Antigua-et-Barbuda

Loi médicale de 1938 (Cap. 269)

Année de la version actuelle:	1938
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Marques
Notes:	Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir: -l'article 53 de la partie VII concernant les étiquettes sur les conteneurs de brevet ou de médicaments brevetés -L'article 49 (1,4) de la partie VII, l'annexe C sur les étiquettes des médicaments
Textes disponibles:
Anglais	Medical Act 1938 (Cap. 269)
n° WIPO Lex:	AG022