Danemark

Ordonnance concernant les brevets pour les inventions de produits pharmaceutiques

Année de la version actuelle:	1983
Date d’entrée en vigueur du texte original:	décembre 1983
Date du texte (Émis):	16 septembre 1983
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions)
Notes:	La notification OMC stipule: 'Cette ordonnance contient des dispositions sur les brevets délivrés pour les inventions de produits pharmaceutiques.'
Textes disponibles:
Anglais	Order concerning Patents for Inventions of Pharmaceutical Products (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Ordonnance concernant les brevets pour les inventions de produits pharmaceutiques
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi codifiée sur les brevets (DK141) Est modifié (e) par Ordonnance étendant l'application de l'Ordonnance concernant les brevets pour les inventions de produits pharmaceutiques, et de celle sur les brevets d'inventions de produits alimentaires et de procédés d'obtention de produits alimentaires (DK126)
n° WIPO Lex:	DK064