Hausse du nombre de demandes de titres de propriété intellectuelle dans le monde en 2013 : la Chine en tête des demandes de brevet

Genève, 16 décembre 2014
PR/2014/771

Le nombre de dépôts de demandes de brevet dans le monde a continué de progresser en 2013, grâce notamment à la croissance à deux chiffres affichée par la Chine, où environ un tiers des 2,6 millions de demandes de brevet à l’échelle mondiale ont été déposées, suivie des États Unis d’Amérique et du Japon, qui sont les pays suivants ayant reçu le plus de demandes de brevet.

Le nombre de demandes d’enregistrement de marques s’est élevé à près de 5 millions également sous l’impulsion de la forte demande enregistrée en Chine.

En 2013, pour la quatrième année consécutive et malgré une reprise économique mondiale encore fragile, les dépôts de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels et de modèles d’utilité ont continué de progresser, conformément à ce qui figure dans l’édition 2014 des Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle, un rapport qui fait office d’ouvrage de référence et qui contient des données sur les droits de propriété intellectuelle concernant plus de 100 pays.

Demandes de brevet

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Demandes d’enregistrement de marques

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À l’échelle mondiale, l’activité de dépôt de demandes de titres de propriété intellectuelle a augmenté de 9% pour les brevets, de 6,4% pour les marques, de 2,5% pour les dessins et modèles industriels et de 6,3% pour les obtentions végétales.

À l’image du taux de croissance du produit intérieur brut de nombreuses régions, les dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle ont connu une forte progression en Chine et aux États Unis d’Amérique, alors qu’ils ont reculé en Europe et au Japon.

“L’évolution des dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle dans le monde est le reflet du contexte économique général,” a indiqué M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI. “La situation économie mondiale laisse son empreinte sur le paysage de l’innovation mondiale”.

Brevets

Au total, en 2013, les innovateurs ont déposé quelque 2,57 millions de demandes de brevet dans le monde, soit une augmentation de 9% par rapport à 2012. À l’échelle mondiale, cela représente 1,71 million de demandes de résidents et 0,86 million de demandes de non résidents.

La Chine (32,1% du total mondial) et les États Unis d’Amérique (22,3%) ont reçu plus de la moitié des dépôts dans le monde, tandis que l’Office européen des brevets (OEB) a vu sa part du total mondial reculer à 5,8%.

En 2013, les trois principaux offices de brevets ont été ceux de la Chine, avec 825 136 dépôts, des États Unis d’Amérique (571 612) et du Japon (328 436). L’écart entre l’office de la Chine et les deux autres offices s’est considérablement creusé depuis que l’Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) est devenu en 2011 le principal office en nombre de dépôts de demandes de brevet.

Parmi les 20 principaux offices, ce sont ceux de la Chine (+26,4%) et de l’Australie (+12,7%) qui ont enregistré l’augmentation la plus rapide du nombre de dépôts, suivis de l’office de la République de Corée (+8,3%). Le Japon, quant à lui, a connu une baisse de 4,2%, à l’instar d’autres offices européens, comme ceux de l’Italie ( 1,1%), de l’Espagne ( 6,6%), du Royaume Uni ( 1,3%) et l’OEB ( 0,4%), qui ont reçu moins de demandes en 2013 qu’en 2012.

Parmi les pays à revenu intermédiaire, l’Inde ( 2,1%) et l’Afrique du Sud ( 2%) ont également connu une baisse des dépôts, tandis que le Brésil (+1,5%) et la Malaisie (+3,8) ont enregistré une hausse des dépôts.

Comparativement, bien qu’ils soient au premier rang des demandes de résidents, les déposants chinois ont déposé peu de demandes à l’étranger (environ 30 000 seulement). Les déposants américains et japonais ont quant à eux déposé chacun plus de 200 000 demandes à l’étranger.

C’est dans le domaine de l’informatique (7,6% du total) que le plus de demandes ont été publiées dans le monde, puis dans ceux des machines électriques (7,2%), des instruments de mesure (4,7%), des communications numériques (4,5%) et des technologies médicales (4,3%).

Selon les estimations, en 2013, 1,17 million de brevets ont été délivrés. Après trois années consécutives de forte progression, en 2013, le nombre de brevets délivrés dans le monde a augmenté de 3,1% seulement. Ce résultat s’explique principalement par la diminution du nombre de brevets délivrés par l’Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine et l’Office des brevets du Japon (JPO).

Selon les estimations, en 2013, 9,45 millions de brevets étaient en vigueur dans le monde, la part la plus importante revenant aux États Unis d’Amérique, avec 2,39 millions de brevets (26% du total mondial), suivis du Japon (19%).

Marques

Depuis 1995, les demandes d’enregistrement de marques ont plus que doublé. De plus, pour la première fois, le nombre total de classes indiquées dans les demandes a dépassé les 7 millions¹. Les demandes déposées par des résidents dans leur pays ont représenté près de trois quarts de l’activité mondiale de dépôt (en nombre de classes).

La Chine (1,88 million de classes) est de loin le pays qui a enregistré la plus forte activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques, suivie des États Unis d’Amérique (486 128) et de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) de l’Union européenne (324 749). L’activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques en Chine, qui correspondait pratiquement au double de celle des États Unis d’Amérique en 2004, représentait quatre fois celle ci en 2013.

Au cours de la dernière décennie, les marques portant sur la classe de services associée notamment à la publicité, à la gestion des affaires commerciales et à l’administration commerciale, sont restées les plus demandées. Elles ont été suivies des marques portant sur la classe de produits couvrant les vêtements et sur celle couvrant les appareils et instruments scientifiques, photographiques, de mesurage, les appareils pour l’enregistrement, ainsi que les ordinateurs et les logiciels.

Le nombre total de marques enregistrées en 2013 et au cours des deux précédentes années s’est maintenu à trois millions environ, en dépit de l’augmentation durant ces trois années du nombre de dépôts de demandes d’enregistrement de marques. Ce résultat pourrait signifier que certains offices sont en trait d’accumuler du retard dans le traitement des demandes.

Dessins et modèles industriels

Après trois années consécutives d’une croissance à deux chiffres, en 2013, le nombre de dessins et modèles contenu dans les demandes a augmenté de 2,5% seulement². Ce ralentissement de l’activité de dépôt dans le monde s’explique par le net ralentissement des dépôts en Chine, pays qui, en 2013, représentait 53% du total mondial.

En 2013, 1,24 million de dessins et modèles environ ont fait l’objet d’une demande dans le monde, dont 1,06 million émanant de résidents et 180 000 de non résidents.

Après sept années consécutives de croissance, en 2013, le nombre de dessins et modèles contenus dans les demandes a reculé de 3,3%. Cette chute du nombre d’enregistrements dans le monde est principalement due à un recul de 12% des enregistrements en Chine.

Dépôts de titres de propriété intellectuelle auprès des principaux offices, par titre

^{Source: Base de données statistiques de l'OMPI, octobre 2014}

Obtentions végétales

Le nombre de demandes de droit d’obtenteur a atteint un nouveau record en 2013, avec quelque 15 200 demandes déposées dans le monde. Cette croissance de 6,3% en 2013 est nettement supérieure à la croissance enregistrée l’année précédente (1,6%).

L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) de l’Union européenne, avec 3296 dépôts, et l’office auprès duquel le plus grand nombre de demandes ont été déposées, suivi des offices de l’Ukraine (1544) et de la Chine (1510).

Parmi les cinq principaux offices, ce sont les offices des États Unis d’Amérique (en vertu de la loi sur les brevets de plantes; +22,4%) et de l’Ukraine (+20,5%) et l’OCVV (14,9%) qui ont enregistré la croissance la plus rapide, tandis que les offices du Japon et de la Chine ont reçu moins de demandes en 2013 qu’en 2012.

Ce sont les déposants des Pays Bas (2943) qui ont déposé le plus grand nombre de demandes, suivis des déposants des États Unis d’Amérique (1879) et de la Chine (1433). La majorité des 20 principaux pays d’origine ont déposé plus de demandes en 2013 qu’en 2012. Parmi les cinq principaux pays d’origine, l’Allemagne, les Pays Bas et les États Unis d’Amérique ont connu une progression, tandis que la Chine et la France ont enregistré un recul.

1. Le nombre de classes est le nombre total de classes indiquées dans les demandes d’enregistrement de marques. Certains offices de propriété intellectuelle sont dotés d’un système d’enregistrement monoclasse dans lequel les déposants doivent déposer une demande distincte pour chaque classe dans laquelle les produits ou services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé sont classés. D’autres offices appliquent un système d’enregistrement multiclasse qui permet aux déposants de déposer une demande unique dans laquelle les produits ou services appartenant à un certain nombre de classes peuvent être indiqués.^↑
2. Le nombre de dessins et modèles et le nombre total de dessins et modèles contenus dans les demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels. Certain offices de propriété intellectuelle permettent que les demandes contiennent plus d’un dessin ou modèle, tandis que d’autres n’autorisent qu’un seul dessin ou modèle par demande.^↑