À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Jean Bergevin  

Jean Bergevin

Chef d’unité
à la direction générale du marché intérieur,
Commission européenne,
Bruxelles, Belgique


Jean Bergevin est né au Royaume Uni, où il a fait toutes ses études. En 1981, il a obtenu une licence en économie et en français. Dans le cadre de ses études de troisième cycle, il a obtenu une maîtrise en économie et un doctorat dans le domaine de l’analyse économique du marché industriel de l’électricité au Royaume Uni.

En 1986, il est recruté par IEA Coal Research en tant qu’économiste pour étudier le marché industriel international du charbon.

En 1988, il est recruté en tant que conseiller économique au DTI (Ministère britannique du commerce et de l’industrie), où il travaille au sein d’une unité d’évaluation du marché portant sur de nombreuses industries lourdes, notamment l’acier et l’industrie chimique.

En 1989, il est engagé à la Commission européenne en tant que chargé de mission au sein de la Direction générale Affaires économiques et financières, où il était chargé d’analyser les stratégies des entreprises dans le marché intérieur. Il a également été le point de contact de la Direction générale Affaires économiques et financières pour les questions relatives à la politique en matière de concurrence et travaillé en étroite collaboration avec l’équipe ayant mis sur pied la Task Force “Concentrations” de la Direction générale Concurrence.

Depuis octobre 1991, il travaille à la Direction générale Marché intérieur et Services (DG MARKT). Entre 1991 et 2004, il a été membre des unités politiques traitant des médias, des communications commerciales, du commerce électronique et des services dans le marché intérieur. En 1996, il a contribué à l’élaboration du livre vert de la Commission sur les communications commerciales dans le Marché intérieur, à la communication de la Commission de 1998 sur cette même question et à la proposition faite par la Commission concernant un règlement sur la promotion des ventes, adopté en 2001.

En juin 2004, il a été nommé chef de l’unité au sein de la DG MARKT E-2 (Commerce et services de l’information). Cette unité était chargée d’appliquer le droit du marché intérieur aux services de commerce de distribution, aux services de communication commerciale, aux services multimédia, aux services de contrôle et d’accréditation techniques et aux services de jeux d’argent. Il était également responsable des directives sur le commerce électronique et sur l’accès conditionnel et de l’évaluation des notifications des nouvelles règles nationales relatives à la société de l'information relevant de la directive 98/34. L’unité a élaboré le deuxième rapport de la Commission en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive sur l’accès conditionnel en 2008, le rapport de surveillance du marché de détail de la Commission en 2010 et le livre vert de la Commission sur les services de jeux d’argent en ligne en 2011.

En avril 2011, il a été nommé à son poste actuel de chef d’unité de MARKT D3 (lutte contre la contrefaçon et le piratage). Cette unité est responsable de l’application de la directive 2004/98/EC sur l’application des droits de propriété intellectuelle et de l’examen de ce texte, prévu en 2012. Elle négocie la proposition de règlement de la Commission en vue de créer l’Observatoire de la contrefaçon et du piratage au sein de l’OHMI et de mettre en place des dialogues entre parties prenantes afin de conclure des accords améliorant l’application des droits de propriété intellectuelle, tels que le mémorandum d’accord sur la vente des produits de contrefaçons signé à Bruxelles en mai 2011. L’unité participe aussi aux travaux préparatoires sur l’amélioration de la protection des secrets d’affaires et sur la lutte contre les produits semblables dans l’UE.