151050- MINNIE MOUSE |
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Madrid Monitor
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International Trademark 
| Trademark | Holder | Registration Date | Expiration Date | Nice classes |
|---|---|---|---|---|
|
MINNIE MOUSE
|
THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE)
|
30.12.1950
|
30.12.2030
|
01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34
|
Printed : 10/03/2011
732
Name and address of the holder of the registration
THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE)
"Tolbiac 1 Massena",
25 quai Panhard Levassor
F-75013 PARIS
(FR)
811
Contracting State of which the holder is a national
FR
812
Contracting State or Contracting Organization in the territory of which the holder has a real and effective industrial or commercial establishment
FR
740
Name and address of the representative
Eléonore GASPAR - DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIES (DTMV AVOCATS)
164 rue du Faubourg Saint-Honoré
F-75008 PARIS
(FR)
511
International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks (Nice Classification)
- 01
-
Colles, mastics (sauf ceux pour joints métalliques); produits divers non spécifiés.
- 02
-
Couleurs pour le bâtiment, vernis et accessoires, mastics (sauf ceux pour joints métalliques), encres à imprimer; produits divers non spécifiés.
- 03
-
Savon d'industrie ou de ménage, substances pour lessiver, blanchir, nettoyer et détacher; cires, encaustiques, cirages pour cuirs; parfumerie, savons; produits divers non spécifiés.
- 04
-
Graisses pour cuirs; chandelles, bougies, veilleuses et mèches; produits divers non spécifiés.
- 05
-
Insecticides, mastics dentaires; produits divers non spécifiés.
- 06
-
Maréchalerie, bimbeloterie, objets d'art et d'ornement sculptés, articles de chasse; produits divers non spécifiés.
- 07
-
Électricité (appareils et accessoires); produits divers non spécifiés.
- 08
-
Coutellerie, instruments tranchants, armes blanches, articles de chasse; produits divers non spécifiés.
- 09
-
Électricité (appareils et accessoires); instruments pour les sciences, l'optique, la photographie, phonographes, cinématographes; poids et mesures, balances; produits divers non spécifiés.
- 10
-
Électricité (appareils et accessoires); produits divers non spécifiés.
- 11
-
Articles d'éclairage, de chauffage et de cuisson; produits divers non spécifiés.
- 12
-
Charronnerie, carrosserie, automobiles et vélocipèdes, pneumatiques; produits divers non spécifiés.
- 13
-
Articles de chasse; produits divers non spécifiés.
- 14
-
Horlogerie, chronométrie; bijouterie, orfèvrerie, joaillerie en vrai ou en faux; bimbeloterie, objets d'art et d'ornement sculptés; produits divers non spécifiés.
- 15
-
Instruments de musique en tous genres; produits divers non spécifiés.
- 16
-
Colles, cartes à jouer, imprimés, papiers et cartons, papeterie, librairie, articles de bureau, encres à écrire et à tampon, reliure, articles de réclame; objets d'art et d'ornement peints, gravés, lithographiés; photographies, caractères d'imprimerie; matériel d'enseignement; modèles, cartes, cartes à jouer, plans; produits divers non spécifiés.
- 17
-
Mastics pour joints (sauf ceux pour joints métalliques); produits divers non spécifiés.
- 18
-
Cannes, parapluies, parasols, articles de voyage, maroquinerie; produits divers non spécifiés.
- 19
-
Bimbeloterie, objets d'art et d'ornement sculptés; produits divers non spécifiés.
- 20
-
Écaille, ivoire, nacre, corail, baleine, corne, os bruts ou dégrossis; ébénisterie, meubles, encadrements; lits, literie confectionnée; glaces, miroirs; boissellerie, vannerie commune; éventails, vannerie fine; bimbeloterie, mobiliers d'école, de gymnastique; objets d'art et d'ornement sculptés; produits divers non spécifiés.
- 21
-
Verrerie, cristaux, porcelaines, faïences, poteries; brosserie, balais; peignes, éponges et autres accessoires de toilette; bimbeloterie, objets d'art et d'ornement sculptés; produits divers non spécifiés.
- 22
-
Plumes, duvets, laines et crins préparés pour la literie; tentes et bâches; lin, jute et autres fibres; toiles huilées, articles de pêche; produits divers non spécifiés.
- 23
-
Fils de soie, fils de chanvre, lin, jute et autres fibres; fils de coton; produits divers non spécifiés.
- 24
-
Tissus de soie, tissus de chanvre, lin, jute et autres fibres, tissus de coton; lingerie de ménage; toiles cirées, huilées, toiles caoutchoutées; literie confectionnée; produits divers non spécifiés.
- 25
-
Vêtements confectionnés en tous genres, lingerie de corps, chapellerie, modes, bonneterie, ganterie, corsets, chaussures en tous genres; produits divers non spécifiés.
- 26
-
Modes, plumes de parure, fleurs artificielles, broderies, passementeries, galons, boutons, dentelles, rubans, mercerie, aiguilles et épingles; produits divers non spécifiés.
- 27
-
Papiers peints et succédanés pour tentures murales; paillassons, nattes; toiles cirées, huilées, caoutchoutées, linoléum; produits divers non spécifiés.
- 28
-
Jouets, jeux divers; articles de pêche, de chasse et de sport; mobiliers de gymnastique; produits divers non spécifiés.
- 29
-
Conserves alimentaires, salaisons, confitures, articles d'épicerie, produits alimentaires non spécifiés; produits divers non spécifiés.
- 30
-
Pains, pâtes alimentaires; pâtisserie, confiserie, chocolats, cacaos, sucres, miel, denrées coloniales, épices, thés et succédanés; articles d'épicerie, produits alimentaires non spécifiés; produits divers non spécifiés.
- 31
-
Articles d'épicerie, produits alimentaires non spécifiés; produits divers non spécifiés.
- 32
-
Bières, eaux minérales et gazeuses, limonades, sirops; produits divers non spécifiés.
- 33
-
Vins, vins mousseux, cidres, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers; produits divers non spécifiés.
- 34
-
Produits divers non spécifiés.
Marque utilisée pour le commerce de produits multiples.
821
Basic application
FR,
27.04.1965,
530 618
822
Basic registration
FR, 27.04.1965, 260 274
834
Designation(s) under the Madrid Protocol by virtue of Article 9sexies
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - IT - ME - PT - RS
Transaction History
International Registration, AT, BX, CH, CS, DD, DE, DT, EG, ES, HU, IT, LI, MA, MC, PT, RO, SM, TN, YU
: 01.02.1971, 1970/12 LMi
151
Date of the registration
30.12.1950
180
Expected expiration date of the registration/renewal
30.12.2030
450
Publication number and date
1970/12 LMi,
01.02.1971
831
Designation(s) under the Madrid Agreement
AT - BX - CH - CS - DD - DE - DT - EG - ES - HU - IT - LI - MA - MC - PT - RO - SM - TN - YU
581
Date of notification by the International Bureau to the designated Contracting Parties (from which the time limit to notify the refusal starts)
20.01.1971
270
Language of the application
French
Statement indicating that protection of the mark is protected for some of the goods and services requested, DT
: 30.12.1970
DT
Écaille, ivoire, nacre, corail; baleine, corne, os bruts ou
dégrossis; savon d'industrie ou de ménage, substances pour
lessiver, blanchir et détacher; horlogerie, chronométrie;
charronnerie, carrosserie, maréchalerie, automobiles et
vélocipèdes, pneumatiques; couleurs pour le bâtiments,
vernis, cires, encaustiques et colles, mastics (sauf ceux
pour joints métalliques); papier peints et succédanés pour
tentures murales; ébénisterie, meubles, encadrements; lits,
literie confectionnée, plumes, duvets, laines et crins
préparés pour la literie; verrerie, cristaux, glaces,
miroirs; porcelaines, faïences, poteries; coutellerie,
instruments tranchants, armes blanches; boissellerie,
brosserie, balais, paillassons, nattes, vannerie commune;
fils et tissus de soie; fils et tissus de chanvre, lin, jute
et autres fibres; fils et tissus de coton; vêtements
confectionnés en tous genres; lingerie de corps et de
ménage; chapellerie, modes, plumes de parure, fleurs
artificielles; broderies, passementeries, galons, boutons,
dentelles, rubans; ganterie, corsets, aiguilles et épingles;
chaussures en tous genres, cirages et graisses pour cuirs;
cannes, parapluies, parasols, articles de voyage; tentes et
bâches, toiles cirées, huilées, caoutchoutées, linoléum;
bijouterie, orfèvrerie, joaillerie en vrai ou en faux;
maroquinerie, éventails, bimbeloterie, vannerie fine;
parfumerie, savons, peignes, éponges; jouets, jeux divers,
cartes à jouer; salaisons; pains, pâtes alimentaires;
pâtisserie, confiserie, chocolats, cacaos, sucres, miel,
confitures; , épices, thés et succédanés; vins, vins
mousseux, cidres, bières, alcools et eaux-de-vie, liqueurs
et spiritueux divers; eaux minérales et gazeuses, limonades,
sirops; chandelles, bougies, veilleuses et mèches,
insecticides; imprimés, papiers et cartons, papeterie,
librairie, encres à écrire, à imprimer et à tampon, reliure;
objets d'art et d'ornement sculptés, peints, gravés,
lithographiés, photographies, caractères d'imprimerie;
instruments pour l'optique, la photographie, phonographes,
cinématographes, poids et mesures, balances; instruments de
musique en tous genres; matériel d'enseignement; modèles,
cartes, plans, mobiliers d'école, de gymnastique.
580
Date of notification
20.01.1971
Date of receipt by the International Bureau
30.12.1970
Statement indicating that protection of the mark is protected for some of the goods and services requested, DD
: 30.12.1970
DD
Écaille, ivoire, nacre, corail; baleine, corne, os bruts ou
dégrossis; savon d'industrie ou de ménage, substances pour
lessiver, blanchir, nettoyer et détacher; horlogerie,
chronométrie; charronnerie, carrosserie, maréchalerie,
automobiles et vélocipèdes, pneumatiques; couleurs pour le
bâtiments, vernis, cires, encaustiques et colles, mastics
(sauf ceux pour joints métalliques); papier peints et
succédanés pour tentures murales; ébénisterie, meubles,
encadrements; lits, literie confectionnée, plumes, duvets,
laines et crins préparés pour la literie; articles
d'éclairage, de chauffage et de cuisson; verrerie, cristaux,
glaces, miroirs; porcelaines, faïences, poteries;
coutellerie, instruments tranchants, armes blanches;
boissellerie, brosserie, balais, paillassons, nattes,
vannerie commune; fils et tissus de soie; fils et tissus de
chanvre, lin, jute et autres fibres; fils et tissus de
coton; lingerie de corps et de ménage; chapellerie, plumes
de parure, fleurs artificielles; broderies, passementeries,
galons, boutons, dentelles, rubans; bonneterie, ganterie,
mercerie, corsets, aiguilles et épingles; chaussures en tous
genres, cirages et graisses pour cuirs; cannes, parapluies,
parasols; tentes et bâches, toiles cirées, huilées,
caoutchoutées, linoléum; bijouterie, orfèvrerie, joaillerie
en vrai ou en faux; maroquinerie, éventails, bimbeloterie,
vannerie fine; parfumerie, savons, peignes, éponges; jouets,
jeux divers, cartes à jouer; salaisons; pains, pâtes
alimentaires; pâtisserie, confiserie, chocolats, cacaos,
sucres, miel, confitures; épices, thés et succédanés; vins,
vins mousseux, cidres, bières, alcools et eaux-de-vie,
liqueurs et spiritueux divers; eaux minérales et gazeuses,
limonades, sirops; chandelles, bougies, veilleuses et
mèches, insecticides; imprimés, papiers et cartons,
papeterie, librairie, encres à écrire, à imprimer et à
tampon, reliure; objets d'art et d'ornement sculptés,
peints, gravés, lithographiés, photographies, caractères
d'imprimerie; instruments pour les sciences, l'optique, la
photographie, phonographes, cinématographes, poids et
mesures, balances; instruments de musique en tous genres;
matériel d'enseignement; modèles, cartes, plans, mobiliers
d'école, de gymnastique.
580
Date of notification
20.01.1971
Date of receipt by the International Bureau
30.12.1970
Statement indicating that protection of the mark is protected for some of the goods and services requested, HU
: 30.12.1970
HU
Écaille, ivoire, nacre, corail; baleine, corne, os bruts ou
dégrossis; savon d'industrie ou de ménage, substances pour
lessiver, blanchir, nettoyer et détacher; électricité
(appareils et accessoires); horlogerie, chronométrie;
charronnerie, carrosserie, maréchalerie, automobiles et
vélocipèdes, pneumatiques; couleurs pour le bâtiments,
vernis et accessoires, cires, encaustiques et colles,
mastics (sauf ceux pour joints métalliques); papier peints
et succédanés pour tentures murales; ébénisterie, meubles,
encadrements; lits, literie confectionnée, plumes, duvets,
laines et crins préparés pour la literie; articles
d'éclairage, de chauffage et de cuisson; verrerie, cristaux,
glaces, miroirs; porcelaines, faïences, poteries;
coutellerie, instruments tranchants, armes blanches;
boissellerie, brosserie, balais, paillassons, nattes,
vannerie commune; fils et tissus de soie; fils et tissus de
chanvre, lin, jute et autres fibres; fils et tissus de
coton; vêtements confectionnés en tous genres; lingerie de
corps et de ménage; chapellerie, modes, plumes de parure,
fleurs artificielles; broderies, passementeries, galons,
boutons, dentelles, rubans; bonneterie, ganterie, mercerie,
corsets, aiguilles et épingles; chaussures en tous genres,
cirages et graisses pour cuirs; cannes, parapluies,
parasols, articles de voyage; tentes et bâches, toiles
cirées, huilées, caoutchoutées, linoléum; bijouterie,
orfèvrerie, joaillerie en vrai ou en faux; maroquinerie,
éventails, bimbeloterie, vannerie fine; parfumerie, savons,
peignes, éponges et autres accessoires de toilette; jouets,
jeux divers, cartes à jouer, articles de pêche, de chasse et
de sport; conserves alimentaires, salaisons; pains, pâtes
alimentaires; pâtisserie, confiserie, chocolats, cacaos,
sucres, miel, confitures; denrées coloniales, épices, thés
et succédanés; vins, vins mousseux, cidres, bières, alcools
et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers; eaux
minérales et gazeuses, limonades, sirops; articles
d'épicerie, chandelles, bougies, veilleuses et mèches,
insecticides; imprimés, papiers et cartons, papeterie,
librairie, articles de bureau, encres à écrire, à imprimer
et à tampon, reliure; objets d'art et d'ornement sculptés,
peints, gravés, lithographiés, photographies, caractères
d'imprimerie; instruments pour les sciences, l'optique, la
photographie, phonographes, cinématographes, poids et
mesures, balances; instruments de musique en tous genres;
matériel d'enseignement; modèles, cartes, plans, mobiliers
d'école, de gymnastique.
580
Date of notification
20.01.1971
Date of receipt by the International Bureau
30.12.1970
Statement indicating that protection of the mark is protected for some of the goods and services requested, CS
: 30.12.1970
CS
Écaille, ivoire, nacre, corail; baleine, corne, os bruts ou
dégrossis; savon d'industrie ou de ménage, substances pour
lessiver, blanchir, nettoyer et détacher; électricité
(appareils et accessoires); horlogerie, chronométrie;
charronnerie, carrosserie, maréchalerie, automobiles et
vélocipèdes, pneumatiques; couleurs pour le bâtiments,
vernis et accessoires, cires, encaustiques et colles,
mastics (sauf ceux pour joints métalliques); papier peints
et succédanés pour tentures murales; ébénisterie, meubles,
encadrements; lits, literie confectionnée, plumes, duvets,
laines et crins préparés pour la literie; articles
d'éclairage, de chauffage et de cuisson; verrerie, cristaux,
glaces, miroirs; porcelaines, faïences, poteries;
coutellerie, instruments tranchants, armes blanches;
boissellerie, brosserie, balais, paillassons, nattes,
vannerie commune; fils et tissus de soie; fils et tissus de
chanvre, lin, jute et autres fibres; fils et tissus de
coton; vêtements confectionnés en tous genres; lingerie de
corps et de ménage; chapellerie, modes, plumes de parure,
fleurs artificielles; broderies, passementeries, galons,
boutons, dentelles, rubans; bonneterie, ganterie, mercerie,
corsets, aiguilles et épingles; chaussures en tous genres,
cirages et graisses pour cuirs; cannes, parapluies,
parasols, articles de voyage; tentes et bâches, toiles
cirées, huilées, caoutchoutées, linoléum; bijouterie,
orfèvrerie, joaillerie en vrai ou en faux; maroquinerie,
éventails, bimbeloterie, vannerie fine; parfumerie, savons,
peignes, éponges et autres accessoires de toilette; jouets,
jeux divers, cartes à jouer, articles de pêche, de chasse et
de sport; conserves alimentaires, salaisons; pains, pâtes
alimentaires; pâtisserie, confiserie, chocolats, cacaos,
sucres, miel, confitures; denrées coloniales, épices, thés
et succédanés; vins, vins mousseux, cidres, bières, alcools
et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers; eaux
minérales et gazeuses, limonades, sirops; articles
d'épicerie, chandelles, bougies, veilleuses et mèches,
insecticides; produits alimentaires non spécifiés; imprimés,
papiers et cartons, papeterie, librairie, articles de
bureau, encres à écrire, à imprimer et à tampon, reliure;
objets d'art et d'ornement sculptés, peints, gravés,
lithographiés, photographies, caractères d'imprimerie;
instruments pour les sciences, l'optique, la photographie,
phonographes, cinématographes, poids et mesures, balances;
instruments de musique en tous genres; matériel
d'enseignement; modèles, cartes, plans, mobiliers d'école,
de gymnastique.
580
Date of notification
20.01.1971
Date of receipt by the International Bureau
30.12.1970
Statement indicating that protection of the mark is protected for some of the goods and services requested, AT
: 30.12.1970
AT
Écaille, ivoire, nacre, corail; baleine, corne, os bruts ou
dégrossis; savon d'industrie ou de ménage, substances pour
lessiver, blanchir, nettoyer et détacher; électricité
(appareils et accessoires); horlogerie, chronométrie;
charronnerie, carrosserie, maréchalerie, automobiles et
vélocipèdes, pneumatiques; couleurs pour le bâtiments,
vernis et accessoires, cires, encaustiques et colles,
mastics (sauf ceux pour joints métalliques); papier peints
et succédanés pour tentures murales; ébénisterie, meubles,
encadrements; lits, literie confectionnée, plumes, duvets,
laines et crins préparés pour la literie; articles
d'éclairage, de chauffage et de cuisson; verrerie, cristaux,
glaces, miroirs; porcelaines, faïences, poteries;
coutellerie, instruments tranchants, armes blanches;
boissellerie, brosserie, balais, paillassons, nattes,
vannerie commune; fils et tissus de soie; fils et tissus de
chanvre, lin, jute et autres fibres; fils et tissus de
coton; vêtements confectionnés en tous genres; lingerie de
corps et de ménage; chapellerie, modes, plumes de parure,
fleurs artificielles; broderies, passementeries, galons,
boutons, dentelles, rubans; bonneterie, ganterie, mercerie,
corsets, aiguilles et épingles; chaussures en tous genres,
cirages et graisses pour cuirs; cannes, parapluies,
parasols, articles de voyage; tentes et bâches, toiles
cirées, huilées, caoutchoutées, linoléum; bijouterie,
orfèvrerie, joaillerie en vrai ou en faux; maroquinerie,
éventails, bimbeloterie, vannerie fine; parfumerie, savons,
peignes, éponges et autres accessoires de toilette; jouets,
jeux divers, cartes à jouer, articles de pêche, de chasse et
de sport; conserves alimentaires, salaisons; pains, pâtes
alimentaires; pâtisserie, confiserie, chocolats, cacaos,
sucres, miel, confitures; denrées coloniales, épices, thés
et succédanés; vins, vins mousseux, cidres, bières, alcools
et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers; eaux
minérales et gazeuses, limonades, sirops; articles
d'épicerie, chandelles, bougies, veilleuses et mèches,
insecticides; produits alimentaires non spécifiés;
imprimés, papiers et cartons, papeterie, librairie, articles
de bureau, encres à écrire, à imprimer et à tampon, reliure,
affiches de panneaux publicitaires lumineux ou non pour
cinéma, prospectus, articles publicitaires, objets d'art et
d'ornement sculptés, peints, gravés, lithographiés,
photographies, caractères d'imprimerie; instruments pour les
sciences, l'optique, la photographie, phonographes,
cinématographes, poids et mesures, balances; instruments de
musique en tous genres; matériel d'enseignement; modèles,
cartes, plans, mobiliers d'école, de gymnastique; marque
utilisée pour le commerce de produits multiples.
580
Date of notification
20.01.1971
Date of receipt by the International Bureau
30.12.1970
Renewal, AT, BX, CH, DE, EG, ES, IT, PT, YU
: 22.02.1991, 1990/12 LMi
450
Publication number and date
1990/12 LMi,
22.02.1991
831
Designation(s) under the Madrid Agreement
AT - BX - CH - DE - EG - ES - IT - PT - YU
Designated contracting party(ies) which has not been the subject of a renewal (Rule 31(4)(b)), CS, HU, LI, MA, MC, RO, SM, TN
CS - HU - LI - MA - MC - RO - SM - TN
Continuation of effect, BA
: 24.04.1997, 1997/5 Gaz
450
Publication number and date
1997/5 Gaz,
24.04.1997
833
Interested Contracting Party(ies)
BA
580
Date of recording in the International Register
13.03.1997
Continuation of effect, ME
: 14.02.2008, 2008/2 Gaz
450
Publication number and date
2008/2 Gaz,
14.02.2008
833
Interested Contracting Party(ies)
ME
580
Date of recording in the International Register
11.01.2008
Renewal, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, IT, ME, PT, RS
: 03.02.2011, 2011/2 Gaz
450
Publication number and date
2011/2 Gaz,
03.02.2011
834
Designation(s) under the Madrid Protocol by virtue of Article 9sexies
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - IT - ME - PT - RS
Renewal, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, IT, ME, PT, RS
: 14.01.2021, 2020/53 Gaz
450
Publication number and date
2020/53 Gaz,
14.01.2021
834
Designation(s) under the Madrid Protocol by virtue of Article 9sexies
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - IT - ME - PT - RS
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International Trademark
Disclaimer: The registration of a mark in the International Register does not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the International Bureau of WIPO concerning the substance of the entitlement claim under the Madrid Protocol and its Regulations, or of the legal status of any country, territory, city or area or of its authorities, or concerning the delimitation of its frontiers or boundaries.