Traités administrés par l'OMPI
L'OMPI administre 27 traités dont la Convention instituant l'OMPI.
Protection PI
Les traités de la première catégorie définissent les normes fondamentales, convenues à l'échelon international, de la protection de la propriété intellectuelle dans chaque pays.
- Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
- Convention de Berne
- Convention de Bruxelles
- Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
- Traité de Marrakech
- Traité de Nairobi
- Convention de Paris
- Traité sur le droit des brevets (PLT)
- Convention phonogrammes
- Convention de Rome
- Traité de Singapour sur le droit des marques
- Traité sur le droit des marques (TLT)
- Traité de Washington
- Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT)
- Traité GRATK de l'OMPI
- Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Système mondial de protection
La deuxième catégorie regroupe des instruments connus sous le nom de traités relatifs au système mondial de protection, qui permettent qu'un seul et même enregistrement ou dépôt international produise ses effets dans plusieurs ou l'ensemble des États parties à l'instrument pertinent. Les services assurés par l'OMPI en vertu de ces instruments simplifient la procédure et réduisent les frais pour le déposant, en lui évitant d'avoir à faire un dépôt ou une demande dans chacun des pays où il veut obtenir la protection d'un droit de propriété intellectuelle donné.
- Traité de Budapest
- Arrangement de La Haye
- Arrangement de Lisbonne
- Arrangement de Madrid (Marques)
- Protocole de Madrid
- Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Classification
La troisième et dernière catégorie regroupe les traités de classification établissant des systèmes de classement qui organisent l'information relative aux inventions, aux marques et aux dessins et modèles industriels en structures indexées, facilement exploitables pour la recherche.
À la une
Nouvelle collection en ligne de documents préparatoires des traités de l'OMPI
L'OMPI a lancé Traités de l'OMPI: Documents préparatoires, une collection en ligne des travaux préparatoires des traités administrés par l'Organisation, y compris la Convention instituant l'OMPI.
Actualités électroniques
Notifications concernant les traités de l'OMPI – Annonces relatives aux adhésions, ratifications, déclarations, etc., concernant les traités de l'OMPI. Deux à trois fois par mois.
(Anglais seulement)
Membres
Traités
Informations supplémentaires
Ressources supplémentaires
Actes concernant des Traités administrés par l'OMPI qui ne sont pas encore en vigueur
Autres accords
- Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
- Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce
- Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
- Autres traités
Recommandations communes
- Recommandation commune concernant des dispositions relatives à la protection des marques notoires
- Recommandation commune concernant les licences de marques
- Recommandation commune concernant la protection des marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes, sur l'Internet
Liens connexes
À propos de l'OMPI
- Histoire de l'OMPI
- États membres
- Règles générales de procédure
- Règlements intérieurs particuliers des organes directeurs de l'OMPI et des unions administrées par l'OMPI
Ressources