Résolution n° 2385 de 1924 sur les droits de propriété commerciale et industrielle
Année de la version actuelle:
2005
Date du texte (Émis):
17 janvier 1924
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Concurrence, Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Notes:
Les articles 1 à 46 et 99 à 104 ont été abrogés par la loi n° 240 de 2000 sur les brevets.
Les articles 137 à 180 ont été abrogés par la loi n° 75/99 de 1999 sur le droit d'auteur.
La version anglaise ne contient que les articles qui sont actuellement en vigueur.
Textes disponibles:
Anglais
Resolution No. 2385 of 1924 on Commercial and Industrial Property Rights
Arabe
القرار رقم 2385 لعام 1924 بشأن نظام حقوق الملكية التجارية والصناعية
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