États-Unis d'Amérique
Législation réglementant le nucléaire
| Année de la version actuelle: | 2002 |
|---|---|
| Date du texte (Ordonné): | 1 juin 2002 |
| Type de texte: | Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif |
| Sujet: | Brevets (Inventions), Divers |
| Notes: | |
| Textes disponibles: | |
| Anglais | Nuclear Regulatory Legislation |
| n° WIPO Lex: | US204 |
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Raccourcis
«Cette compilation des lois et des matières relatives à la législation de réglementation nucléaire à travers le 107e Congrès, 1re session, a été préparé par le Bureau de l'avocat général, Commission de réglementation nucléaire des Etats-Unis, avec l'aide du personnel [...]".
Le document comprend la loi sur l'énergie atomique de 1954, qui a supprimé du domaine de l'objet brevetable, une invention dans le seul but d'utiliser l'énergie atomique dans une arme atomique. La loi a également révoqué les brevets existants pour de telles inventions. Voir 42 USC § 2181 - Inventions relatives à des armes atomiques et production de rapports.