Comment le Plan d’action pour le développement de l’OMPI a-t-il vu le jour?
Le Plan d’action pour le développement a été créé en 2007 par les États membres de l’OMPI après quatre années de délibérations faisant suite à la proposition initiale soumise par l’Argentine et le Brésil en 2004.
Comment le Plan d’action pour le développement est-il mis en œuvre?
Il est mis en œuvre par l’intermédiaire du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), qui se réunit deux fois par an pour établir un programme de travail à cette fin, y compris le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports sur les recommandations. Le CDIP est également l’instance au sein de laquelle les États membres se réunissent pour examiner toutes les questions liées à la propriété intellectuelle et au développement.
The Development Agenda was established in 2007 by WIPO Member States after four years of deliberations following the initial proposal submitted by Argentina and Brazil in 2004.
Nouveautés
Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) : trente-sixième session, CDIP/36
Du 4 au 8 mai 2026 (Genève, Suisse), format hybride
Mise en œuvre dans le cadre de projets
Comment les projets sont-ils mis en œuvre?
Projets du Plan d’action pour le développement étape par étape
Guide sur la gestion des projets du Plan d’action pour le développement [PDF]
Projets phares
Propriété intellectuelle et tourisme gastronomique
Les marques collectives comme outil de développement
Propriété intellectuelle et applications mobiles
Boîte à outils sur les brevets relevant du domaine public
La propriété intellectuelle au service des industries de la création dans les pays en développement
Mettre à l’honneur les examinateurs en propriété intellectuelle et renforcer leurs compétences
Autres activités
Propriété intellectuelle et développement
Étude indépendante
En 2010, l’Assemblée générale de l’OMPI a prié le CDIP de mener une “étude indépendante de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement”. Le rapport établi par l’équipe chargée de l’étude contenait 15 constatations, 14 conclusions et 12 recommandations [PDF].
Le CDIP a adopté 10 de ces recommandations et mène actuellement des négociations sur les modalités de mise en œuvre, sur la base d’une proposition du Secrétariat.
Recommandations du Plan d’action pour le développement : ressources et bases de données
Éléments de flexibilité dans le système de la propriété intellectuelle
Base de données relative à l’assistance technique
Mise au point au titre de la recommandation n° 5, la Base de données d’assistance technique en matière de propriété intellectuelle donne des informations sur l’appui qu’apporte l’OMPI aux pays en développement, aux pays les moins avancés ou aux pays en transition.
WIPO Match
WIPO Match est un outil en ligne qui met en relation les demandeurs ayant des besoins spécifiques de développement liés à la propriété intellectuelle et les fournisseurs potentiels de ressources. WIPO Match est le nouveau nom de la base de données de mise en parallèle des besoins de développement liés à la propriété intellectuelle (IP-DMD).
Portail sur le transfert de technologie
Liste de consultants
Mise au point au titre de la recommandation n° 6, la liste des consultants contient des informations sur les consultants engagés par l’OMPI pour mener des activités d’assistance technique spécifiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Portail d’accès aux registres de brevets
Le portail d’accès aux registres de brevets a été conçu dans le cadre de deux projets du Plan d’action pour le développement concernant la propriété intellectuelle et le domaine public (Projet relatif à la propriété intellectuelle et au domaine public et Projet sur l’utilisation de l’information figurant dans le domaine public aux fins du développement économique), qui contribuent à la réalisation des recommandations nos 16 et 20 du Plan d’action pour le développement, en vue d’instaurer un domaine public riche et accessible.
Plan d’action de l’OMPI pour le développement
Le Plan d’action pour le développement garantit la prise en considération des questions relatives au développement dans les travaux de l’OMPI. La mise en œuvre effective du Plan d’action pour le développement, y compris l’intégration de ses recommandations dans nos programmes de fond, est une priorité essentielle. Son adoption a représenté une étape importante pour l’OMPI.
Le Plan d’action a été officiellement établi par les États membres de l’OMPI en 2007, par une décision qui prévoyait l’adoption de 45 recommandations divisées en six groupes et la création du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP).
Documents de base
Projets relevant du Plan d’action pour le développement
News
Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP): Trente-deuxième session, CDIP/32
29 avril au 3 mai 2024 (Genève, Suisse) Hybride
Mise en œuvre
Les actions entreprises pour mettre en œuvre les recommandations du Plan d’action pour le développement vont des projets et activités pratiques à l’application aux activités de l’OMPI de certains principes et objectifs.
Catalogue des projets du Plan d’action pour le développement et des résultats
Le catalogue consultable en ligne fournit des informations structurées et détaillées sur tous les projets du Plan d’action pour le développement et sur les rapports et résultats y relatifs (études, guides, bases de données). Le catalogue permet également aux utilisateurs de cibler leur recherche selon plusieurs critères, notamment les droits de propriété intellectuelle, les thèmes de propriété intellectuelle, l’état d’avancement du projet, les mots clés, etc.
Guide pour l’établissement, la mise en œuvre et l’évaluation des projets du Plan d’action pour le développement
Le Guide pour l’établissement, la mise en œuvre et l’évaluation des projets du Plan d’action pour le développement fournit des informations sur l’ensemble du cycle de vie des projets, à savoir : l’établissement, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation. Le guide fait partie d’un ensemble de mesures de soutien mises en place à l’intention des représentants des États membres, des membres du personnel de l’OMPI qui contribuent aux projets du Plan d’action pour le développement à n’importe quel stade de leur cycle de vie, et des évaluateurs de projets du Plan d’action pour le développement. Anglais 
, arabe , français , espagnol , russe , chinois .
Les projets du Plan d’action pour le développement étape par étape
- Infographie I : cycle de vie d’un projet du Plan d’action pour le développement
- Infographie II : résumé des termes
- Infographie III : conseils pratiques
Projets phares
Propriété intellectuelle et tourisme gastronomique
Promouvoir l’utilisation de la propriété intellectuelle liée aux traditions culinaires (aliments et boissons) à des fins d’application dans le secteur du tourisme.
Les marques collectives comme outil de développement
L’utilisation d’une marque collective permet aux producteurs des zones rurales de travailler ensemble et d’apporter ainsi une valeur ajoutée à leurs produits locaux.
Propriété intellectuelle et applications mobiles
Faire mieux comprendre que la propriété intellectuelle peut générer des revenus dans le domaine des applications mobiles et donner aux développeurs d’applications mobiles les moyens d’utiliser la propriété intellectuelle dans leur travail.
Projets du Plan d’action pour le développement en cours
Autres activités
Outre les projets concrets, les recommandations du Plan d’action pour le développement sont mises en œuvre au moyen de diverses activités, l’application aux travaux de l’OMPI de certains principes et objectifs, ainsi que la mise au point de ressources et de bases de données.
Propriété intellectuelle et développement.
Au titre du point de l’ordre du jour du CDIP intitulé “Propriété intellectuelle et développement”, les États membres examinent des questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement. En 2018, le CDIP est convenu d’examiner un thème par session et d’établir une liste de thèmes , contenant des propositions des États membres. La liste est ouverte à de nouvelles contributions des États membres à tout moment et elle est régulièrement mise à jour.
Étude indépendante
En 2010, l’Assemblée générale de l’OMPI a prié le CDIP de mener une “étude indépendante de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement”. Le rapport établi par l’équipe chargée de l’étude contenait 15 constatations, 14 conclusions et 12 recommandations .
Le CDIP a adopté 10 de ces recommandations et mène actuellement des négociations sur les modalités de mise en œuvre, sur la base d’une proposition du Secrétariat.
Ressources et bases de données
Éléments de flexibilité du système de la propriété intellectuelle
Les systèmes de propriété intellectuelle comportent des éléments de flexibilité permettant aux États de mettre en œuvre les lois et politiques de propriété intellectuelle les plus adaptées aux conditions et capacités nationales et régionales. Obtenez des informations sur l’utilisation et la mise en œuvre des éléments de flexibilité dans les différents domaines de la propriété intellectuelle, ainsi que des détails sur les travaux menés à l’OMPI et dans d’autres organisations intergouvernementales.
Base de données relative à l’assistance technique
Mise au point au titre de la recommandation n° 5, la Base de données d’assistance technique en matière de propriété intellectuelle donne des informations sur les activités d’assistance technique de l’OMPI, dont au moins un bénéficiaire était un pays en développement, un pays de la catégorie des moins avancés ou un pays en transition.
WIPO Match
WIPO Match est un outil en ligne qui met en relation les demandeurs ayant des besoins spécifiques de développement liés à la propriété intellectuelle et les fournisseurs potentiels de ressources. WIPO Match est le nouveau nom de la base de données de mise en parallèle des besoins de développement liés à la propriété intellectuelle (IP-DMD).
Portail sur le transfert de technologie
Informations sur les réunions tenues et documents, études et autres supports préparés dans le cadre des trois projets relevant du Plan d’action pour le développement relatifs au transfert de technologie et aux partenariats ouverts.
Liste de consultants
Mise au point au titre de la recommandation n° 6, la liste des consultants contient des informations sur les consultants engagés par l’OMPI pour mener des activités d’assistance technique spécifiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Portail d’accès aux registres de brevets
Le portail d’accès aux registres de brevets a été conçu dans le cadre de deux projets du Plan d’action pour le développement concernant la propriété intellectuelle et le domaine public (Projet relatif à la propriété intellectuelle et au domaine public et Projet sur l’utilisation de l’information figurant dans le domaine public aux fins du développement économique), qui contribuent à la réalisation des recommandations nos 16 et 20 du Plan d’action pour le développement, en vue d’instaurer un domaine public riche et accessible.
Liens
Coopération pour le développement
Plan d’action de l’OMPI pour le développement
Documents de base
Nouveautés
Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP): Trente-sixième session, CDIP/36
Mise en œuvre
Projets phares
Autres activités
Propriété intellectuelle et développement
Étude indépendante
En 2010, l’Assemblée générale de l’OMPI a prié le CDIP de mener une “étude indépendante de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement”. Le rapport établi par l’équipe chargée de l’étude contenait 15 constatations, 14 conclusions et 12 recommandations [PDF].
Le CDIP a adopté 10 de ces recommandations et mène actuellement des négociations sur les modalités de mise en œuvre, sur la base d’une proposition du Secrétariat.
