Listes de questions

Sommaire

À sa dixième session, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI a recensé 10 questions clés concernant la protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore et la protection des savoirs traditionnels.  Le comité a mis en place une procédure de commentaires concernant ces questions qui a eu lieu entre la dixième et la onzième session.  Le comité a ensuite passé en revue les questions de façon approfondie et demandé que soient publiés les extraits factuels des commentaires et points de vue sur ces questions, voir les documents WIPO/GRTKF/IC/12/4(b) et WIPO/GRTKF/IC/12/5(b).

Sur cette page figurent :

  • les listes des deux séries de questions sur la protection des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels
  • les liens vers les commentaires reçus sur les questions en relation avec les décisions prises à la dixième session
     
Questions relatives aux expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore Questions relatives aux savoirs traditionnels

 
1. Définition des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore à protéger. 1. Définition des savoirs traditionnels à protéger.
2. Qui devrait bénéficier d’une telle protection ou qui est titulaire des droits sur les expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore pouvant faire l’objet d’une protection? 2. Qui devrait bénéficier d’une telle protection ou qui est titulaire des droits sur les savoirs traditionnels susceptibles d’être protégés?
3. Quel objectif vise l’octroi de la protection de la propriété intellectuelle (droits patrimoniaux, droit moral)? 3. Quel objectif vise l’octroi de la protection de la propriété intellectuelle (droits patrimoniaux, droit moral)?
4. Quelles formes de comportement à l’égard des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore pouvant l’objet d’une protection devraient être considérées comme inacceptables ou illégales? 4. Quelles formes de comportement à l’égard des savoirs traditionnels susceptibles d’être protégés devraient être considérées comme inacceptables ou illégales?
5. Les droits attachés aux expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore pouvant faire l’objet d’une protection devraient ils faire l’objet d’exceptions ou de limitations? 5. Les droits attachés aux savoirs traditionnels susceptibles d’être protégés devraient ils faire l’objet d’exceptions ou de limitations?
6. Quelle devrait être la durée de la protection? 6. Quelle devrait être la durée de la protection?
7. Dans quelle mesure des droits de propriété intellectuelle existants confèrent ils déjà une protection? Quelles sont les lacunes à combler? 7. Dans quelle mesure des droits de propriété intellectuelle existants confèrent ils déjà une protection? Quelles sont les lacunes à combler?
8. De quelles sanctions ou peines devraient faire l’objet les comportements ou les actes considérés comme inacceptables ou illégaux? 8. De quelles sanctions ou peines devraient faire l’objet les comportements ou les actes considérés comme inacceptables ou illégaux?
9. Quelles questions doivent être traitées respectivement au niveau international et au niveau national, ou quelle partition devrait être établie entre la réglementation internationale et la réglementation nationale? 9. Quelles questions doivent être traitées respectivement au niveau international et au niveau national, ou quelle partition devrait être établie entre la réglementation internationale et la réglementation nationale?
10. Quel traitement accorder aux titulaires de droits et aux bénéficiaires étrangers? 10. Quel traitement accorder aux titulaires de droits et aux bénéficiaires étrangers?

 

Observations reçues

Les observations concernant les questions ont été adressées par des membres du comité et des observateurs accrédités. Le tableau ci après contient des liens vers les observations, telles qu’elles ont été reçues. Ces observations ont été incorporées dans les documents de travail WIPO/GRTKF/IC/11/4(a) (expressions culturelles traditionnelles) et WIPO/GRTKF/IC/11/5(a) (savoirs traditionnels) concernant le recueil d’observations écrites sur la liste de questions. Tous les documents ci-après sont en format PDF.

Observations reçues de Observations relatives aux savoirs traditionnels Observations relatives aux expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore Observations relatives aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore
Brésil      EN
Chine   EN  
Colombie     EN
États-Unis d'Amérique     EN
Ghana     EN
Guatemala     EN
Hongrie     EN
Japon EN EN  
Lettonie EN    
Mexique   EN  
Nicaragua     EN
Norvège EN EN  
Nouvelle-Zélande     EN
Qatar     EN
République kirghize     EN
Suisse EN    
Tunisie EN    
Union européenne EN EN  
       
Office eurasien des brevets EN    
       
CCI EN    
Communauté Ogiek     EN
FIIM EN    
FILAIE   EN  
IPO EN    
RAIPON     EN
UIE     EN

Savoirs traditionnels, Ressources génétiques et Expressions culturelles traditionnelles/folklore

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