Dessins et modèles industriels
Réunions par thème
Dessins et modèles industriels
- Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (Hague)
- Classifiation internationale pour les dessins et modèles industriels (Locarno)
- Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l'OMPI
- Séminaires relatifs aux Dessins et modèles industriels
- Comité des normes de l'OMPI (CWS)


