République démocratique populaire lao

Loi n° 9/NA sur le patrimoine national

Année de la version actuelle:	1995
Date d’entrée en vigueur du texte original:	9 janvier 1995
Date du texte (Ordonné):	9 novembre 1995
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Expressions culturelles traditionnelles, Savoirs traditionnels
Textes disponibles:
Anglais	Law No. 08/NA on National Heritage
n° WIPO Lex:	LA019