Émoluments et taxes

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Paiement

  • Comment payer les émoluments et taxes directement au Bureau international?
  • E-Payment - Le règlement des émoluments et taxes dûs à l'égard d'une demande ou d'un enregistrement international, tels que notifiés par lettre d’irrégularité ou dans toute autre communication de l’OMPI, peut dorénavant être effectué au moyen d’un nouveau système de paiement électronique.
  • Conditions relatives à l'ouverture, à l'utilisation et à la clôture d'un compte courant auprès de l'OMPI [PDF]
  • Veuillez clairement indiquer le type de transaction auquel se rapporte le paiement. La liste des codes correspondants figure sous ce lien
 

Avertissement

 

Système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

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