerce et Mypimes (ONAPI)
Site web
République populaire démocratique de CoréeOffices de propriété intellectuelleIntellectual Property Administration (IPA) of the Democratic People's Republic of Korea
République tchèqueOffice du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur
Ministère de la culture
Site web
Office de propriété industrielleOffice de la propriété industrielle de la République tchèqueSite web
République-Unie de TanzanieOffice du droit d'auteurThe Copyright Society of Tanzania
Ministry of Industry and Trade (COSOTA)
Site web
Office du droit d'auteurThe Office of The Copyright Society of Zanzibar
Ministry of Information, Youth, Culture and Sports (COSOZA)
Site web
Office de propriété industrielleUnité de l'enregistrement, du droit commercial et des licences industrielles (BRELA)
Ministère de l'industrie et du commerce
Site web
Office de propriété industrielleZanzibar Business and Property Registration Agency (BPRA)
Ministry of Industry and Trade
Site web
RoumanieOffice du droit d'auteurOffice Roumain du droit d'auteur (ORDA)Site web
Office de propriété industrielleOffice d'État pour les inventions et les marques (OSIM)Site web
Royaume-UniOffice du droit d'auteurIntellectual Property OfficeSite web
Office de propriété industrielleIntellectual Property OfficeSite web
RwandaOffice du droit d'auteurOffice of the Registrar General
Rwanda Development Board (RDB)
Site web
Office de propriété industrielleOffice of the Registrar General
Rwanda Development Board (RDB)
Site web
Sainte-LucieOffice du droit d'auteurOffice pour l'enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle
Office de propriété industrielleOffice pour l'enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle
Saint-Kitts-et-NevisOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle de Saint Kitts et Nevis
Ministère de la justice, des affaires juridiques
Site web
Saint-MarinOffice du droit d'auteurDépartement des affaires étrangères
Office de propriété industrielleDépartement de l'économie
Bureau d'état des brevets et des marques
Site web
Saint-SiègeOffice du droit d'auteurGouvernorat de l'État de la Cité du Vatican
Office de propriété industrielleGouvernorat de l'État de la Cité du Vatican
Saint-Vincent-et-les-GrenadinesOffice du droit d'auteurCommerce and Intellectual Property OfficeSite web
Office de propriété industrielleCommerce and Intellectual Property OfficeSite web
SamoaOffice du droit d'auteurRegistries of Companies and Intellectual Property Division (RCIP)
Ministry of Commerce, Industry and Labour (MCIL)
Site web
Office de propriété industrielleRegistries of Companies and Intellectual Property Division (RCIP)
Ministry of Commerce, Industry and Labour (MCIL)
Site web
Sao Tomé-et-PrincipeOffices de propriété intellectuelleService national de la propriété intellectuelle et de la qualité
Secrétaire d'Etat au commerce et à l'industrie
Ministère du tourisme, de la culture, du commerce et de l'industrie (SENAPIQ-STP)
SénégalOffice du droit d'auteurMinistère de la culture
Office du droit d'auteurSociété Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (SODAV)
Office de propriété industrielleAgence sénégalaise pour la propriété industrielle et l'innovation Technologique (ASPIT)
SerbieOffice du droit d'auteurOffice de la propriété intellectuelle de la République de SerbieSite web
Office de propriété industrielleOffice de la propriété intellectuelle de SerbieSite web
SeychellesOffices de propriété intellectuelleIntellectual Property Office
c/o The Registrar General's Office
Registration Division
Department of Legal Affairs
President's Office
Sierra LeoneOffice du droit d'auteurNational Registry for industrial property and copyright
Office of the Administrator and Registrar General (OARG)
Site web
Office de propriété industrielleNational Registry for industrial property and copyright
Office of the Administrator and Registrar General (OARG)
Site web
SingapourOffice du droit d'auteurBureau de la propriété intellectuelle de SingapourSite web
Office de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle de SingapourSite web
SlovaquieOffice du droit d'auteurUnité du droit d'auteur
Ministère de la Culture
Site web
Office de propriété industrielleOffice de la propriété industrielle de la République slovaqueSite web
SlovénieOffice du droit d'auteurOffice slovène de la propriété intellectuelle
Ministère de l'Economie, du Tourisme et des Sports
Site web
Office de propriété industrielleOffice slovène de la propriété intellectuelle (SIPO)
Ministère de l'Economie, du Tourisme et des Sports
Site web
SomalieOffice du droit d'auteurMinistère de la culture et de l'éducation supérieure,
Bureau du droit d'auteur
Office de propriété industrielleOffice des brevets et des marques
Ministère du Commerce et de l'Industrie
Site web
SoudanOffice du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur
Ministère de la culture
Conseil pour la protection du droit d'auteur et des droits connexes
Office de propriété industrielleRegistrar General of Intellectual Property AdministrationSite web
Sri LankaOffice du droit d'auteurBureau national de la propriété intellectuelle de Sri LankaSite web
Office de propriété industrielleBureau national de la propriété intellectuelle de Sri LankaSite web
SuèdeOffice de propriété industrielleOffice suédois de la propriété intellectuelle (PRV)Site web
Offices de propriété intellectuelleDivision de la propriété intellectuelle et des transports
Ministère de la justice
Site web
SuisseOffice du droit d'auteurInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleSite web
Office de propriété industrielleInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleSite web
SurinameOffices de propriété intellectuelleIntellectual Property Office of Suriname
Ministry of Economic Affairs, Entrepreneurship and Technological Innovation
TadjikistanOffice du droit d'auteurAgence du droit d'auteur et des droits connexes
Ministère de la culture
Office de propriété industrielleNational Center for Patents and Information
Ministry of Economic Development and Trade of the Republic of Tajikistan (NCPI)
Site web
TchadOffice du droit d'auteurBureau tchadien du droit d'auteur (BUTDRA)
Ministère du développement touristique, de la culture et de l'artisanat
Office de propriété industrielleMinistère du Commerce et de l'Industrie (SNL-OAPI-TCHAD)
ThaïlandeOffices de propriété intellectuelleDépartement de la propriété intellectuelle (DIP)
Ministère du commerce
Site web
Timor-LesteOffices de propriété intellectuellePermanent Mission of the Democratic Republic of Timor-Leste to the United Nations Office at Geneva
TogoOffice du droit d'auteurBureau togolais du droit d'auteur et des droits voisins
Ministère de la Culture et du Tourisme (BUTODRA)
Office de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle et de la technologie (INPIT)
Ministère du Commerce, de l’Industrie, du Développement du ; secteur privé et de la Promotion de la consommation locale; (MCIDSPPCL)
TongaOffice du droit d'auteurIntellectual Property Office, Ministry of Trade & Economic Development
Office de propriété industrielleIntellectual Property Office
Ministry of Trade & Economic Development
Trinité-et-TobagoOffices de propriété intellectuelleBureau du Procureur Général et des Affaires JuridiquesSite web
TunisieOffice du droit d'auteurOrganisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins (OTDAV)Site web
Office de propriété industrielleInstitut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI)Site web
TürkiyeOffice du droit d'auteurDirection générale des droits d'auteur
Ministère de la culture et de tourisme
Site web
Site web
Office de propriété industrielleTurkish Patent and Trademark Office (TURKPATENT)Site web
TurkménistanOffices de propriété intellectuelleState Service for Intellectual Property of Ministry of Finance and Economy of TurkmenistanSite web
TuvaluOffices de propriété intellectuelleOffice of the Attorney-General
Ministry of Justice, Communications and Foreign Affairs
UkraineOffice du droit d'auteurNational Intellectual Property Authority
State Organization
Ukrainian National Office for Intellectual Property and Innovations (UANIPIO)
Site web
Office de propriété industrielleNational Intellectual Property Authority
State Organization
Ukrainian National Office for Intellectual Property and Innovations (UANIPIO)
Site web
UruguayOffice du droit d'auteurConseil des droits d'auteur
Ministère de l'éducation et de la culture
Site web
Office de propriété industrielleDirection nationale de la propriété industrielle
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines (DNPI)
Site web
VanuatuOffice du droit d'auteurVanuatu Intellectual Property Office
Ministry of Tourism, Trade, Industry, Commerce, and Ni-Vanuatu Business
Site web
Office de propriété industrielleVanuatu Intellectual Property Office
Ministry of Tourism, Trade, Industry, Commerce, and Ni-Vanuatu Business
Site web
Venezuela (République bolivarienne du)Office du droit d'auteurService autonome de la propriété intellectuelle (SAPI)
Ministère du pouvoir populaire pour le Commerce National
Site web
Offices de propriété intellectuelleService autonome de la propriété intellectuelle
Ministère du pouvoir populaire des industries et de la production nationale (SAPI)
Site web
Viet NamOffice du droit d'auteurOffice vietnamien du droit d'auteur (COV)
Ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme
Site web
Office de propriété industrielleIntellectual Property Office of Viet Nam
Ministry of Science and Technology of Viet Nam (IP Viet Nam)
Site web
YémenOffice du droit d'auteurMinistère de la culture
Office de propriété industrielleDepartment of Intellectual Protection and Marks
Ministry of Industry and Trade
ZambieOffices de propriété intellectuellePatents and Companies Registration Agency
Ministry of Commerce, Trade and Industry (PACRA)
Site web
ZimbabweOffices de propriété intellectuelleCompanies and Intellectual Property Office of Zimbabwe (CIPZ)
Ministry of Justice, Legal and Parliamentary Affairs

Offices régionaux

Acronyme Coordonnées Bureau URL
CIPPIOffice régionalConseil interétatique pour la protection de la propriété industrielle
EUIPOOffice régionalOffice de l'Union européenne pour la propriété intellectuelleSite web
CCGOffice régionalOffice des brevets du Conseil de coopération des États arabes du GolfeSite web
OAPIOffice régionalOrganisation africaine de la propriété intellectuelleSite web
OBPIOffice régionalOrganisation Benelux de la Propriété intellectuelleSite web
OEABOffice régionalOrganisation eurasienne des brevetsSite web
OEBOffice régionalOrganisation européenne des brevetsSite web
ARIPOOffice régionalOrganisation régionale africaine de la propriété intellectuelleSite web
ASBUOffice régionalUnion des radiodiffusions des États arabesSite web
UPOVOffice régionalUnion internationale pour la protection des obtentions végétalesSite web