À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Bienvenue sur la page du site de l’OMPI regroupant les coordonnées des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle du monde entier.

L’octroi de droits de propriété intellectuelle, qui sont de nature territoriale, est une décision souveraine des nations et est régi par des lois nationales ou régionales. À ce titre, votre office national ou régional de la propriété intellectuelle est donc votre principale source d’information pour toutes les questions liées à la protection de votre propriété intellectuelle. Il vous guidera tout au long du processus d’obtention de droits de propriété intellectuelle pour vos inventions, marques, dessins et modèles, etc. Trouvez votre office national ou régional de la propriété intellectuelle dans la liste ci-dessous pour débuter votre parcours vers la protection de votre propriété intellectuelle.

Offices nationaux de P.I.

Pays Coordonnées Bureau
AfghanistanOffice du droit d'auteurMinistère de l'information et de la culture
Office de propriété industrielleAfghanistan Central Business Registry & Intellectual Properties
Ministry of Industry and Commerce (ACBR-IP)
Afrique du SudOffices de propriété intellectuelleBureau de l'enregistrement pour des sociétés et de la propriété intellectuelle
Ministère du commerce et de l'industrie (CIPC)
AlbanieOffice du droit d'auteurCopyright Directorate
Ministry of Culture
Republic of Albania
Office de propriété industrielleGeneral Directorate of Industrial Property
Ministry of Economy, Culture and Innovation
AlgérieOffice du droit d'auteurOffice national des droits d'auteur et des droits voisins
Ministère de la culture (ONDA)
Office de propriété industrielleInstitut national algérien de la propriété industrielle
Ministère de l'Industrie (INAPI)
AllemagneOffices de propriété intellectuelleOffice allemand des brevets et des marques
AndorreOffices de propriété intellectuelleTrademarks Office of the Principality of Andorra
Secretary of State of Tourism and Trade
Ministry of Tourism and Trade
AngolaOffice du droit d'auteurNational Service for Copyrights and Related Rights
Ministry of Culture, Tourism and Environment
Office de propriété industrielleInstitut Angolais de la Propriété Industrielle
Ministère de l'industrie
Antigua-et-BarbudaOffices de propriété intellectuelleAntigua and Barbuda Intellectual Property & Commerce Office (ABIPCO)
Ministry of Legal Affairs
Arabie saouditeOffices de propriété intellectuelleSaudi Authority for Intellectual Property (SAIP)
ArgentineOffice du droit d'auteurDirection nationale du droit d'auteur
Office de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle (INPI)
ArménieOffice du droit d'auteurAgence de la propriété intellectuelle
Ministère de l'économie de la République d'Arménie
Office de propriété industrielleAgence de la propriété intellectuelle
Ministère de l'économie de la République d'Arménie
AustralieOffice du droit d'auteurAttorney-General’s Department
Office de propriété industrielleIP Australia
AutricheOffice du droit d'auteurMinistère fédéral de la justice
Office de propriété industrielleL'Office autrichien des brevets
AzerbaïdjanOffices de propriété intellectuelleAgence de la propriété intellectuelle de la République d’Azerbaïdjan
BahamasOffices de propriété intellectuelleRegistrar General's Department
BahreïnOffice du droit d'auteurMinistry of Information Affairs
Directorate of Media Administration
Office de propriété industrielleOffice national des brevets
Direction du Commerce Extérieur et de la Propriété Industrielle
Ministère de l'Industrie et du Commerce
BangladeshOffice du droit d'auteurBureau de droit d'auteur de Bangladesh
Ministère des affaires culturelles
Office de propriété industrielleDépartement des brevets, des dessins et des marques
Ministère d'industries (DPDT)
BarbadeOffices de propriété intellectuelleCorporate Affairs and Intellectual Property Office
Ministry of International Business and Industry (CAIPO)
BélarusOffice du droit d'auteurCentre national de la propriété intellectuelle (NCIP)
Office de propriété industrielleCentre national de la propriété intellectuelle (NCIP)
BelgiqueOffices de propriété intellectuelleOffice belge de la Propriété intellectuelle (OPRI)
BelizeOffices de propriété intellectuelleBureau de la propriété intellectuelle de Bélize (BELIPO)
BéninOffice du droit d'auteurBureau béninois du droit d'auteur et des droits voisins(BUBEDRA)
Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts
Office de propriété industrielleMinistère de l'industrie et du commerce
BhoutanOffices de propriété intellectuelleDepartment of Media Creative Industry and Industrial Property (DoMCIIP)
Ministry of Industry Commerce and Employment
Bolivie (État plurinational de)Offices de propriété intellectuelleService national de la propriété intellectuelle (SENAPI) (SENAPI)
Bosnie-HerzégovineOffice du droit d'auteurInstitut de la propriété intellectuelle de Bosnie et Herzégovine
Office de propriété industrielleInstitut de la propriété intellectuelle de Bosnie et Herzégovine
BotswanaOffices de propriété intellectuelleCompanies and Intellectual Property Authority (CIPA)
Ministry of Trade and Industry
BrésilOffice du droit d'auteurBureau du droit d'auteur
Ministère de la Culture
Office de propriété industrielleInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Brunéi DarussalamOffices de propriété intellectuelleBrunei Darussalam Intellectual Property Office (BruIPO)
Attorney General’s Chambers
BulgarieOffice du droit d'auteurCopyright and Neighbouring Rights Directorate
Ministry of Culture
Office de propriété industrielleOffice des brevets de la République de Bulgarie
Burkina FasoOffice du droit d'auteurBureau burkinabé du droit d'auteur (BBDA)
Ministère de la culture, des arts et du tourisme
Office de propriété industrielleCentre National de la Propriété Industrielle
Ministère du Développement Industriel, du Commerce, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises (CNPI)
BurundiOffice du droit d'auteurOffice Burundais du Droit d’Auteur et des Droits Voisins
Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture (OBDA)
Office de propriété industrielleMinistère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme
Cabo VerdeOffices de propriété intellectuelleInstitut de la gestion de qualité et la propriété intellectuelle (IGQPI)
CambodgeOffice du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur et des droits connexes
Ministère de la culture et des beaux-arts
Office de propriété industrielleDépartement de la propriété industrielle (DIP)
Ministère de l'industrie, des sciences, de la technologie et de l'innovation (DIP/MISTI)
Office de propriété industrielleDepartment of Intellectual Property
Ministry of Commerce
CamerounOffice du droit d'auteurMinistère des Arts et de la Culture
Office de propriété industrielleDirection du développement technologique et de la propriété industrielle
Ministère des mines, de l’industrie et du développement technologique (MINMIDT)
CanadaOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO)
ChiliOffice du droit d'auteurMinistère des Cultures, des Arts et du Patrimoine
Direction des Droits Intellectuels (DDI)
Service National du Patrimoine Culturel
Office de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle (INAPI) (INAPI)
ChineOffice du droit d'auteurAdministration nationale du droit d'auteur de la Chine
Office de propriété industrielleChina National Intellectual Property Administration (CNIPA)
Office de propriété industrielleChina National Intellectual Property Administration (CNIPA)
Trademark Office
Office de propriété industrielleState Administration for Market Regulation (SAMR)
ChypreOffice du droit d'auteurDépartement du registre des sociétés
et propriété intellectuelle
Ministère de l'énergie, du commerce et de l'industrie
Office de propriété industrielleDirection de l'enregistrement des sociétés et de la propriete intelectuelle
Ministère de l'énergie, du commerce et de l'industrie
ColombieOffice du droit d'auteurDirection nationale du copyright
Office de propriété industrielleSurintendance de l'industrie et du commerce
Ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme
ComoresOffice du droit d'auteurMinistère de la Jeunesse, de l’Emploi, de l’Insertion Professionnelle, de la Culture, et des Sport
Office de propriété industrielleOffice Comorien de la propriété intellectuelle
Ministère de l’économie, du plan,
de l’énergie, de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme,
des investissements, du secteur privé et des affaires foncières (OCPI)
CongoOffice du droit d'auteurBureau congolais du droit d'auteur (BCDA)
Ministère de la culture et des arts
Office de propriété industrielleDirection de l'antenne nationale de la propriété industrielle
Ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé
Costa RicaOffices de propriété intellectuelleRegistro Nacional
Côte d'IvoireOffice du droit d'auteurBureau ivoirien du droit d'auteur
Ministère de la francophonie et de la culture (BURIDA)
Office de propriété industrielleOffice Ivoirien de la Propriété Intellectuelle
Ministère de l'industrie et de la promotion du secteur privé (OIPI)
CroatieOffices de propriété intellectuelleOffice national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie (SIPO)
CubaOffice du droit d'auteurCentre national du droit d'auteur (CENDA)
Ministère de la culture
Office de propriété industrielleOffice cubain de la propriété industrielle
Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement (OCPI)
DanemarkOffice du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur
Ministère de la culture
Office de propriété industrielleOffice danois des brevets et des marques
Ministère de l'industrie, des affaires et des finances
DjiboutiOffice du droit d'auteurOffice Djiboutien de Droits d'Auteur et Droits Voisins
Département du droit d'auteur et droits voisins
Ministère des Affaires Musulmanes, de la culture et des biens
Office de propriété industrielleDjiboutian Office of Industrial and Commercial Property (ODPIC)
DominiqueOffices de propriété intellectuelleCompanies and Intellectual Property Office
Ministry of Tourism and legal Affairs (CIPO)
ÉgypteOffice du droit d'auteurIntellectual property office in Egypt
Supreme Council of Culture
Ministry of Culture
Office de propriété industrielleEgyptian Patent Office
Academy of Scientific Research and Technology (ASRT)
Ministry of Scientific Research
Office de propriété industrielleOffice de Marques et de Modèles industriels
Autorité de développement du commerce d'intérieur
Ministère du commerce et de l'industrie (ITDA)
El SalvadorOffices de propriété intellectuelleInstitut salvadorien de la propriété intellectuelle
Centre national d'enregistrement
Émirats arabes unisOffice du droit d'auteurCopyrights and Related Rights Department
Ministry of Economy
Office de propriété industrielleInnovation Development and Industrial Property
Ministry of Economy
Office de propriété industrielleTrademark Department
Ministry of Economy
ÉquateurOffices de propriété intellectuelleNational Service of Intellectual Rights (SENADI)
ErythréeOffice du droit d'auteurDépartement de la culture
Ministère de l'information et de la culture
Office de propriété industrielleCommerce intérieur et propriété intellectuelle
Ministère du commerce et de l'industrie
EspagneOffice du droit d'auteurMinistry of Culture
Office de propriété industrielleOffice espagnol des brevets et des marques (OEPM) (OEPM)
EstonieOffice du droit d'auteurMinistère estonien de la justice
Office de propriété industrielleThe Estonian Patent Office
EswatiniOffice du droit d'auteurMinistry of Commerce Industry and Trade
Intellectual Property Office
Office de propriété industrielleMinistry of Commerce Industry and Trade
Intellectual Property Office
États-Unis d'AmériqueOffice du droit d'auteurBureau du droit d'auteur des États-Unis
Office de propriété industrielleOffice des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique (USPTO)
ÉthiopieOffices de propriété intellectuelleAutorité éthiopienne de la propriété intellectuelle (EIPA)
Fédération de RussieOffices de propriété intellectuelleService fédéral pour la propriété intellectuelle (ROSPATENT)
FidjiOffices de propriété intellectuelleCabinet du Procureur général
FinlandeOffice du droit d'auteurDivision for Copyright Policy and Audiovisual Culture
Ministry of Education and Culture
Office de propriété industrielleFinnish Patent and Registration Office (PRH)
FranceOffice du droit d'auteurBureau de la propriété littéraire et artistique
Sous-direction des affaires juridiques
Direction de l'administration générale
Ministère de la culture et de la communication
Office de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle (INPI)
GabonOffice du droit d'auteurBureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA)
Office de propriété industrielleOffice de la propriété industrielle
Ministère de l'industrie et de l'Entreprenariat national
Gambie (la)Office du droit d'auteurNational Centre for Arts and Culture
Ministry of Culture (NCAC)
Office de propriété industrielleRegistrar General’s Department
Ministry of Justice
GéorgieOffice du droit d'auteurCentre national de la Propriété Intellectuelle (SAKPATENTI)
Offices de propriété intellectuelleNational Intellectual Property Center (SAKPATENTI)
GhanaOffice du droit d'auteurDépartement du Droit d'Auteur
Ministère de la justice
Office de propriété industrielleDirection générale de l'enregistrement
Ministère de la justice
GrèceOffice du droit d'auteurL'Organisation hellénique du droit d'auteur (OPI) (HCO)
Office de propriété industrielleOrganisation Hellénique de la propriété industrielle (OBI) (OBI)
GrenadeOffices de propriété intellectuelleCorporate Affairs and Intellectual Property Office (CAIPO)
GuatemalaOffices de propriété intellectuelleRegistre de la propriété intellectuelle de Guatemala
Ministère de l'économie
GuinéeOffice du droit d'auteurBureau guinéen du droit d'auteur (BGDA)
Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat
Office de propriété industrielleService national de la propriété industrielle
Ministère de l'Industrie, des PME et de la Promotion du Secteur Privé (SPI)
Guinée équatorialeOffices de propriété intellectuelleConseil de la recherche scientifique et technique (CICTE)
Guinée-BissauOffice du droit d'auteurSociété Guinéenne du Droit d'Auteur (SGA)
Ministère de l'Education, de la Culture, de la Science, de la Jeunesse et des Sports
Office de propriété industrielleDirection Générale de la Propriété Industrielle
Ministère de l'Energie, de l'Industrie et des Ressources Naturelles
GuyanaOffices de propriété intellectuelleDeeds and Commercial Registries
Ministry of Legal Affairs
HaïtiOffice du droit d'auteurBureau haitien du droit d’auteur (BHDA)
Ministère de la culture et de la communication
Office de propriété industrielleMinistère du Commerce et de l'Industrie
HondurasOffices de propriété intellectuelleInstitut de la propriété intellectuelle (DIGEPIH)
HongrieOffice du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur
Office hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO)
Office de propriété industrielleOffice hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO)
Îles CookOffices de propriété intellectuelleMinistry of Foreign Affairs and Immigration
Îles MarshallOffices de propriété intellectuelleMinistry of Culture and Internal Affairs
Îles SalomonOffice du droit d'auteurRegistrar-General's Office
Ministry of Justice and Legal Affairs
Office de propriété industrielleRegistrar General's Office
Ministry of Justice and Legal Affairs
IndeOffice du droit d'auteurCopyright Office
Office of the Controller General of Patents, Designs and Trade Marks
Department for Promotion of Industry and Internal Trade
Ministry of Commerce and Industry
Office de propriété industrielleOffice of the Controller General of Patents, Designs and Trade Marks
Department for Promotion of Industry and Internal Trade
Ministry of Commerce and Industry
IndonésieOffices de propriété intellectuelleDirectorate General of Intellectual Property (DGIP)
Ministry of Law
Iran (République islamique d')Office du droit d'auteurMinistère de la culture et de l'orientation islamique,
Registrar du droit d'auteur,
Centre pour des études culturelles et de la recherche
Offices de propriété intellectuelleIntellectual Property Center
of the Islamic Republic of Iran
IraqOffice du droit d'auteurNational Center for the Protection of Copyright and Related Rights
Ministry of Culture, Tourism and Antiquities
Office de propriété industrielleDepartment of Industrial Development and Regulation
Ministry of Industry and Minerals
Office de propriété industrielleOrganisation centrale pour la normalisation et le contrôle de la qualité
Ministère de la Planification (COSQC)
IrlandeOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle de l'Irlande (IPOI) (IPOI)
IslandeOffice du droit d'auteurMinistère de la culture et des affaires
Offices de propriété intellectuelleIcelandic Intellectual Property Office (ISIPO)
IsraëlOffice du droit d'auteurLe Directeur général
Ministère de la justice
Office de propriété industrielleOffice des brevets d'Israël
Ministère de la justice
ItalieOffice du droit d'auteurService II - copyright
Directorate General for libraries and copyright
Ministry of Culture
Office de propriété industrielleMarkets and Consumers Protection Department
Italian Patent and Trademark Office
Ministry of enterprises and Made in Italy
JamaïqueOffices de propriété intellectuelleJamaica Intellectual Property Office (JIPO)
JaponOffice du droit d'auteurBureau japonais du droit d'auteur
Agence pour les affaires culturelles
Gouvernement du Japon
Office de propriété industrielleOffice des brevets du Japon (JPO)
Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI)
JordanieOffice du droit d'auteurDirection de la Bibliothèque nationale
Ministère de la culture
Office de propriété industrielleDirection de la protection de la propriété industrielle
Ministère de l'industrie et du commerce
KazakhstanOffice du droit d'auteurNational Institute of Intellectual Property
Committee on Intellectual Property Rights
Ministry of Justice of the Republic of Kazakhstan
Authorized Government AgencyCommittee for Intellectual Property Rights
Ministry of Justice of the Republic of Kazakhstan
Office de propriété industrielleNational Institute of Intellectual Property
Committee on Intellectual Property Rights
Ministry of Justice of the Republic of Kazakhstan
KenyaOffice du droit d'auteurKenya Copyright Board
Office of the Attorney General and Department of Justice
Office de propriété industrielleInstitut kényan de propriété industrielle (KIPI)
KirghizistanOffice du droit d'auteurState Agency of Intellectual Property and Innovation
under the Cabinet of Ministers of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent)
Office de propriété industrielleState Agency of Intellectual Property and Innovation
under the Cabinet of Ministers of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent)
KiribatiOffices de propriété intellectuelleMinistère du commerce, de l'industrie et des cooperatives
KoweïtOffice du droit d'auteurNational Library of Kuwait
Office de propriété industrielleMinistère du commerce et de l'industrie
Département des marques et des brevets
LesothoOffices de propriété intellectuelleRegistrar General's Office (RGO)
Ministry of Justice and Law
LettonieOffice du droit d'auteurCopyright Unit
Ministry of Culture of the Republic of Latvia
Office de propriété industrielleOffice des brevets de Lettonie
LibanOffices de propriété intellectuelleBureau de la propriété intellectuelle
Département des droits de propriété intellectuelle
Direction générale de l’économie et du commerce
Ministère de l'économie et du commerce
LibériaOffice du droit d'auteurLiberia Intellectual Property Office (LIPO)
Office de propriété industrielleLiberia Intellectual Property Office (LIPO)
LibyeOffices de propriété intellectuelleLibyan authority for research Ministry of Higher Education and Scientific Research
LiechtensteinOffice du droit d'auteurBureau des affaires économiques
Bureau de la Propriété Intellectuelle
Office de propriété industrielleBureau des affaires économiques
Bureau de la Propriété Intellectuelle
LituanieOffice du droit d'auteurUnité de la politique des médias et du droit d'auteur
Ministère de la Culture de la République de Lituanie
Office de propriété industrielleBureau national des brevets de la République de Lituanie
LuxembourgOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle
Ministère de l'économie
Macédoine du NordOffice du droit d'auteurNormative and Administrative Affairs, Copyright and Related Rights,
Ministry of Culture (MoC)
Office de propriété industrielleOffice d'état de la propriété industrielle
MadagascarOffice du droit d'auteurOffice malagasy du droit d'auteur
Ministère de la Communication et de la Culture (OMDA)
Office de propriété industrielleOffice malgache de la propriété industrielle
Ministère de l’industrie, du commerce et de l'artisanat (OMAPI)
MalaisieOffice du droit d'auteurIntellectual Property Corporation of Malaysia (MyIPO)
Office de propriété industrielleIntellectual Property Corporation of Malaysia (MyIPO)
MalawiOffice du droit d'auteurCopyright Society of Malawi
Ministère du tourisme, de la culture et de la faune (COSOMA)
Office de propriété industrielleDepartment of Registrar General
Ministry of Justice and Constitutional Affairs
MaldivesOffice du droit d'auteurUnité de la propriété intellectuelle
Ministère du Développement économique
Office de propriété industrielleUnité de propriété intellectuelle
Ministère du développement économique
MaliOffice du droit d'auteurBureau Malien du droit d'auteur
Ministère de la Culture (BUMDA)
Office de propriété industrielleCentre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI)
Ministère du Commerce et de l'Industrie
MalteOffice du droit d'auteurDirection des enregistrements de la propriété industrielle
Direction du commerce
Ministère de l'économie et de l'industrie
Office de propriété industrielleDirection des enregistrements de la propriété industrielle
Direction du commerce
Ministère de l'économie et de l'industrie
MarocOffice du droit d'auteurBureau marocain du droit d'auteur
Office de propriété industrielleOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
MauriceOffice du droit d'auteurMinistry of Arts and Cultural Heritage
Office de propriété industrielleOffice de la propriété industrielle de Maurice (IPOM)
Ministère des affaires étrangères, de l’intégration régionale et du commerce international
MauritanieOffice du droit d'auteurService de la coopération culturelle et de la propriété intellectuelle
Direction de la culture et des arts
Ministère de la culture, de la jeunesse et des sports (MCJS)
Office de propriété industrielleDirection de l’Industrie
Ministère du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme
MexiqueOffice du droit d'auteurInstitut national du droit d'auteur (INDAUTOR)
Office de propriété industrielleInstitut mexicain de la propriété industrielle
MonacoOffices de propriété intellectuelleDivision de la Propriété Intellectuelle
Direction de l'Expansion Economique
MongolieOffices de propriété intellectuelleIntellectual Property Office
Implementing Agency of the Government of Mongolia (IPOM)
MonténégroOffice du droit d'auteurDirection du marché intérieur et de la concurrence
Ministère du Développement économique de Montenegro
Office de propriété industrielleDirection du marché intérieur et de la concurrence Montenegro
Ministère du Développement économique de
MozambiqueOffice du droit d'auteurInstitut national de la culture et des industries créatives
Ministère de la culture et du tourisme
Office de propriété industrielleInstitut de la propriété industrielle (IPI)
Ministère de l'industrie et du commerce
MyanmarOffices de propriété intellectuelleDépartement de Propriété Intellectuelle (IPD)
Ministère du Commerce
NamibieOffice du droit d'auteurAdministration des affaires commerciales et de la propriété intellectuelle (BIPA)
Ministère de l'industrialisation et du commerce (MIT)
Office de propriété industrielleAdministration des affaires commerciales et de la propriété intellectuelle (BIPA)
Ministère de l'industrialisation et du commerce (MIT)
NauruOffice du droit d'auteurSecrétaire à la justice et au contrôle des frontières
Registraire du droit d'auteur, des marques et des brevets,
Ministère de la justice et du contrôle des frontières
Office de propriété industrielleSecrétaire à la justice et au contrôle des frontières
Registraire du droit d'auteur, des marques et des brevets,
Ministère de la justice et du contrôle des frontières
NépalOffice du droit d'auteurNepal Copyright Registrar's Office
Ministry of Culture, Tourism and Civil Aviation
Office de propriété industrielleDépartement de l'industrie
Ministère de l'industrie, du commerce et des fournitures
NicaraguaOffices de propriété intellectuelleRegistre de la propriété intellectuelle (RPI)
Ministère du Développement, de l'Industrie et du Commerce (MIFIC)
NigerOffice du droit d'auteurBureau nigérien du droit d'auteur (BNDA)
Ministère de la renaissance culturelle, des arts et de la modernisation sociale (BNDA)
Office de propriété industrielleAgence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation
Ministère des Mines et du Développement Industriel (AN2PI)
NigériaOffice du droit d'auteurOffice nigérian du droit d'auteur
Ministère fédéral de la justice
Office de propriété industriellePatents & Designs Office
Commercial Law Department
Federal Ministry of Industry, Trade & Investment,
Office de propriété industrielleTrademark Registry
Commercial Law Department
Federal Ministry of Industry, Trade and Investment
NiouéOffices de propriété intellectuelleCrown Law Office
NorvègeOffices de propriété intellectuelleOffice norvégien de la propriété industrielle (NIPO) (NIPO)
Nouvelle-ZélandeOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle de Nouvelle-Zélande (IPONZ)
OmanOffices de propriété intellectuelleOffice National de la Propriété Intellectuelle
Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des investissements
OugandaOffice du droit d'auteurBureau des services d'enregistrement de l'Uganda
Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles (URSB)
Office de propriété industrielleBureau des services d'enregistrement de l'Uganda
Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles (URSB)
OuzbékistanOffice du droit d'auteurMinistry of Justice of the Republic of Uzbekistan
Office de propriété industrielleMinistry of Justice of the Republic of Uzbekistan
PakistanOffice du droit d'auteurIntellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)
Office de propriété industrielleOrganisation de la propriété intellectuelle du Pakistan (IPO-Pakistan)
Office de propriété industriellePatent Office
Intellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)
Office de propriété industrielleTrademarks Office
Intellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)
PalaosOffice de propriété industrielleMinistère des ressources et du développement
PanamaOffice du droit d'auteurDirection nationale du droit d'auteur
Ministère de la culture
Office de propriété industrielleDirection générale de l'enregistrement de la propriété industrielle
Ministère du commerce et de l'industrie (DIGERPI)
Papouasie-Nouvelle-GuinéeOffice du droit d'auteurIntellectual Property Office of Papua New Guinea (IPOPNG)
Office de propriété industrielleOffice de la propriété intellectuelle de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (IPOPNG)
ParaguayOffices de propriété intellectuelleDirection nationale de la propriété intellectuelle (DINAPI)
Pays-Bas (Royaume des)Offices de propriété intellectuelleBureau de la propriété intellectuelle Aruba
Offices de propriété intellectuelleBureau de la propriété intellectuelle de Curaçao
Offices de propriété intellectuelleBureau de la propriété intellectuelle de Sint Maarten (BIP SXM)
Offices de propriété intellectuelleNetherlands Enterprise Agency -Ministry of Economic Affairs
PérouOffices de propriété intellectuelleInstitut national pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI)
Présidence du Conseil des Ministres (PCM)
PhilippinesOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL)
PologneOffice du droit d'auteurDepartment of Copyright and Film
Ministry of Culture and National Heritage of the Repubic of Poland
Office de propriété industrielleOffice des brevets de la République de Pologne
PortugalOffice du droit d'auteurBureau for Cultural Strategy,
Planning and Assessment (GEPAC)
Office de propriété industrielleInstitut portugais de la propriété industrielle
Ministère de la justice
QatarOffice du droit d'auteurIntellectual Property Department
Copyright & Related Rights Office
Ministry of Commerce and Industry
Office de propriété industriellePatents and Integrated Circuits
Intellectual Property Department
Ministry of Commerce and Industry
Office de propriété industrielleTrademarks, Industrial Designs, Geographical Indication, Commercial Registration and Licensing
Intellectual Property Department
Ministry of Commerce and Industry
République arabe syrienneOffice du droit d'auteurBureau du droit d'auteur
Ministère de la culture
Office de propriété industrielleDirection de la protection de la propriété industrielle et commerciale
Ministère du commerce intérieur et protection des consommateurs
République centrafricaineOffice du droit d'auteurBureau centrafricain du droit d'auteur
Ministère des Arts, de la Culture et du Tourisme (BUCADA)
Office de propriété industrielleDirection de la propriété industrielle; Direction générale de l’industrie du développement industriel
Ministère de l'industrie, du commerce et des PMEs
République de CoréeOffice du droit d'auteurThe Copyright Bureau of the Ministry of Culture, Sports and Tourism of the Republic of Korea
Office de propriété industrielleOffice coréen de la propriété intellectuelle (KIPO)
République de MoldovaOffices de propriété intellectuelleAgence nationale de la propriété intellectuelle (AGEPI)
République démocratique du CongoOffice du droit d'auteurSecrétariat Général à la Culture et aux Arts
Ministère de la Culture et Arts
Office de propriété industrielleDirection de la propriété industrielle
Sécretariat à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises et à l'artisanat (IPMEA)
Ministère de l'industrie et des PME
République démocratique populaire laoOffices de propriété intellectuelleDépartement de la propriété intellectuelle,
Ministère de l'industrie et du commerce
République dominicaineOffice du droit d'auteurOffice national du droit d'auteur (ONDA)
Office de propriété industrielleOffice national de la propriété industrielle
Ministère de l'industrie, du commerce et Mypimes (ONAPI)
République populaire démocratique de CoréeOffices de propriété intellectuelleIntellectual Property Administration (IPA) of the Democratic People's Republic of Korea
République tchèqueOffice du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur
Ministère de la culture
Office de propriété industrielleOffice de la propriété industrielle de la République tchèque
République-Unie de TanzanieOffice du droit d'auteurThe Copyright Society of Tanzania
Ministry of Industry and Trade (COSOTA)
Office du droit d'auteurThe Office of The Copyright Society of Zanzibar
Ministry of Information, Youth, Culture and Sports (COSOZA)
Office de propriété industrielleUnité de l'enregistrement, du droit commercial et des licences industrielles (BRELA)
Ministère de l'industrie et du commerce
Office de propriété industrielleZanzibar Business and Property Registration Agency (BPRA)
Ministry of Industry and Trade
RoumanieOffice du droit d'auteurOffice Roumain du droit d'auteur (ORDA)
Office de propriété industrielleOffice d'État pour les inventions et les marques (OSIM)
Royaume-UniOffices de propriété intellectuelleIntellectual Property Office
RwandaOffice du droit d'auteurOffice of the Registrar General
Rwanda Development Board (RDB)
Office de propriété industrielleOffice of the Registrar General
Rwanda Development Board (RDB)
Sainte-LucieOffice de propriété industrielleOffice pour l'enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle
Saint-Kitts-et-NevisOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle de Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-MarinOffice du droit d'auteurDépartement des affaires étrangères
Office de propriété industrielleDépartement de l'économie
Bureau d'état des brevets et des marques
Saint-SiègeOffice du droit d'auteurGouvernorat de l'État de la Cité du Vatican
Office de propriété industrielleGouvernorat de l'État de la Cité du Vatican
Saint-Vincent-et-les-GrenadinesOffices de propriété intellectuelleCommerce and Intellectual Property Office
SamoaOffice du droit d'auteurRegistries of Companies and Intellectual Property Division (RCIP)
Ministry of Commerce, Industry and Labour (MCIL)
Office de propriété industrielleRegistries of Companies and Intellectual Property Division (RCIP)
Ministry of Commerce, Industry and Labour (MCIL)
Sao Tomé-et-PrincipeOffices de propriété intellectuelleService national de la propriété intellectuelle et de la qualité
Secrétaire d'Etat au commerce et à l'industrie
Ministère du tourisme, de la culture, du commerce et de l'industrie (SENAPIQ-STP)
SénégalOffice du droit d'auteurMinistère de la culture
Office du droit d'auteurSociété Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (SODAV)
Office de propriété industrielleAgence sénégalaise pour la propriété industrielle et l'innovation Technologique (ASPIT)
SerbieOffice du droit d'auteurOffice de la propriété intellectuelle de la République de Serbie
Office de propriété industrielleOffice de la propriété intellectuelle de Serbie
SeychellesOffices de propriété intellectuelleIntellectual Property Office
c/o The Registrar General's Office
Registration Division
Department of Legal Affairs
President's Office
Sierra LeoneOffice du droit d'auteurNational Registry for industrial property and copyright
Office of the Administrator and Registrar General (OARG)
Office de propriété industrielleNational Registry for industrial property and copyright
Office of the Administrator and Registrar General (OARG)
SingapourOffices de propriété intellectuelleBureau de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS)
SlovaquieOffice du droit d'auteurUnité du droit d'auteur
Ministère de la Culture
Office de propriété industrielleOffice de la propriété industrielle de la République slovaque
SlovénieOffice du droit d'auteurOffice slovène de la propriété intellectuelle
Ministère de l'Economie, du Tourisme et des Sports
Office de propriété industrielleOffice slovène de la propriété intellectuelle (SIPO)
Ministère de l'Economie, du Tourisme et des Sports
SomalieOffice du droit d'auteurMinistère de la culture et de l'éducation supérieure,
Bureau du droit d'auteur
Office de propriété industrielleOffice des brevets et des marques
Ministère du Commerce et de l'Industrie
SoudanOffice du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur
Ministère de la culture
Conseil pour la protection du droit d'auteur et des droits connexes
Office de propriété industrielleRegistrar General of Intellectual Property Administration
Sri LankaOffice du droit d'auteurBureau national de la propriété intellectuelle de Sri Lanka
Office de propriété industrielleBureau national de la propriété intellectuelle de Sri Lanka
SuèdeOffices de propriété intellectuelleOffice suédois de la propriété intellectuelle (PRV)
SuisseOffices de propriété intellectuelleInstitut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)
SurinameOffices de propriété intellectuelleIntellectual Property Office of Suriname
Ministry of Economic Affairs, Entrepreneurship and Technological Innovation
TadjikistanOffice du droit d'auteurAgence du droit d'auteur et des droits connexes
Ministère de la culture
Office de propriété industrielleNational Center for Patents and Information
Ministry of Economic Development and Trade of the Republic of Tajikistan (NCPI)
TchadOffice du droit d'auteurBureau tchadien du droit d'auteur (BUTDRA)
Ministère du développement touristique, de la culture et de l'artisanat
Office de propriété industrielleMinistère du Commerce et de l'Industrie (SNL-OAPI-TCHAD)
ThaïlandeOffices de propriété intellectuelleDépartement de la propriété intellectuelle (DIP)
Ministère du commerce
Timor-LesteOffices de propriété intellectuellePermanent Mission of the Democratic Republic of Timor-Leste to the United Nations Office at Geneva
TogoOffice du droit d'auteurBureau togolais du droit d'auteur et des droits voisins
Ministère de la Culture et du Tourisme (BUTODRA)
Office de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle et de la technologie (INPIT)
Ministère du Commerce, de l’Industrie, du Développement du ; secteur privé et de la Promotion de la consommation locale; (MCIDSPPCL)
TongaOffice du droit d'auteurIntellectual Property Office, Ministry of Trade & Economic Development
Office de propriété industrielleIntellectual Property Office
Ministry of Trade & Economic Development
Trinité-et-TobagoOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle - Bureau du Procureur général et Ministère des affaires juridiques
TunisieOffice du droit d'auteurOrganisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins (OTDAV)
Office de propriété industrielleInstitut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI)
TürkiyeOffice du droit d'auteurDirection générale des droits d'auteur
Ministère de la culture et de tourisme
Office de propriété industrielleTurkish Patent and Trademark Office (TURKPATENT)
TurkménistanOffices de propriété intellectuelleState Service for Intellectual Property of Ministry of Finance and Economy of Turkmenistan
TuvaluOffices de propriété intellectuelleOffice of the Attorney-General
Ministry of Justice, Communications and Foreign Affairs
UkraineOffice du droit d'auteurNational Intellectual Property Authority
State Organization
Ukrainian National Office for Intellectual Property and Innovations (UANIPIO)
Office de propriété industrielleNational Intellectual Property Authority
State Organization
Ukrainian National Office for Intellectual Property and Innovations (UANIPIO)
UruguayOffice du droit d'auteurMinistère de l'Éducation et de la Culture - Bibliothèque nationale d'Uruguay
Office de propriété industrielleDirection nationale de la propriété industrielle
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines (DNPI)
VanuatuOffice du droit d'auteurVanuatu Intellectual Property Office
Ministry of Tourism, Trade, Industry, Commerce, and Ni-Vanuatu Business
Office de propriété industrielleVanuatu Intellectual Property Office
Ministry of Tourism, Trade, Industry, Commerce, and Ni-Vanuatu Business
Venezuela (République bolivarienne du)Offices de propriété intellectuelleService autonome de la propriété intellectuelle (SAPI)
Viet NamOffice du droit d'auteurOffice vietnamien du droit d'auteur (COV)
Ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme
Office de propriété industrielleIntellectual Property Office of Viet Nam
Ministry of Science and Technology of Viet Nam (IP Viet Nam)
YémenOffice du droit d'auteurMinistère de la culture
Office de propriété industrielleDepartment of Intellectual Protection and Marks
Ministry of Industry and Trade
ZambieOffices de propriété intellectuellePatents and Companies Registration Agency
Ministry of Commerce, Trade and Industry (PACRA)
ZimbabweOffices de propriété intellectuelleCompanies and Intellectual Property Office of Zimbabwe (CIPZ)
Ministry of Justice, Legal and Parliamentary Affairs

Offices régionaux

Acronyme Coordonnées Bureau
CIPPIOffice régionalConseil interétatique pour la protection de la propriété industrielle (ICPIP)
OEBOffice régionalL'Office européen des brevets (OEB)
EUIPOOffice régionalOffice de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
CCGOffice régionalOffice des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe
OAPIOffice régionalOrganisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
OBPIOffice régionalOrganisation Benelux de la Propriété intellectuelle
OEABOffice régionalOrganisation Eurasienne des Brevets (EAPO)
ARIPOOffice régionalOrganisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)
ASBUOffice régionalUnion des radiodiffusions des États arabes (ASBU)
UPOVOffice régionalUnion internationale pour la protection des obtentions végétales