À propos des brevets

Questions fréquemment posées sur les brevets - Généralités

• Qu'est-ce qu'un brevet?
• À quoi le brevet sert-il?
• Quelle forme de protection offre le brevet?
• Quels sont les droits du titulaire du brevet?
• Pourquoi les brevets sont-ils nécessaires?
• Quel rôle les brevets jouent-ils dans la vie quotidienne?
• Comment le brevet est-il délivré?
• Quelles sortes d'inventions peut-on faire protéger?
• Qui délivre les brevets?
• Comment obtenir un brevet à l'échelle mondiale?
• Comment trouver l'information en matière de brevets?
• Comment trouver la législation en matière de brevets de tel ou tel pays?
• Puis-je obtenir un brevet pour mon invention liée à un logiciel?
• Puis-je traiter des caractéristiques de mon invention avec un investisseur potentiel avant de déposer une demande de brevet?

 

  Questions fréquemment posées sur les brevets et les PME

  L'information brevet en bref (en anglais)

  Guide sur les brevets à l'intention des entreprises

  Les brevets et les PME

  Publications, études et articles sur les brevets

  Publications et produits de l'OMPI relatifs aux brevets et au PCT

 Conseils en matière de brevets

• L'OMPI ne peut aider les particuliers à établir leurs demandes de brevet et obtenir un brevet (si ce n'est en acceptant une demande internationale selon le PCT et fournir des formulaires internationaux types selon le PLT pour le dépôt des demandes de brevet avec les parties contractantes du PLT).
• Pour obtenir des informations sur les dispositions législatives et les dispositions de procédure applicables, il convient de faire appel à un conseil en brevets.
• La délivrance des brevets relève de la législation nationale (ou régionale). L'OMPI tient à jour la liste des adresses et des sites Web des offices de brevets nationaux et régionaux, qui peuvent fournir des informations complémentaires sur ces questions.