L’OMPI lance un outil complet de recherche et de référence pour les lois et traités de propriété intellectuelle

Genève, 20 septembre 2010
PR/2010/659

Le 20 septembre 2010, l’OMPI a mis en ligne WIPO Lex, source mondiale de références en matière de propriété intellectuelle donnant accès à des informations actualisées sur les traités et les législations nationales de propriété intellectuelle. Ce moteur de recherche centralisé, qui offre une interface et des fonctionnalités conviviales, s’inscrit dans le cadre de l’objectif stratégique de l’Organisation consistant à établir une source de références mondiale pour l’information et l’analyse en matière de propriété intellectuelle.

Actuellement, WIPO Lex contient le corpus complet des instruments juridiques de propriété intellectuelle de plus de 60 pays ainsi qu’une partie importante de celui d’une centaine d’autres ressorts juridiques. Conformément à l’esprit du Plan d’action pour le développement, cet outil offre également, notamment aux pays qui ne disposent pas encore de leur propre base de données de lois, une plate‑forme Internet leur permettant de diffuser des informations sur leur législation en matière de propriété intellectuelle.

“WIPO Lex offre un accès facile et direct à une riche source d’informations juridiques générales ou propres aux différents États membres et constitue un outil de recherche précieux pour les décideurs, les chercheurs, les utilisateurs du système de la propriété intellectuelle et le public”, a déclaré le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry. “WIPO Lex nous a permis, pour la première fois, de regrouper les lois de propriété intellectuelle des États membres ainsi que les traités de propriété intellectuelle et de les mettre à disposition sous une forme détaillée et se prêtant aux recherches en texte intégral”.

WIPO Lex est une nouvelle illustration de la volonté affichée par l’Organisation de réduire les inégalités en matière d’accès au savoir dans le monde en facilitant la libre circulation de l’information en matière de propriété intellectuelle au niveau mondial ainsi qu’en améliorant l’accès à cette information et son utilisation. WIPO Lex sera intégrée à WIPO GOLD, qui a été lancée au début de l’année et permet d’accéder rapidement et facilement à une vaste collection en ligne de données de propriété intellectuelle pouvant donner lieu à des recherches et d’instruments se rapportant, par exemple, à la technologie, aux marques, aux dessins et modèles industriels, aux statistiques, aux normes de l’OMPI et aux systèmes de classement en matière de propriété intellectuelle.