Gérer les enregistrements internationaux de marques – Renouveler votre enregistrement

Vous pouvez renouveler votre enregistrement international de marque (“actif”) – valable 10 ans – directement depuis votre espace de travail eMadrid.  Peu de temps avant la date prévue pour le renouvellement, vous recevrez un avis officieux concernant l’échéance de votre enregistrement international de marque.  (Modèle d’avis officieux d’échéance​​​​​ [PDF].)

Tout enregistrement international de marque (“actif”) dont la date d’expiration approche est marqué comme “À renouveler – Renouveler” dans votre espace de travail.​​​​​​​

  1. Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI    
  2. Accédez à “Gérez vos marques” pour ouvrir votre espace de travail
  3. Cliquez sur “Renouveler” dans l’actif concerné
  4. Suivez les instructions pour remplir votre demande.
Astuce : ​​​​​​​Vous pouvez filtrer les actifs figurant dans votre espace de travail par date d’expiration afin d’obtenir un aperçu rapide des enregistrements internationaux de marques qui ont déjà expiré et de ceux qui expireront au cours du mois prochain, des six prochains mois ou de l’année à venir.
Vous ne trouvez pas l’actif concerné dans votre espace de travail?  En savoir plus.

Quand devez-vous renouveler votre enregistrement international de marque?

Vous pouvez renouveler votre enregistrement international de marque soit, au plus tôt, six mois avant l’expiration de la période de protection de 10 ans, soit pendant le délai de grâce de six mois à compter de la date d’échéance.  Attention!  Veuillez noter que vous devrez vous acquitter d’une surtaxe de 50% si vous renouvelez votre enregistrement international de marque pendant le délai de grâce de six mois à compter de la date d’échéance.

Que se passe-t-il ensuite?

Nous examinerons votre demande (quant à la forme uniquement) et vous informerons de tout problème, y compris le non-paiement des taxes.  Si le renouvellement remplit les conditions de forme prescrites, nous l’inscrirons au registre international et vous adresserons un certificat de renouvellement.  Modèle de certificat de renouvellement [PDF]

Combien coûte ce service?

Les émoluments et taxes de renouvellement comprennent :

  • un émolument de base (653 francs suisses);  auquel s’ajoute
  • une taxe individuelle (variable) pour chaque membre désigné du système de Madrid (cette taxe s’applique uniquement aux membres visés par la déclaration c) concernant l’article 8.7)a) du Protocole de Madrid);  ou
  • un complément d’émolument (100 francs suisses) pour chaque membre du système de Madrid qui n’est pas visé par la déclaration c);  et
  • un émolument supplémentaire (100 francs suisses) pour chaque classe de produits ou de services au-delà de la troisième (s’applique uniquement si un complément d’émolument doit être payé, c’est-à-dire si certains membres désignés n’exigent pas le paiement d’une taxe individuelle).
Important: Les estimations fournies par le calculateur de taxes reposent sur les informations que vous avez fournies et sur le barème des émoluments et taxes en vigueur à la date de l’estimation.  Cette estimation est fournie à titre d’information uniquement.  Pour obtenir l’information la plus précise possible, veuillez utiliser le calculateur de taxes immédiatement avant de soumettre votre demande.

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