Statistiques générales

• Statistiques générales

Obtention et continuation de droits

• Enregistrements internationaux par Office d’origine
• Désignations postérieures par pays du titulaire
• Renouvellements par pays du titulaire

Désignations par partie contractante désignée

• Désignations dans les enregistrements internationaux
• Désignations en tant que désignations postérieures
• Désignations dans les renouvellements
• Désignations dans les enregistrements internationaux et désignations postérieures

Demandes par Office d’origine

• Demandes d’enregistrement international
• Demandes de désignation postérieure
• Demandes de renouvellement

Désignations

• Désignations dans les enregistrements internationaux et désignations postérieures par partie contractante désignée
• Désignations dans les enregistrements internationaux et désignations postérieures par pays du titulaire

Refus

• Refus par partie contractante

Classes

• Classes de produits et services figurant dans les enregistrements par Office d’origine
• Classes de produits et services figurant dans les enregistrements par classe
• Classes de produits et services figurant dans les désignations par partie contractante désignée
• Classes de produits et services figurant dans les désignations par classe

Statistiques annuelles (PDF)

Rapport annuel:

[2011] [2010] [2009] [2008] [2007] [2006]

Statistiques annuelles:

[2009] [2008] [2007]  [2006]  [2005]  [2004]  [2003]  [2002]  [2001]  [2000]  [1999]  [1998]  [1997]  [1996]