Australie

Est relié(e) par

• Loi de 2011 sur l'emballage neutre du tabac (AU336)
• Règlement de 1995 sur les marques (tel que codifié en 16 octobre 2010) (AU309)
• Revue de la législation sur les marques de commerce, version 6, 13 octobre 2003 (AU162)

Est modifié (e) par

• Loi de 2012 portant modification des lois sur la propriété intellectuelle (Raising the Bar) (AU317)
• Loi de 2011 portant modification de la loi sur les marques (emballage neutre du tabac) (AU341)
• Loi n° 2 de 2010 portant la modification de la loi sur les pratiques commerciales relative à la protection des consommateurs australiens (AU207)
• Loi de 2010 sur les titres des biens personnels (Sociétés et autres modifications) (AU203)
• Loi de 2010 portant modification de la Loi sur la société australienne des vins et spiritueux (AU293)
• Loi de 2010 sur la révision des lois (AU219)
• Loi n° 2 de 2010 portant modfication de la loi sur les crimes (crimes graves & organisées) (AU220)
• Loi de 2009 sur les Titres des biens personnels (modifications consécutives) (AU238)
• Loi de 2006 portant modification de la loi sur les marques (AU294)
• Loi de 2006 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (AU239)
• Loi de 2005 sur la révision des lois (AU299)
• Loi de 2003 portant modification des lois sur la propriété intellectuelle (AU154)
• Loi de 2002 sur les produits de crime (Modifications consécutifs et dispositions transitoires) (AU295)
• Loi de 2001 portant modification de la loi sur l'industrie, la science et la législation relative aux ressources (Application du Code criminel) (AU296)
• Loi de 2001 portant modification de la Loi sur les marques et d'autres lois (AU113)
• Loi de 2001 sur les Sociétés (Dispositions abrogatoires et transitoires, et modifications corrélatives) (AU300)
• Loi de 2000 portant modification de la Loi sur les marques (Protocole de Madrid) (AU112)
• Loi de 1999 portant modification de loi sur l'emploi public (Consécutif et Transitoire) (AU260)
• Loi de 1999 portant modification des lois sur la propriété intellectuelle (Saisie à la frontière) (AU153)
• Loi de 1998 portant modification des Lois relatives à la propriété intellectuelle (AU083)

Substitue

• Loi de 1995 sur les marques (telle que codifiée le 14 janvier 2011) (AU216)
• Loi de 1995 sur marques (telle que codifiée le 24 février 2010) (AU175)
• Loi de 1995 sur les marques de commerce (telle que codifiée le 1 septembre 2010) (AU206)
• Loi de 1995 sur les marques (tel que codifiée en 29 octobre 1999) (AU111)
• Loi de 1995 sur les marques(Loi principale) (AU026)