Adopté en 1977, le Traité de Budapest porte sur un sujet particulier de la procédure internationale en matière de brevets: les micro-organismes.
Tous les États parties au traité doivent reconnaître les micro-organismes déposés dans le cadre d'une procédure en matière de brevets, indépendamment du territoire sur lequel l'autorité de dépôt est située.
Dans la pratique, cela signifie que la prescription selon laquelle les micro-organismes doivent être déposés auprès de chacune des autorités de dépôt nationales auxquelles une demande de protection par brevet est présentée n'a plus cours.
Membres
- Parties contractantes
- Membres de l'Assemblée de l'Union de Budapest
- Autorités internationales de dépôt (ADIs)
- Liste des ADIs
- Informations sur les types de micro-organismes acceptés et montant des taxes perçues par les ADIs
Informations supplémentaires
- Résumé du Traité de Budapest
- Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest
- Note du Secrétariat sur le Traité de Budapest (WO/INF/12)
- Site web du système de Budapest
- Travaux préparatoires du traité
Étapes du Traité de Budapest
- Adopté: Budapest - 28 avril 1977
- Modifié: 26 septembre 1980
Archives historiques
Traité et actes
Règlements
- Règlement d'exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (modifié le 1er octobre 2002)
- Règlement d'exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (modifié le 20 janvier 1981)
- Règlement d'exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (1977)