Nombre record de demandes internationales de brevet en 2016 et forte demande en faveur de la protection des marques et des dessins et modèles industriels

Genève, 15 mars 2017
PR/2017/804

En 2016, ZTE Corporation (Chine) a pris la place de son concurrent Huawei Technologies pour devenir le principal déposant de demandes internationales de brevet par l’intermédiaire de l’OMPI, et la société Qualcomm Inc. (États‑Unis d’Amérique) est arrivée en troisième position au cours d’une année une nouvelle fois marquée par la forte demande en faveur des services de dépôt proposés par l’OMPI pour ce qui concerne les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels.

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Dans l’ensemble, les déposants ayant leur adresse aux États‑Unis d’Amérique ont maintenu leur première place au classement pour la trente‑neuvième année consécutive, représentant environ un quart (24,3%) des 233 000 demandes déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI en 2016 – ce qui constitue en soi une augmentation de 7,3% par rapport à l’année précédente.  Ils ont été suivis des déposants du Japon (19,4%) et de la Chine (18,5%), ce dernier pays étant le moteur de la croissance globale de la demande.  Les secteurs des communications numériques et de l’informatique ont représenté les principales sources de demandes par secteur.

Comme pour le PCT, la demande a augmenté de 7,2% pour les services de dépôt de demandes d’enregistrement international de marques de l’OMPI (système de Madrid), avec un total de 52 550 demandes, tandis que le nombre de dessins et modèles industriels traités par le système de La Haye de l’OMPI a augmenté de 13,9% pour s’établir à 18 716.  L’année 2016 marque donc la septième année consécutive de croissance pour les trois systèmes de dépôt de l’OMPI, qui permettent aux déposants de gagner du temps et de l’argent.

“Dans une économie mondiale interdépendante et fondée sur le savoir, les créateurs et les innovateurs s’appuient de plus en plus sur la propriété intellectuelle pour promouvoir et protéger leur avantage concurrentiel à travers le monde”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry.  “Les déposants établis en Chine sont l’une des principales causes de la croissance des demandes internationales de brevet et d’enregistrement de marques et progressent à grands pas sur la voie de l’internationalisation de leurs activités, à mesure que le pays passe du concept de ‘Fabriqué en Chine’ à celui de ‘Créé en Chine’.”

Brevets

Tendances des dépôts selon le PCT en vidéo Video

En 2016, les déposants établis aux États‑Unis d’Amérique ont déposé 56 595 demandes selon le PCT, suivis des déposants du Japon (45 239) et de la Chine (43 168), qui enregistre chaque année depuis 2002 une croissance à deux chiffres.  Si la tendance actuelle se poursuit, la Chine dépassera les États‑Unis d’Amérique dans les deux années à venir en tant que principal utilisateur du système du PCT.  L’Allemagne et la République de Corée, avec 18 315 et 15 560 demandes, se sont classées aux quatrième et cinquième rangs respectivement (annexe 1 ).  La Chine et l’Inde (1529) sont les deux seuls pays à revenu intermédiaire parmi les 15 principaux pays d’origine.

Au total, l’Asie représentait 47,4% de l’ensemble des demandes selon le PCT, atteignant presque la part combinée de l’Europe (25,6%) et de l’Amérique du Nord (25,3%).

Parmi les 15 principaux pays d’origine, la Chine a enregistré un taux de croissance extraordinaire (+44,7%), tandis que l’Italie (+9,3%), Israël (+9,1%), l’Inde (+8,3%) et les Pays‑Bas (+8%) ont également enregistré des taux de croissance élevés.  En revanche, le Canada (‑17,3%) – pour la deuxième année consécutive – a accusé une baisse marquée de ses dépôts, liée à la baisse du nombre de demandes émanant des sociétés Research in Motion/Blackberry et Nortel.

Les entreprises de télécommunication établies à Shenzhen – ZTE Corporation (4123 demandes PCT publiées) et Huawei Technologies (3692) – ont décroché les deux premières places dans la liste des principaux déposants selon le PCT, tandis que ZTE gagnait deux places pour remplacer Huawei en tête du classement.  Ces sociétés étaient suivies par Qualcomm Incorporated (États‑Unis d’Amérique) (2466), Mitsubishi Electric Corporation (Japon) (2053) et LG Electronics (République de Corée) (1888).  La liste des 10 principaux déposants comprenait sept sociétés établies en Asie et trois aux États‑Unis d’Amérique (annexe 2 ).

Parmi les établissements d’enseignement, l’University of California – avec 434 demandes PCT publiées – a été l’établissement qui a le plus utilisé le système du PCT et maintient cette position depuis 1993.  Le Massachusetts Institute of Technology (236) est arrivé à la deuxième place du classement, suivi de Harvard University (162), de Johns Hopkins University (158) et de l’University de Texas System (152) (annexe 3 ).  Si les 10 premières places du classement sont majoritairement occupées par des établissements établis aux États‑Unis d’Amérique, la liste des 20 premiers comprend 10 universités américaines et 10 universités asiatiques.

Les communications numériques (8,5%) ont représenté la plus grande part des demandes PCT publiées, suivies de l’informatique (8,2%), des machines électriques (6,9%) et de la technologie médicale (6,8%) (annexe 4 ).  Parmi les 10 principales technologies, la technologie médicale (+12,8%), l’optique (+12,7%) et les communications numériques (+10,7%) ont connu la croissance la plus rapide en 2016.

Marques

Les déposants des États‑Unis d’Amérique (7741) ont déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques par l’intermédiaire du système de Madrid de l’OMPI concernant l’enregistrement international des marques en 2016, suivis de près par les déposants de l’Allemagne (7551), de la France (4132), de la Chine (3200) et de la Suisse (3074).  La Chine, la Turquie (1221;  douzième au classement) et la Fédération de Russie (1176;  treizième au classement) sont les trois seuls pays à revenu intermédiaire parmi les 15 principaux membres du système (annexe 5 ).

Parmi les 15 principaux pays d’origine, la Chine a connu la croissance la plus rapide (+68,6%) en 2016, suivie de la Fédération de Russie (+32,7%), de l’Italie (+14,4%) et des Pays‑Bas (+14,1%).  L’Autriche (‑3,8%), la France (‑0,4%), la République de Corée (‑0,5%) et la Suisse (‑2,4%) ont enregistré une baisse de leur nombre de dépôts.

La société L’Oréal (France), avec 150 demandes, est arrivée en tête des déposants, suivie de Glaxo Group (Royaume‑Uni) (141), de BMW et de Lidl (Allemagne) (117 et 112 respectivement).  La société suisse Novartis, qui était classée première en 2015, a déposé 100 demandes de moins en 2016 et, avec ses 94 demandes, occupe maintenant la cinquième place (annexe 6 ).

La classe de l’informatique et de l’électronique est la classe la plus souvent indiquée dans les demandes internationales avec 9,4% du total, suivie des services aux entreprises (7,6%) et des services technologiques (6%).  Parmi les 10 classes principales, les services technologiques (+11,3%) et l’informatique et électronique (+10,6%) ont connu la croissance la plus rapide.

La Chine (avec 22 314 désignations), l’Union européenne (21 526) et les États‑Unis d’Amérique (20 979) ont été les trois membres les plus désignés dans les demandes internationales selon le système de Madrid.  Des pays à revenu intermédiaire, comme la Fédération de Russie (14 604), l’Inde (11 105), le Mexique (9098) et la Turquie (8679) ont également reçu un grand nombre de désignations en 2016.  La Chine est le pays le plus désigné depuis 2006.

Dessins et modèles industriels

Le nombre de demandes d’enregistrement international de dessins ou modèles industriels déposées en vertu du système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels a progressé de 35,3% en 2016.  Quant au nombre de dessins et modèles industriels contenus dans ces demandes, il a augmenté de 13,9%.  Les 5562 demandes déposées en 2016 contenaient 18 716 dessins et modèles (annexe 7 ).

L’Allemagne, avec 3917 dessins et modèles, a été le pays qui a le plus utilisé le système de La Haye, suivie par la Suisse (2555), la République de Corée (1882), les États‑Unis d’Amérique (1410) et les Pays‑Bas (1317).  Parmi les 10 principaux pays d’origine, le Japon (+109,2%) et la Turquie (136,5%) ont chacun connu une croissance notable en 2016, bien qu’ils soient partis d’un niveau bas.

Fonkel Meubelmarketing (Pays‑Bas) (953 dessins et modèles) a pris la place de Samsung Electronics (République de Corée) (862) en tant que principal utilisateur du système de La Haye.  La société LG Electronics (République de Corée), avec 728 dessins et modèles, est arrivée en troisième position, suivie de Swatch (Suisse) (383) et de Procter & Gamble (États‑Unis d’Amérique) (348) (annexe 8 ).

L’ameublement a fait l’objet de la majeure partie de l’ensemble des demandes de dessins et modèles (11,3%), suivi des appareils d’enregistrement et de télécommunication (10%), des moyens de transport (7,8%) et de l’horlogerie (6,9%).

L’Union européenne, avec 14 952 dessins et modèles, a été le membre du système de La Haye le plus désigné dans les demandes, suivie de la Suisse (8811), de la Turquie (6137), des États‑Unis d’Amérique (4722) et de la Norvège (3324).