Fonds de contributions volontaires

Afin de faciliter la participation des communautés autochtones et locales aux travaux du comité intergouvernemental, les États membres de l'OMPI ont créé, en octobre 2005, un fonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones.

Seuls les observateurs déjà accrédités qui représentent des communautés locales ou autochtones peuvent prétendre à un financement au titre du fonds. Une procédure accélérée distincte a été mise en place dès la première session du comité intergouvernemental, en avril 2001, pour l'accréditation des observateurs.

Le texte de la décision des États membres [DOC]/[PDF] relative à la création du fonds de contributions volontaires expose, dans son annexe, les objectifs, les règles et les modalités d'intervention du fonds.

Afin de donner davantage d'informations sur le fonctionnement du fonds, le Secrétariat de l'OMPI a établi une liste informelle de questions/réponses sur le fonds de contributions volontaires [DOC]/[PDF].

Le montant de l'assistance pouvant être fournie au titre de ce fonds dépend des ressources qui y sont consacrées. Les donateurs potentiels sont invités à se mettre en rapport avec le Secrétariat de l'OMPI, à l'adresse grtkf@wipo.int, pour de plus amples informations. Toute contribution, même modeste, participera à la réussite du fonds.

Les demandes de financement pour participer à une session particulière du Comité intergouvernemental doivent en principe parvenir au Secrétariat de l’OMPI 60 jours avant l’ouverture de la session précédente. Ainsi, les demandes de financement en vue de la dix-septième session du Comité intergouvernemental doivent en principe parvenir au Secrétariat de l’OMPI 60 jours avant le commencement de la seizième session, laquelle se tiendra du 3 au 7 mail 2010.

Les demandeurs sont invités à remplir un formulaire de demande [DOC]/[PDF] et à l'envoyer au Secrétariat de l'OMPI

• de préférence par courrier électronique, à l'adresse grtkf@wipo.int, pour les formulaires signés et numérisés uniquement, ou
• par courrier postal ou par télécopie, à l'adresse:
  
  Division des savoirs traditionnels
  Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
  34, chemin des Colombettes
  1211 Genève 20
  Suisse
  Facsimile : +41-22-338-8120