Projets de dispositions relatives aux expressions culturelles traditionnelles et aux savoirs traditionnels

Les travaux du comité intergouvernemental ont débouché sur l’élaboration de deux séries de projets de dispositions relatives à la protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore et la protection des savoirs traditionnels contre leur appropriation illicite et leur utilisation abusive.

Ces projets de dispositions font appel à un large éventail de données d’expérience communautaires, nationales et régionales et ont été élaborés pendant plusieurs années par les États membres, les populations autochtones et d’autres communautés traditionnelles et culturelles, des organismes de la société civile et d’autres parties intéressées et en concertation avec celles ci.

Les projets d’objectifs et de principes n’ont pas de statut officiel, mais ils illustrent certaines des perspectives et conceptions qui orientent les travaux dans ce domaine et peuvent suggérer des cadres possibles pour la protection des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels contre leur appropriation illicite et leur utilisation abusive. Ces projets sont utilisés comme point de référence dans une série de débats généraux et de processus d’établissement de normes aux niveaux national, régional et international.
 

L’instauration du processus de commentaires (Mars 2004)

Les dispositions ont été requises par le comité lors de sa sixième session en mars 2004 sur la base de projets de documents de travail élaborés progressivement au cours des cinq sessions précédentes du comité. Au cours de la septième session, en novembre de la même année, le comité a passé en revue de manière approfondie les premiers projets de dispositions distribués sous la cote WIPO/GRTKF/IC/7/3 (expressions culturelles traditionnelles) et WIPO/GRTKF/IC/7/5 (savoirs traditionnels).
 

Premier processus de commentaires (novembre 2004 à février 2005)

Le comité a instauré un processus de commentaires entre la septième et la huitième session et a demandé qu’un nouveau document tenant compte des commentaires reçus soit élaboré.  Plus de 200 pages de commentaires ont été reçues des États membres, peuples autochtones et d’autres communautés culturelles et traditionnelles, d’organisations de la société civile et diverses autres parties intéressées.  Tous les commentaires ont été pris en considération dans les révisions des projets de dispositions.
 

Deuxième processus de commentaires (avril à décembre 2006)

Le comité a distribué et passé en revue de manière très approfondie les projets de dispositions révisés lors des huitième et neuvième sessions, ayant eu lieu respectivement en juin 2005 et avril 2006. Le comité a demandé que les commentaires supplémentaires des participants soient soumis et distribués avant la dixième session qui a eu lieu du 30 novembre au 8 décembre 2006.
 

Troisième processus de commentaires (décembre 2009 à février 2010)

Lors de sa quinzième session (décembre 2009), l’IGC a fait des propositions de rédaction et autres commentaires sur les projets de dispositions, et a instauré un processus de commentaires écrits intersessions entre la quinzième et la seizième session.
 

Liens vers les commentaires reçus (des plus récents aux plus anciens)

• Commentaires soumis lors du processus de commentaires intersessions instauré par le comité entre les quinzième et seizième sessions
• Commentaires soumis lors du processus de commentaires intersessions instauré par le comité entre les neuvième et dixième sessions (en anglais)
• Commentaires sur les dispositions lors de la neuvième session du comité (en anglais)
• Commentaires sur les dispositions lors de la huitième session du comité – rapport sur la réunion
• Commentaires soumis lors du processus de commentaires intersessions instauré par le comité entre les septième et huitième sessions (en anglais)
• Commentaires lors de la septième session (en anglais)
   

Mises en application nationale et régionale

Ces projets de dispositions suggèrent de possibles objectifs et principes internationaux.  Le comité a également requis des études supplémentaires décrivant comment ces objectifs et principes ont été adoptés et mis en application aux niveaux régional et national.  Ces documents sont disponibles sous la cote WIPO/GRTKF/IC/9/INF/4 (expressions culturelles traditionnelles) et WIPO/GRTKF/IC/9/INF/5 (savoirs traditionnels).

Comme cela a déjà été mentionné, le texte des projets d’objectifs et de principes de l’OMPI a déjà été utilisé comme référence dans certains cadres nationaux, régionaux et internationaux.  Voir les documents WIPO/GRTKF/IC/10/4 et WIPO/GRTKF/IC/10/5 pour plus de détails (seulement disponibles en anglais).
 

Pourquoi deux séries de dispositions? Les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles ne devraient ils pas être traités de manière globale?

Il existe deux séries distinctes de dispositions, l’une portant sur les expressions culturelles traditionnelles (ou expressions du folklore) et l’autre sur les savoirs traditionnels.  Ceci correspond au choix qui avait été fait à plusieurs reprises de traiter de manière distincte les questions juridiques et politiques soulevées dans ces deux domaines.  Cependant, les projets de dispositions sont établis en partant du principe que pour de nombreuses communautés ces deux domaines sont étroitement liés au respect et à la protection du patrimoine culturel et intellectuel de nombreuses communautés, voire indissociables.  Ces deux séries de projets de dispositions sont en conséquence complémentaires et étroitement liées.  Lorsqu’elles sont considérées comme un tout, elles constituent une approche globale de la protection.  Cela témoigne des pratiques existantes au niveau international et national.  Certaines juridictions protègent à la fois les expressions culturelles traditionnelles et les savoirs traditionnels au moyen d’un instrument unique.  D’autres ont recours à des lois et à des instruments variés pour protéger ces deux domaines de manière distincte.  Certaines lois traitent également d’aspects spécifiques de ces deux domaines, tels que les savoirs traditionnels en rapport avec la biodiversité ou l’artisanat.  Les projets d’objectifs et de principes reconnaissent ces différents choix et facilitent une approche globale.