Conférence consacrée à l’examen des obstacles que doivent surmonter les personnes souffrant d’un handicap de lecture

Genève, 13 juillet 2009
PR/2009/592

Des représentants des États membres de l’OMPI, des organisations de personnes souffrant d’un handicap de lecture, des éditeurs et un consortium informatique se sont réunis le lundi 13 juillet 2009 pour examiner comment le système de la propriété intellectuelle peut le mieux satisfaire les besoins des personnes atteintes de déficience visuelle en améliorant l’accès au contenu protégé par le droit d’auteur. 

La prolifération des technologies numériques a ajouté une nouvelle perspective à la question de savoir comment maintenir un équilibre entre la protection que peuvent obtenir les titulaires de droits et les besoins de certains groupes d’utilisateurs, tels que les personnes souffrant d’un handicap de lecture. Plus de 160 millions d’aveugles ou de personnes atteintes de déficience visuelle dans le monde bénéficieraient d’un régime des droits d’auteurs assoupli et adapté aux réalités techniques d’aujourd’hui. 

À une époque où les voyants bénéficient d’une facilité d’accès sans précédent au contenu protégé, des facteurs sociaux, économiques, techniques et juridiques, y compris le fonctionnement des systèmes de protection par le droit d’auteur, se conjuguent pour empêcher l’accès des aveugles et autres personnes souffrant d’un handicap de lecture à ce contenu.

Les conférenciers ont examiné les besoins des personnes souffrant de déficience visuelle en ce qu’ils ont trait à la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les moyens d’améliorer l’accès au contenu protégé par le droit d’auteur

En ouvrant la réunion, M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, a annoncé que, dans le cadre de son initiative relative aux personnes atteintes de déficience visuelle, l’OMPI lancera un site Web – www.visionip.org – qui sera consacré à attirer le soutien, échanger des vues et diffuser l’information parmi toutes les parties intéressées. 

M. Swashpawan Singh, ambassadeur et conseiller auprès de M. Gurry sur l’initiative relative aux personnes atteintes de déficience visuelle, a fait remarquer que, dans ce domaine, tout progrès assidu dépendra de l’engagement et du soutien des États membres, ainsi que de leur aptitude à prendre en considération les intérêts de toutes les parties prenantes. M. Singh a ajouté qu’il est évident que sans porter atteinte aux intérêts légitimes des titulaires de droits, de plus grandes quantités de contenu– tant analogique que numérique – protégé par le droit d’auteur pourraient être mises à la disposition dans des formats accessibles et diffusées dans une pluralité de pays afin de renforcer les possibilités d’alphabétisation, d’indépendance et de productivité des déficients visuels. La tâche de l’OMPI consiste à favoriser une démarche qui permettrait d’obtenir les résultats souhaités dans un délai raisonnable. 

Parlant aux noms des États membres de l’OMPI, MM. Mario Matus, ambassadeur et représentant permanent du Chili auprès de l’OMC, Babacar Carlos Mbaye, ambassadeur et représentant permanent du Sénégal auprès de l’Organisation des Nations Unies et Douglas George, du Département canadien des affaires étrangères et du commerce international, se sont déclarés résolus à poursuivre le débat sur la question, en particulier, eu égard à l’échange international de contenus adaptés entre différents pays.

M. Chris Friend, responsable des objectifs stratégiques – accessibilité, Union mondiale des aveugles (WBU), a souligné les besoins et les attentes des personnes atteintes de déficience visuelle. Il s’est dit persuadé que les efforts communs entre éditeurs et le secteur des déficients visuels permettraient d’obtenir des contenus plus accessibles. Il a fait valoir qu’un instrument international contraignant relatif aux besoins des déficients visuels compléteraient ces efforts en assurant, par exemple, la circulation transfrontalière de livres dans des formats accessibles. Les lecteurs aveugles de 19 pays d’Amérique latine auraient accès au braille ou à des livres sonores édités par l’Organisation pour les aveugles en Espagne (ONCE). Les Africains francophones agiraient de même avec les collections françaises du Canada, de la France, de la Belgique, du Luxembourg et de la Suisse. Les organisations portugaises effectueraient des échanges avec le Brésil, l’Angola et le Mozambique.

M. Herman Spruijt, président de l’Union internationale des éditeurs (UIE), a dit que le secteur de l’édition souhaitait contribuer équitablement à la recherche de solutions à la question importante de l’accès des personnes handicapées, soulignant combien il était complexe de traiter les différents besoins et intérêts des multiples parties prenantes dans le courant rapide du développement technologique. M. Spruijt a invité les parties à manifester de la souplesse pour atteindre un objectif commun plutôt qu’à créer une polarisation artificielle. Il a félicité l’OMPI de sa démarche consultative en vue de faire progresser l’initiative relative aux personnes atteintes de déficience visuelle.

M. Dipendra Manocha, directeur du centre de documentation régional de New Delhi, système numérique d’accès à l’information (DAISY), a déclaré qu’il était indispensable d’établir des normes pour formuler des solutions fondées sur la technologie, qui permettent de traiter la question de l’accès des personnes handicapées.  Il a fait valoir les travaux réalisés par le consortium DAISY pour mettre davantage d’œuvres disponibles dans des formats accessibles, en particulier dans les pays en développement qui comptent quelque 90% de l’ensemble des déficients visuels. M. Manocha a ajouté qu’il existait des milliers d’oeuvres dans des formats accessibles, mais que les pays en développement devaient recréer des oeuvres originales à grands frais, les bibliothèques n’étant pas en mesure d’échanger leur contenu avec leurs homologues dans les pays en développement. Il a souligné qu’il fallait trouver des solutions de politique générale qui permettraient une vaste utilisation des technologies existantes pour faciliter aux personnes atteintes de déficience visuelle l’accès aux œuvres.