Malaisie

Loi n° 863 de 1983 sur les brevets (modifiée en dernier lieu par la loi modificative n° A863 de 1993)

Année de la version actuelle:	1993
Date de la dernière modification:	8 septembre 1993
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 octobre 1986
Date du texte (Ordonné):	1983
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Mise en application des droits
Notes:	Cette loi est une codification de la Loi principale n° 291 de 1983 sur les brevets, et les modifications jusque et y compris celles de la loi n° A863 de 1993 portant modification de la loi sur les brevets.
Textes disponibles:
Anglais	Patents Act 1983 (Act A863, as last amended by Patents (Amendment) Act No. A863 of 1993) (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Loi n° 863 de 1983 sur les brevets (modifiée en dernier lieu par la loi modificative n° A863 de 1993)
Versions historiques:	Substitué par Loi n° 863 de 1983 sur les brevets (modifiée en dernier lieu par la loi modificative n° A1264 de 2006) (MY053)
n° WIPO Lex:	MY006