Archive des consultations
Savoirs traditionnels
- Questionnaire révisé pour l’enquête sur les formes existantes de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle : document de référence : WIPO/GRTKF/IC/Q.1
Réponses au questionnaire [PDF] - Questionnaire sur diverses exigences relatives à la divulgation d’informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans les demandes de brevet : document de référence : WIPO/GRTKF/IC/Q.3
Réponses au questionnaire [PDF] - Enquête sur les formes actuellement en vigueur de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle : document de référence : WIPO/GRTKF/IC/2/5
- Questionnaire concernant les bases de données et les répertoires relatifs aux savoirs traditionnels et aux ressources génétiques : document de référence : WIPO/GRTKF/IC/Q.4
- Questionnaire sur la reconnaissance des savoirs traditionnels et des ressources génétiques dans le système des brevets [PDF]
Ressources génétiques
- Invitation de la Convention sur la diversité biologique concernant l’accès aux ressources génétiques et les obligations de notification
- Questionnaire sur les pratiques et clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages : document de référence : WIPO/GRTKF/IC/Q.2
- Questionnaire sur diverses exigences relatives à la divulgation d’informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans les demandes de brevet : document de référence : WIPO/GRTKF/IC/Q.3
Expressions culturelles traditionnelles (Folklore)
- Questionnaire relatif à l’expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folklore : document de référence : WIPO/GRTKF/IC/2/7
