Comité intergouvernemental

Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l'OMPI a été créé par l'Assemblée générale de l'Organisation en octobre 2000 (document WO/GA/26/6) en tant qu'instance internationale consacrée aux débats et au dialogue sur l'interaction de la propriété intellectuelle et des savoirs traditionnels, des ressources génétiques, et des expressions culturelles traditionnelles (folklore).

Le mandat actuel du comité (document WO/GA/30/8) demande qu' "il poursuive …ses travaux sur les questions indiquées dans son mandat précédent" et stipule que "ses nouvelles activités seront notamment axées sur l'examen de la dimension internationale de ces questions, sans préjudice des travaux menées au sein d'autres instances, et aucun résultat de ses travaux n'est à exclure, y compris l'élaboration d'un ou plusieurs instruments internationaux". L'Assemblée générale a exhorté le comité intergouvernemental à accélérer ses travaux et a en outre prié le Bureau international de poursuivre son assistance au comité intergouvernemental en mettant à la disposition des États membres les compétences et la documentation nécessaires.

• Les États membres de l'OMPI participent en qualité de membres aux travaux du comité intergouvernemental.
• Les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales (ONG) internationales et régionales accréditées en qualité d'observatrices auprès de l'OMPI peuvent aussi participer aux travaux. En outre, des observateurs ad hoc sont habilités à participer aux sessions après accréditation par le comité intergouvernemental. Preuve de la grande diversité des intérêts en jeu, plus de 150 ONG ont été accréditées en qualité d'observatrices auprès du comité intergouvernemental, la plupart représentant des communautés locales et autochtones ou d'autres parties prenantes aux ST, ECT et ressources génétiques.
• Les États membres ont manifesté leur accord en vue de faire participer directement aux travaux du comité intergouvernemental le plus grand nombre possible de représentants de peuples autochtones et de communautés locales.
• Les travaux du comité ont couvert de nombreuses questions politiques, juridiques et pratiques au niveau national, régional et international. Actuellement, deux séries de discussions portent sur des projets de dispositions relatives à la protection des ECT et des ST, et sur deux séries de questions sur la protection des ECT et ST. Le travail sur les ressources génétiques est résumé dans le document WIPO/GRTKF/IC/8/9.