Propriété intellectuelle et questions de politique publique

Changement climatique, sécurité alimentaire et accès aux technologies médicales et aux soins de santé étaient à l’ordre du jour de la Conférence internationale de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les questions de politique publique, qui s’est tenue à Genève les 13 et 14 juillet. M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, a observé que l’importance de la propriété intellectuelle dans les politiques publiques est désormais plus grande que jamais, en raison de l’urgence que revêtent les défis liés à ces questions et de l’évolution des technologies. L’OMPI, a-t-il ajouté, doit aborder ces questions en utilisant des approches novatrices en vue d’orienter l’élaboration des politiques de manière à ce que le processus créatif réponde aux attentes de tous les pays, développés ou en développement.

La conférence a réuni plus de 400 participants et 30 conférenciers, dont notamment les dirigeants du Fonds international de développement agricole (FIDA), de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Centrés sur la dimension de propriété intellectuelle des questions de changement climatique, de santé publique, de biodiversité et de sécurité alimentaire, les travaux ont également mis en évidence le rôle de l’OMPI en tant qu’instance multilatérale dans le cadre de laquelle l’impératif d’utiliser la propriété intellectuelle pour promouvoir l’innovation, la créativité et le transfert de technologie peut être concilié avec celui de garantir que le système de la propriété intellectuelle génère des avantages économiques et sociaux pour tous. Relever ces défis exige de maintenir le dialogue et la collaboration entre les principales parties prenantes, à savoir les organisations internationales, les gouvernements, l’industrie et la société civile, et l’OMPI représente l’enceinte la mieux placée et la plus appropriée pour servir de cadre à de telles discussions et les faire progresser.

Cette conférence, qui résultait d’une recommandation du Comité permanent du droit des brevets (SCP) de l’OMPI, constitue un pas sur la voie de l’objectif stratégique de l’OMPI consistant à assurer à l’Organisation une place centrale dans le débat sur la politique à suivre au niveau mondial .

La clé : la coopération internationale

L’un des temps forts de la conférence a été la présentation sur les questions de changement climatique de M. David Lammy, ministre de l’enseignement supérieur et de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni. M. Lammy a notamment souligné que le système de la propriété intellectuelle est indispensable pour apporter une solution mondiale assurant la diffusion et le transfert, sur une grande échelle, des technologies propres à atténuer le changement climatique, en particulier dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Il a ajouté que tous les pays, riches ou pauvres, subissent les conséquences du changement climatique et qu’il est primordial de résoudre la question du transfert de technologie pour assurer l’aboutissement des négociations en cette matière.

De la même manière, M. Michel Jarraud, directeur général de l’OMM, a mis l’accent sur l’importance que revêtent la coopération et le partage d’informations au niveau mondial face aux défis découlant du réchauffement global, ajoutant que “la propriété intellectuelle doit agir comme catalyseur et non empêcher” la recherche de solutions aux problèmes qui en découlent.

Dans le cadre d’une discussion de groupe tenue le 14 juillet, les directeurs généraux de l’OMS, Mme Margaret Chan, et de l’OMC, M. Pascal Lamy, ont eux aussi insisté sur la nécessité d’une coopération internationale. Mme Chan a appelé les organisations internationales à “collaborer activement” afin de faire avancer les questions qui touchent à la santé publique, au commerce et à la propriété intellectuelle. Elle a indiqué aux participants que, bien que l’innovation ait un rôle essentiel à jouer dans la mise au point de nouveaux médicaments, les forces du marché ne suffisaient pas à elles seules à garantir des solutions abordables et universelles en matière de santé publique. “En bref, les forces du marché et les mesures d’incitation, telles que la protection par brevet, qui agissent sur ces forces, ne peuvent pas à elles seules répondre de manière adéquate aux besoins de santé des pays en développement”, a-t-elle précisé.

Mme Chan a estimé que de nouvelles mesures d’incitation devaient être trouvées “pour surmonter les difficultés découlant de cette défaillance du marché”. Elle a ajouté que de nombreuses activités entièrement nouvelles étaient en cours, visant à tirer parti des systèmes d’innovation et de propriété intellectuelle afin de répondre aux besoins de santé des pays en développement, que la recherche-développement pouvait être axée “tant sur les besoins que sur le profit” et que “les accords internationaux régissant le système de commerce mondial pouvaient de fait être adaptés de manière à répondre favorablement aux besoins de santé des pays pauvres”.

M. Lamy a pour sa part attiré l’attention sur la nécessité d’établir de réels partenariats à l’échelle internationale. Selon lui, “cohérence, coopération et dialogue concret au sein du système international” sont indispensables pour relever efficacement les défis posés par certaines questions interdépendantes à l’échelle mondiale telles que la santé publique, le changement climatique, la biodiversité et la sécurité alimentaire. “Le changement climatique, a-t-il fait observer, aura vraisemblablement des effets importants sur l’évolution des maladies et sur l’agriculture : la santé, la sécurité alimentaire et l’adaptation au changement climatique sont donc fondamentalement liées. Dans ces conditions, il n’est pas possible de se retrancher derrière des frontières, qu’elles soient nationales ou institutionnelles”.

“L’utilisation effective du système de propriété intellectuelle et des flexibilités prévues dans l’Accord sur les ADPIC est importante, mais cela ne suffit pas : la législation et les politiques en matière de propriété intellectuelle doivent être associées à des politiques d’approvisionnement en médicaments, à des sauvegardes favorables à la concurrence, et à la réglementation des médicaments à des fins de sécurité et de qualité”, a ajouté M. Lamy.

S’agissant de la sécurité alimentaire, M. Kanayo F. Nwanze, président du FIDA, a observé qu’il était “urgent de lancer un débat ouvert sur les composantes, les instruments et les limites en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle dans le secteur agricole, et sur la nécessité de concilier les intérêts commerciaux des titulaires de droits de propriété intellectuelle et les préoccupations des pouvoirs publics”. Selon M. Nwanze, l’OMPI, “qui se préoccupe également des questions d’harmonisation des brevets, de contrefaçon et de protection des savoirs traditionnels des agriculteurs” constitue l’instance appropriée pour ce type de débat.

Dans son résumé de la conférence, M. Maximiliano Santa Cruz (Chili), président du SCP, a déclaré : “nous devons reconnaître que la propriété intellectuelle n’est pas une fin en soi, mais un instrument pour promouvoir l’innovation, la créativité et la diffusion des savoirs”. Et d’ajouter que, bien qu’il puisse présenter certains défis, le système de la propriété intellectuelle peut également apporter une solution aux questions de développement.

M. Gurry a pour sa part indiqué, dans son allocution de clôture, que la conférence avait permis d’“approfondir le dialogue” sur ces questions importantes et témoignait “des efforts de la communauté de la propriété intellectuelle pour tenir compte des différentes situations économiques et sociales dans lesquelles s’inscrivent ces enjeux”. Il a noté que l’innovation “est censée générer des avantages économiques et sociaux, ce qui est particulièrement ressenti dans les secteurs où nous sommes confrontés, en tant que communauté internationale, à des défis mondiaux”.

Par Thomas Bombelles, Division des défis mondiaux, OMPI