Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle
À l’OMPI, nous travaillons à l’échelle mondiale, tant avec les états membres qu’avec des organismes publics et privés, afin d’améliorer la compréhension et le respect de la propriété intellectuelle.
Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle signifie créer un environnement au sein duquel la propriété intellectuelle peut remplir son rôle dans le but de stimuler l’innovation et la création. Cela implique également de favoriser un environnement où le système de protection offre des avantages équitables aux titulaires de droits comme aux utilisateurs de la propriété intellectuelle.
Les activités que nous menons dans ce domaine visent à faciliter le développement et le bien-être sur les plans social et économique, conformément au Plan d’action de l’OMPI pour le développement (recommandation n° 45). La promotion du respect de la propriété intellectuelle exige de prendre en compte divers éléments tels que l’élaboration de nouvelles législations, la sensibilisation du public et les changements culturels, les solutions commerciales et technologiques ainsi que la collaboration institutionnelle.
Nous offrons aux parties concernées une plateforme d’échanges afin qu’ils puissent continuer d’a nalyser, d’aborder et d’élaborer des solutions créatives pour la promotion du respect de la propriété intellectuelle.
L’OMPI publie une nouvelle étude d’Eleonora Rosati (Université de Stockholm) : “La localisation des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans l’environnement en ligne : du Web 2.0 au Web 3.0 et au métavers”. Voir d’autres études de cas.
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Promotion du respect de la propriété intellectuelle – Une vue d’ensemble des dernières activités de l’OMPI dans le domaine de la promotion du respect de la propriété intellectuelle et des grandes tendances au niveau mondial. Trimestriel.
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Dialogue en matière de politique générale : Comité consultatif sur l’application des droits (ACE)
L’ACE est l’instance chargée de la politique générale de promotion du respect de la propriété intellectuelle. Il a été créé en 2002 et s’occupe des activités relatives au respect de la propriété intellectuelle telles que l’assistance technique, la coordination des politiques et la sensibilisation.
Délégués à une session de l’ACE (Photo : OMPI). Plus de photographies concernant l’ACE sur Flickr.
Assistance aux États membres
L’un des piliers de notre travail consiste à fournir une assistance technique aux États membres (renforcement des capacités, assistance dans le domaine législatif) afin de les aider à créer un environnement propre à promouvoir le respect de la propriété intellectuelle d’une façon durable.
Collaboration avec les partenaires
Dans un marché mondial où les frontières ont de plus en plus tendance à disparaître, les questions de propriété intellectuelle sont le plus souvent mieux traitées en étroite collaboration avec plusieurs acteurs internationaux.
Sensibilisation
Encourager une meilleure compréhension ainsi qu’une plus grande prise de conscience des atouts qu’apporte la propriété intellectuelle est une étape essentielle vers la création d’un plus grand respect de la propriété intellectuelle.
Thèmes et questions
Produits de contrefaçon
La contrefaçon affecte la plupart des secteurs, de celui du luxe aux produits de consommation courante, touchant des marchandises aussi diverses que les pièces détachées pour l’automobile, les appareils électroménagers et les jouets. Les effets sociaux et économiques de la contrefaçon peuvent dépasser les seuls intérêts des titulaires de droits de propriété intellectuelle et toucher les consommateurs et la société en général.
Private international law
Les atteintes à la propriété intellectuelle touchent généralement de nombreux territoires, soulevant ainsi des questions de compétence, de droit applicable, ainsi qu’en matière de sanction et de reconnaissance des jugements étrangers.
Disposal of IP-infringing goods
Chaque jour, les autorités douanières du monde entier saisissent des marchandises de contrefaçon. La quantité et la nature des marchandises saisies exigent d’adopter une approche planifiée, coordonnée et soucieuse de l’environnement pour leur élimination.