L'état de l'Accord de Bangui et sa conformité avec l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
| Code du document | OMPI-OMC/PI/BAN/99/11 |
| Réunion(s) connexe(s) | OMPI-OMC/PI/BAN/99 |
| Date de publication | 1 mars 1999 |
| Français | L'état de l'Accord de Bangui et sa conformité avec l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) |