Propriété intellectuelle en Chine – Le chemin parcouru

Au cours des 30 années qui se sont écoulées depuis son adhésion à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Chine a réalisé des progrès remarquables dans le domaine de la propriété intellectuelle. Son office des brevets est aujourd’hui l’un des cinq plus importants du monde, tandis que son office des marques occupe le tout premier rang. Le système de droit d’auteur du pays a connu des avancées historiques, et son secteur créatif est plein de vitalité. Il est clair que la deuxième économie mondiale fonde son avenir sur l’innovation et mise à cet égard sur la propriété intellectuelle. Le Magazine de l’OMPI a voulu marquer cet anniversaire en demandant à trois personnalités chinoises en matière de propriété intellectuelle de commenter le chemin parcouru par la Chine dans ce domaine. M. Tian Lipu, commissaire de l’Office d’État de la propriété intellectuelle de la Chine (SIPO), nous parle de l’évolution du paysage chinois des brevets, M. Zhou Bohua, ministre et membre de l’Administration d’État pour l’industrie et le commerce (AEIC), brosse un tableau des réalisations de la Chine en ce qui concerne la protection des marques, et M. Liu Binjie, ministre et directeur de l’Administration nationale du droit d’auteur de la Chine (NCAC), décrit l’importance accordée par la Chine à la protection du droit d’auteur.

Chine et propriété intellectuelle

Photo: SIPO

M. Tian Lipu, commissaire du SIPO

Avant 1980, année de l’adhésion de la Chine à l’OMPI, le concept de propriété intellectuelle était pratiquement inconnu dans mon pays, de même que celui de valeur des actifs intellectuels. Pourtant, grâce à sa détermination et à des efforts inlassables, le peuple chinois a su se doter en un temps record d’un système de propriété intellectuelle bien conçu, compatible avec les besoins de développement de la Chine et les règles internationales. En 30 ans, la Chine a :

• établi un cadre juridique complet en matière de propriété intellectuelle, avec son système opérationnel;
• mis en place un mécanisme efficace de protection administrative et juridique des droits de propriété intellectuelle;
• adhéré à 13 traités internationaux administrés par l’OMPI;
• accompli sans faillir les obligations qui lui incombaient en vertu de traités et accords internationaux;
• fourni une protection efficace aux titulaires de droits de propriété intellectuelle nationaux et étrangers.

Nous avons bénéficié de la part de la communauté internationale, et notamment de l’OMPI et d’autres organisations internationales ainsi que de divers pays, d’un appui énergique au développement et à l’amélioration du système chinois de propriété intellectuelle. Cela nous a permis de former nos professionnels en cette matière et de diffuser plus largement l’information relative à la propriété intellectuelle afin de mieux y sensibiliser le public et d’en promouvoir la connaissance en Chine.

Dans un contexte d’amélioration constante de son cadre juridique de propriété intellectuelle, la Chine a assisté à un accroissement rapide de l’utilisation de son système de protection et à une augmentation spectaculaire du nombre de demandes d’enregistrement de droits. Brevets, marques et droits d’auteur jouent un rôle de plus en plus important dans le développement de notre économie nationale, et la sensibilisation à la propriété intellectuelle se développe de manière considérable au sein de la société chinoise.

Le Gouvernement de la Chine a mis en œuvre en 2008 une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle qui a marqué un point tournant de l’engagement du pays dans ce domaine et fourni une indication claire de sa détermination inébranlable à encourager l’innovation et créer une économie fondée sur le savoir.

Le système chinois des brevets

Depuis son établissement en 1985, le système chinois des brevets a acquis une maturité considérable, abattu des records et grandement amélioré la capacité d’innovation nationale. Le nombre des demandes de brevet déposées en Chine a augmenté en moyenne de 22,3% par an au cours de la première décennie du XXIe siècle. Pour la seule période de janvier à octobre 2010, il s’est élevé à 295 275, soit une augmentation de 25% par rapport à la même période en 2009. Près des trois quarts de ces demandes (214 079, soit 72,5% du total) émanaient de déposants nationaux.

La Chine s’est placée en 2009 au cinquième rang des utilisateurs du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), avec près de 8000 demandes internationales de brevet déposées, ce qui représente un taux de croissance de 29,7%. Nous prévoyons que le nombre des demandes en vertu du PCT dépassera les 10 000 en 2010. De plus en plus d’entreprises et d’inventeurs chinois reconnaissent le PCT comme un canal important pour le dépôt de demandes de brevet dans des pays étrangers. Cela concourt également au renforcement des efforts de la Chine en matière de propriété intellectuelle et à la promotion de l’innovation scientifique et technologique dans le pays.

Les innovateurs et les entreprises du monde entier font aussi largement appel au système chinois des brevets. En septembre 2010, le nombre total des demandes de brevets de déposants étrangers reçues par le SIPO passait la barre du million. La moitié de ces demandes ont été déposées au cours des cinq dernières années, ce qui fait de la Chine l’un des pays les plus actifs dans le monde en matière de brevets.

La législation sur les brevets, qui a subi trois révisions approfondies en 1992, 2000 et 2008, est de plus en plus complète. L’élévation des normes régissant la délivrance des brevets, l’optimisation des procédures d’examen et d’approbation, le renforcement de la protection des brevets et l’instauration d’un meilleur équilibre entre les intérêts et avantages des titulaires de droits de brevet et les intérêts du public ont permis au système chinois des brevets de réaliser l’objectif de stimulation et de protection de l’innovation visé par la législation. Ces réformes législatives guident et réglementent le comportement des principaux acteurs du marché, apportant du même coup de l’ordre sur ce dernier. Elles se sont traduites par une amélioration radicale de la capacité d’utilisation du système des brevets et de la compétitivité intrinsèque du pays. Elles nous ont également permis de nous adapter aux règles économiques et commerciales internationales et de les observer rigoureusement.

La Chine a adhéré, au cours des 30 dernières années, à une série de conventions internationales et accords bilatéraux dans le domaine des brevets. Nous respectons scrupuleusement nos obligations internationales et participons activement aux débats internationaux relatifs aux grandes questions telles que l’harmonisation du système international des brevets et la protection de la propriété intellectuelle des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore. La Chine a accentué le dialogue et les échanges avec divers pays et organisations internationales sur une base d’égalité et de respect mutuel, et mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour coopérer avec ces derniers. Elle continue, ce faisant, à apporter une contribution positive et pratique au développement du système international des brevets.

L’objectif de développement économique durable s’accompagne aujourd’hui pour la Chine d’un certain nombre de défis majeurs, liés à un déséquilibre de notre structure industrielle et à un mode de développement moins qu’optimal. La Chine a encore un long chemin à parcourir avant de devenir une nation axée sur l’innovation. Comme d’autres pays, elle doit s’attaquer à des problèmes mondiaux tels que le changement climatique, la santé publique et la crise énergétique. Ces enjeux ont tous des répercussions sur le système des brevets. Ils mettent en évidence le fait qu’il est nécessaire de continuer à stimuler l’innovation afin de pouvoir trouver des solutions efficaces et durables. Par conséquent, la Chine ne peut réussir à assurer le développement futur de ses initiatives en matière de brevet que par une promotion efficace et vigoureuse de l’innovation auprès de sa société tout entière. Elle devra notamment encourager les entreprises à mieux utiliser le système du PCT, accélérer le développement économique et développer les points forts de la compétitivité nationale. La Chine unira ses forces à celles du reste du monde, dans le cadre de l’OMPI, pour faire face à ces défis et apporter comme il se doit sa contribution à l’amélioration du système international des brevets et au renforcement de la prospérité commune et du développement de tous les pays.

La stratégie de la Chine en matière de marques

Photo: SAIC

M. Zhou Bohua, ministre et membre de l’Administration d’État pour l’industrie et le commerce (AEIC)

La propriété intellectuelle est au cœur même de la concurrence dans l’économie moderne. Les marques sont liées de la manière la plus directe aux intérêts des producteurs, exploitants d’entreprise et consommateurs, sur lesquels elles ont les plus grandes répercussions. Elles jouent à ce titre un rôle de plus en plus important dans le développement socioéconomique moderne. Le renforcement des procédures de dépôt et d’enregistrement de marques et l’amélioration des mécanismes de protection et systèmes de gestion revêtent pour la Chine une importance stratégique primordiale si elle veut pouvoir faciliter et maximiser le développement de ses entreprises, aiguiser sa compétitivité et devenir une économie axée sur l’innovation.

Depuis le commencement du processus de réforme et d’ouverture engagé par la Chine en 1978, les efforts entrepris dans le domaine des marques se sont avérés indispensables à une progression économique rapide de la nation. Des systèmes de protection administrative et juridique complémentaires et parallèles spécifiquement chinois ont pris forme. Le système de droit, qui est conforme aux règles internationales tout en cadrant avec les réalités actuelles de la Chine, donne une grande priorité aux questions de marques. À la suite du lancement de la stratégie nationale de propriété intellectuelle, l’AEIC, qui est l’organe chargé de l’enregistrement et de la gestion des marques en Chine, a travaillé sans relâche à la mise en place de mesures efficaces dans ce domaine. Ces efforts ont permis d’accomplir des résultats remarquables.

En premier lieu, l’AEIC a procédé à la réduction de l’arriéré de dépôts de marque en attente de traitement qui s’était accumulé du fait d’une demande croissante de droits de marque. Il faut aujourd’hui moins d’un an pour obtenir un enregistrement de marque en Chine.

Deuxièmement, une plus grande importance a été accordée à la protection du droit exclusif d’exploitation des marques enregistrées, ce qui a contribué à l’établissement de conditions favorables au développement économique.

Photo: iStockphoto/Brytta

Troisièmement, un travail considérable a été accompli en ce qui concerne les marques de produits agricoles et l’utilisation des indications géographiques. Cela a influencé favorablement le potentiel d’augmentation du revenu des agriculteurs, amélioré la productivité agricole et facilité le développement rural.

Quatrièmement, la possibilité d’utiliser les droits découlant des enregistrements de marque en garantie de financements d’entreprises a été étudiée favorablement, ce qui a fait passer l’exploitation et la gestion des droits de marque à un niveau supérieur.

Enfin, le renouvellement des efforts visant à diffuser plus largement l’information en matière de marques et à améliorer les services offerts au public a eu pour effet d’aviver l’intérêt pour les questions de marque. Les 2,36 milliards de visites enregistrés l’année dernière sur le site Web des marques de la Chine démontrent que le pays a su sensibiliser le public en cette matière.

Le fait que l’office chinois des marques soit le plus grand du monde témoigne de la taille du marché chinois, ainsi que de son importance et de l’attrait qu’exerce. Jusqu’à présent, 7 992 000 demandes d’enregistrement de marque ont été déposées en Chine. Sur les 5 285 000 qui ont obtenu l’enregistrement, 4 247 000 sont toujours en vigueur – ces chiffres constituent tous deux des records mondiaux. Le nombre de demandes d’enregistrement désignant la Chine en vertu du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques dépasse maintenant les 150 000, ce qui place la Chine au premier rang à cet égard, et cela pour la sixième année consécutive. La Chine se classe par ailleurs au huitième rang mondial pour la sixième année consécutive et au premier rang parmi les pays en développement en ce qui concerne le nombre de demandes internationales déposées en vertu du système de Madrid par des déposants chinois, lequel s’élève à 10 876.

En dépit des effets particulièrement défavorables de la récente crise financière internationale, le nombre des demandes d’enregistrement de marques déposées en Chine a connu une forte augmentation. Celle‑ci peut être attribuée aux facteurs suivants :

• attitude positive et proactive du gouvernement chinois en ce qui concerne le système des marques;
• ouverture et intensification des réformes;
• mise en œuvre de stratégies globales en matière de marques;
• sensibilisation du public aux questions de marque;
• efficacité accrue des examens de marque;
• plus grande confiance des déposants dans le système des marques.

À la fin du mois de septembre 2010, le nombre des demandes d’enregistrement de marque déposées en Chine depuis le début de l’année se situait à 781 000 – en augmentation de 26,1% par rapport à la même date l’année précédente. Il est prévu qu’il dépassera le million pour l’année si cette tendance reste inchangée, ce qui constituerait un nouveau record. L’office avait en outre accepté 10 991 demandes d’extension territoriale à la Chine ou désignant la Chine en vertu du système de Madrid, et 1233 autres avaient été déposées et attendaient d’être traitées. Cela représente une augmentation de 36,5% par rapport à l’année précédente.

S’il est vrai que le nombre de marques enregistrées en Chine est une preuve du remarquable succès des efforts mis en œuvre dans ce domaine, celui des marques chinoises reconnues internationalement par les consommateurs reste limité. Il n’y a donc pas de lien avec la production économique du pays ou le volume de son commerce extérieur, et cela indique que malgré son importance sur la scène des marques, la Chine n’y est pas un acteur particulièrement compétitif. Il nous appartient donc d’intensifier nos efforts pour :

poursuivre l’implantation en profondeur de notre stratégie en matière de marques en augmentant notre capacité de traitement des demandes et d’enregistrement;
continuer à améliorer les mécanismes de protection et les systèmes de gestion de marques;
développer nos échanges et notre coopération avec nos homologues, et notamment avec l’OMPI et les autorités chargées des marques dans les autres pays.

Ainsi, la Chine pourra devenir en peu de temps un protagoniste d’envergure dans le domaine des marques.

Le contexte en pleine évolution du droit d’auteur en Chine

Photo: NCAC

M. Liu Binjie, ministre et directeur de l’Administration nationale du droit d’auteur de la Chine (NCAC)

En juin 1980, la vague de la réforme a amené le Gouvernement de la Chine à prendre place dans la famille internationale de la propriété intellectuelle. La Chine entretient depuis lors une relation étroite et amicale avec l’OMPI. Au cours des 30 dernières années, elle a participé activement aux travaux menés sous les auspices de l’OMPI pour favoriser le développement du système international du droit d’auteur, et joué dans ce domaine un rôle très distinctif en tant que nation en développement consciente de ses responsabilités. Parallèlement, l’OMPI a apporté un concours actif aux travaux de la Chine en matière de protection du droit d’auteur, notamment en assurant la formation de professionnels dans ce domaine afin de nous aider à améliorer encore notre système de protection.

Ces trois décennies en tant qu’État membre de l’OMPI ont marqué pour le système chinois du droit d’auteur, pratiquement inexistant à l’origine, une période de progrès ininterrompu. Elles ont permis à la Chine de se doter en matière de droit d’auteur d’un système juridique à part entière, à la fois adapté aux conditions nationales et conforme aux règles internationales du droit d’auteur. La Chine dispose désormais d’un mécanisme de règlement des litiges de droit d’auteur dans lequel la protection juridictionnelle et l’application du droit administratif opèrent de manière complémentaire. Un cadre fondamental destiné à assurer le soutien des intérêts des titulaires de droits et exploitants par les services publics et à encourager un large engagement social en faveur du respect du droit d’auteur est en train de prendre forme, en même temps qu’un marché pour les produits protégés par le droit d’auteur. Cela a non seulement conduit à une solide croissance des industries du droit d’auteur et à une plus grande sensibilisation du public en la matière, mais aussi contribué au renforcement et à l’approfondissement de la coopération et des échanges internationaux dans ce domaine.

Des progrès historiques ont été accomplis en Chine en ce qui concerne le droit d’auteur. Ce sont des résultats que nous devons non seulement au travail acharné et à la compétence des spécialistes chinois du droit d’auteur, mais aussi au généreux dévouement de la communauté internationale, et de l’OMPI en particulier. En ce trentième anniversaire de l’adhésion de la Chine à l’OMPI, nous tenons à rendre le plus profond hommage à l’OMPI ainsi qu’à nos pairs nationaux et étrangers de la communauté du droit d’auteur, pour leurs immenses contributions au progrès de la Chine dans le domaine du droit d’auteur.

La Chine bénéficie aujourd’hui d’un développement coordonné sur le plan politique, économique, culturel et social, et son économie manifeste notamment une tendance à une croissance forte et durable. Elle reste néanmoins aux prises avec une pénurie de ressources, un environnement pollué, une structure économique irrationnelle et une planification insuffisante de son développement. Tous ces problèmes risquent d’entraver sérieusement la croissance économique de la Chine si rien n’est fait pour les régler. Le nouveau contexte dans lequel nous nous trouvons en ce XXIe siècle a conduit le gouvernement chinois à mettre en œuvre un plan stratégique visant à “adhérer à une vision scientifique du développement et construire un pays inventif”. La protection de la propriété intellectuelle joue un rôle central dans la poursuite de ces objectifs. La Chine mobilise le plein potentiel du système de la propriété intellectuelle pour renforcer l’innovation, transformer les modes de développement économique et améliorer les principaux éléments de la compétitivité nationale.

Nous prévoyons que le système chinois du droit d’auteur continuera de s’améliorer et que l’accent sera mis encore plus sur la protection. La Chine poursuivra son ouverture ainsi que sa participation assidue à la coopération internationale dans ce domaine. Le gouvernement chinois maintiendra et renforcera sa collaboration et ses échanges fructueux avec l’OMPI, participera activement aux travaux internationaux sur le droit d’auteur et prendra une part active à l’établissement de nouvelles règles internationales en matière de droit d’auteur. Ainsi, la Chine pourra continuer à promouvoir le système de protection du droit d’auteur et ses avantages, dans l’intérêt d’un développement coordonné de l’économie, de la culture et de la science dans le monde ainsi que de l’avancement de la civilisation et du progrès du genre humain.