Malaisie

Règlement de 1986 sur les brevets

Année de la version actuelle:	1995
Date de la dernière modification:	29 juin 1995
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 octobre 1986
Date du texte (Émis):	29 juin 1995
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions)
Notes:	Cette version consolidée du Règlement sur les brevets contient toutes les modifications introduites par la loi n° 295 de 1990 et la loi n° 262 du 29 juin 1995. Le présent règlement a été fait conformément à l'article 87 de la loi de 1983 sur les brevets.
Textes disponibles:
Anglais	Patents Regulations, 1986
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 863 de 1983 sur les brevets (modifiée en dernier lieu par la loi modificative n° A1264 de 2006) (MY053) Est modifié (e) par Règlement de 2001 portant modification de la loi sur les brevets (MY009)
n° WIPO Lex:	MY007