À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Participation à l’IGC

La participation à l’IGC est ouverte aux états membres de l’OMPI et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales accréditées.

  • Liste des organisations accréditées PDF, Liste des organisations accréditées

Liens

Accréditation

La décision concernant l’accréditation est prise par les États membres de l’OMPI au début de chaque session de l'IGC. Les organisations qui souhaitent se faire accréditer en qualité d’observatrices auprès de l’IGC doivent remplir le formulaire d’accréditation Accreditation form, Pdf doc et le retourner à l’OMPI au moins 60 jours avant le début de chaque session de l’IGC.

  • Foire aux questions sur l’accréditation auprès de l’IGC PDF, Foire aux questions sur l’accréditation auprès de l’IGC

Fonds de contributions volontaires de l’OMPI

Le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI facilite la participation des communautés autochtones et locales aux travaux de l’IGC. Les observateurs accrédités qui représentent des communautés locales ou autochtones peuvent prétendre à une aide financière pour participer aux sessions de l’IGC et aux réunions des groupes de travail intersessions. Le règlement PDF, Règlement du Fonds de contributions volontaires du Fonds de contributions volontaires est adopté par l’Assemblée générale de l’OMPI.

Le montant de l’assistance pouvant être fournie au titre du Fonds de contributions volontaires dépend des dons. Les donateurs potentiels sont invités à se mettre en rapport avec l’OMPI pour de plus amples informations. Toute contribution, même modeste, participera à la réussite du Fonds.

Les candidats au financement de leur participation à la 50ème Session de l’IGC (premier trimestre 2025) doivent remplir le formulaire de demande ci-après et à l’adresser à l’OMPI avant le 16 octobre 2024 PDF, Voluntary Fund Questions and Answers  PDF, Voluntary Fund Questions and Answers

  • Questions-réponses sur le Fonds de contributions volontaires PDF, Voluntary Fund Questions and Answers

Documents soumis par les observateurs

Les observateurs accrédités peuvent soumettre à l’OMPI (à l’adresse grtkf@wipo.int) des observations, articles spécialisés, données d’expérience nationales et autres documents se rapportant aux questions examinées au sein de l’IGC. Ces documents sont publiés sur la page Web consacrée aux contributions des observateurs.