Taxes et calculateur de taxes

Types de taxes

  • Barème des taxes [PDF] [DOC]
  • Taxes individuelles [PDF] [DOC]
  • Le type de taxe de désignation due, le cas échéant, pour la désignation de cette partie contractante [PDF]
  • Réduction du montant des taxes à payer pour les déposants des pays les moins avancés à partir du 1er janvier 2008 [DOC] [PDF]

Outils


Paiement

  • Comment effectuer le paiement des taxes directement auprès du Bureau international
  • E-Renewal – Permet des renouvellements en ligne d’un enregistrement international par carte de crédit trois mois avant la date d’expiration d’un enregistrement international ou par un compte courant auprès de l’OMPI.
  • Paiement électronique [en anglais] - Ce service est dédié uniquement au règlement de taxes relatives à une demande ou un enregistrement international et telles que notifiées par lettre d’irrégularité ou dans toute autre communication de l’OMPI. La version française de ce système sera disponible prochainement.
  • Conditions relatives à l'ouverture, à l'utilisation et à la clôture d'un compte courant auprès de l'OMPI.

Système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Sites Connexes

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