Le Traité de Marrakech
Le Traité de Marrakech administré par l’OMPI facilite la production et la diffusion internationale de livres dans des formats spécialement adaptés aux aveugles et aux déficients visuels. Il établit à cet effet une série de limitations et d’exceptions relatives au droit d’auteur traditionnel.
Le traité a été adopté à Marrakech le 27 juin 2013 et est entré en vigueur le 30 septembre 2016.
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