Système de Lisbonne pour l'enregistrement international des appellations d'origine


Le Système de Lisbonne PDF, Le Système de Lisbonne

L'OMPI administre le système de Lisbonne qui a été établi en vertu de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne) de 1958 en vue de faciliter la protection internationale des appellations d’origine.

Ce système offre la possibilité d'obtenir la protection d'une appellation d'origine dans les parties contractantes PDF, Arrangement de Lisbonne, parties contractantes de l'Arrangement de Lisbonne par une procédure d'enregistrement unique. Les enregistrements qui ont fait l’objet d’une publication dans le Bulletin des Appellations d’Origine peuvent être trouvés dans la base de données Lisbonne Express.

En savoir plus sur les objectifs et principales caractéristiques de l'Arrangement de Lisbonne et le procédure d’enregistrement et possibilité de refus.

 

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