Statistiques de propriété intellectuelle

Les statistiques de l’OMPI ont différentes sources :

• données sur les brevets, les modèles d’utilité, les marques, les dessins et modèles industriels et les obtentions végétales fournies par les offices nationaux ou régionaux de propriété intellectuelle et publiées dans l’enquête annuelle de l’OMPI sur les données relatives à la propriété intellectuelle;
• données sur les indications géographiques fournies par les services nationaux ou régionaux compétents (tels que l’office de propriété intellectuelle, le Ministère de la culture, etc.) et publiées dans l’enquête annuelle de l’OMPI sur les données relatives aux indications géographiques;
• données sur l’économie de la création fournies par les bureaux du droit d’auteur, les associations nationales d’éditeurs et les dépôts nationaux d’informations juridiques et publiées dans l’enquête annuelle de l’OMPI sur le secteur de l’édition;
• données recueillies par l’OMPI lors de la procédure de dépôt de demandes internationales en vertu du Traité de coopération en matière de brevets, du système de Madrid et du système de La Haye;
• données extraites de la base de données PATSAT, alimentée par l’Office européen des brevets.

Les utilisateurs des données statistiques de l’OMPI s’engagent à ne pas les republier ni les revendre à des fins commerciales. En outre, les utilisateurs peuvent utiliser ces données dans une œuvre écrite, à condition de mentionner la “Base de données statistiques de l’OMPI” comme source des données.