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Logo of WIPO PCT, the international patent system

PCT – Système international des brevets

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) aide les déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international, aide les offices de brevets dans leurs décisions d’octroi de brevets, et facilite l’accès du public à une mine d’informations techniques relatives à ces inventions.

En déposant une seule demande internationale de brevet selon le PCT, les déposants peuvent demander la protection d’une invention simultanément dans de nombreux pays.

Pratiques dans le domaine de la biotechnologie : Êtes-vous prêts pour la norme ST.26 de l’OMPI?

En savoir plus: Au sujet du PCT | PCT Highlights (en anglais) | Revue annuelle du PCT

 

Avez-vous une histoire de réussite grâce au PCT que vous aimeriez partager ?

PCT Success story

Le PCT : obtenir une protection par brevet au niveau international

Actualités électroniques

  • Bulletin d’information du PCT – Nouvelles et informations pour les utilisateurs du système du PCT, y compris des informations sur les tableaux des taxes et les séminaires. Mensuel. (Uniquement en anglais)
Se connecter | Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Avertissement – Sollicitations pour le paiement de taxes

Ressources PCT

Informations juridiques

États

Dépôt

PCT pour les Offices

En pratique

Déposer votre demande

 

Gérer votre demande

Le système ePCT à authentification forte offre un accès en ligne au dossier de votre demande internationale et une série de fonctions visant à faciliter le suivi et la gestion pendant la phase internationale.

Rechercher des demandes publiées

Les demandes internationales publiées sont disponibles sur PATENTSCOPE, l’une des bases de données mondiales de l’OMPI. Cette base de données comprend également des documents de brevets fournis par 78 offices participants, permettant un accès public gratuit à plus de 112 millions de divulgations technologiques [en matière technologique].

Contacts

Pour des questions liées à :

Votre demande PCT spécifique

Contactez votre “fonctionnaire autorisé”.

En ligne : Via ePCT (WIPO IP Portal) (avec ou sans authentification forte)

Via le service de continuité des activités ePCT (FAQs)

À compter du 1er janvier 2020, des services de télécopie limités sont disponibles aux numéros suivants: +41 22 338 82 70 et +41 22 338 90 90

Questions d’ordre général ou juridiques sur le PCT

Courriel : Service d’information du PCT
Tél : +41 22 338 8338

En savoir plus sur le service d’information du PCT

Dépôt d’une demande PCT auprès du Bureau international agissant en tant qu'office récepteur

Courriel : Office récepteur du PCT
Tél : +41 22 338 9222

À compter du 1er janvier 2020, des services de télécopie limités sont disponibles aux numéros suivants:
+41 22 338 82 70 et
+41 22 338 90 90

En savoir plus sur le dépôt d’une demande PCT directement auprès du Bureau international agissant en tant qu'office récepteur y compris via le service de continuité des activités ePCT (FAQs)

Dépôt électronique avec ePCT et PCT-SAFE et le service de continuité des activités ePCT

Courriel : Services électroniques du PCT
Tél : +41 22 338 9523

En savoir plus sur les services électroniques du PCT, ePCT (WIPO IP Portal), PCT-SAFE, service de continuité des activités ePCT (FAQs) et DAS

Disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h CET

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