La décision concernant l’accréditation est prise par les États membres de l’OMPI au début de chaque session de l'IGC. Les organisations qui souhaitent se faire accréditer en qualité d’observatrices auprès de l’IGC doivent remplir le formulaire d’accréditation et le retourner à l’OMPI au moins 60 jours avant le début de chaque session de l’IGC.
Fonds de contributions volontaires de l’OMPI
Le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI facilite la participation des communautés autochtones et locales aux travaux de l’IGC. Les observateurs accrédités qui représentent des communautés locales ou autochtones peuvent prétendre à une aide financière pour participer aux sessions de l’IGC et aux réunions des groupes de travail intersessions. Le règlement du Fonds de contributions volontaires est adopté par l’Assemblée générale de l’OMPI.
Le montant de l’assistance pouvant être fournie au titre du Fonds de contributions volontaires dépend des dons. Les donateurs potentiels sont invités à se mettre en rapport avec l’OMPI pour de plus amples informations. Toute contribution, même modeste, participera à la réussite du Fonds.
Les candidats au financement de leur participation à la 50ème Session de l’IGC (premier trimestre 2025) doivent remplir le formulaire de demande ci-après et à l’adresser à l’OMPI avant le 16 octobre 2024
- Questions-réponses sur le Fonds de contributions volontaires
Documents soumis par les observateurs
Les observateurs accrédités peuvent soumettre à l’OMPI (à l’adresse grtkf@wipo.int) des observations, articles spécialisés, données d’expérience nationales et autres documents se rapportant aux questions examinées au sein de l’IGC. Ces documents sont publiés sur la page Web consacrée aux contributions des observateurs.