À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

fait à Washington le 19 juin 1970,
modifié le 28 septembre 1979
et le 3 février 1984 et
le 3 octobre 2001

(texte en vigueur à partir du 1er avril 2002)

Table des matières*

   

Préambule

Dispositions introductives

Chapitre I : Demande internationale et recherche internationale

  • Article 3 : Demande internationale
  • Article 4 : Requête
  • Article 5 : Description
  • Article 6 : Revendications
  • Article 7 : Dessins
  • Article 8 : Revendication de priorité
  • Article 9 : Déposant
  • Article 10 : Office récepteur
  • Article 11 : Date du dépôt et effets de la demande internationale
  • Article 12 : Transmission de la demande internationale au Bureau international et à l’administration chargée de la recherche internationale
  • Article 13 : Possibilité pour les offices désignés de recevoir copie de la demande internationale
  • Article 14 : Irrégularités dans la demande internationale
  • Article 15 : Recherche internationale
  • Article 16 : Administration chargée de la recherche internationale
  • Article 17 : Procédure au sein de l’administration chargée de la recherche internationale
  • Article 18 : Rapport de recherche internationale
  • Article 19 : Modification des revendications auprès du Bureau international
  • Article 20 : Communication aux offices désignés
  • Article 21 : Publication internationale
  • Article 22 : Copies, traductions et taxes pour les offices désignés
  • Article 23 : Suspension de la procédure nationale
  • Article 24 : Perte possible des effets dans des états désignés
  • Article 25 : Révision par des offices désignés
  • Article 26 : Occasion de corriger auprès des offices désignés
  • Article 27 : Exigences nationales
  • Article 28 : Modification des revendications, de la description et des dessins auprès des offices désignés
  • Article 29 : Effets de la publication internationale
  • Article 30 : Caractère confidentiel de la demande internationale

Chapitre II : Examen préliminaire international

  • Article 31 : Demande d’examen préliminaire international
  • Article 32 : Administration chargée de l’examen préliminaire international
  • Article 33 : Examen préliminaire international
  • Article 34 : Procédure au sein de l’administration chargée de l’examen préliminaire international
  • Article 35 : Rapport d’examen préliminaire international
  • Article 36 : Transmission, traduction et communication du rapport d’examen préliminaire international
  • Article 37 : Retrait de la demande d’examen préliminaire international ou d’élections
  • Article 38 : Caractère confidentiel de l’examen préliminaire international
  • Article 39 : Copies, traductions et taxes pour les offices élus
  • Article 40 : Suspension de l’examen national et des autres procédures
  • Article 41 : Modification des revendications, de la description et des dessins auprès des offices élus
  • Article 42 : Résultat de l’examen national des offices élus

Chapitre III : Dispositions communes

  • Article 43 : Recherche de certains titres de protection
  • Article 44 : Recherche de deux titres de protection
  • Article 45 : Traité de brevet régional
  • Article 46 : Traduction incorrecte de la demande internationale
  • Article 47 : Délais
  • Article 48 : Retards dans l’observation de certains délais
  • Article 49 : Droit d’exercer auprès d’administrations internationales

Chapitre IV : Services techniques

  • Article 50 : Services d’information sur les brevets
  • Article 51 : Assistance technique
  • Article 52 : Rapports avec les autres dispositions du traité

Chapitre V : Dispositions administratives

Chapitre VI : Différends

Chapitre VII : Révision et modifications

Chapitre VIII : Clauses finales

* Cette table des matières est destinée à faciliter la consultation du texte; l’original ne comporte pas de table des matières.