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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement sur les dessins industriels (DORS/2018-120)      Anglais Industrial Design Regulations (SOR/2018-120)     

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement sur les dessins industriels (DORS/2018-120)(tel que modifié le 5 novembre 2018) (CA222)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)