Sri Lanka

Ordonnance n° 9 de 1940 sur les antiquités (Cap. 188)

Année de la version actuelle:	1956
Date du texte (Ordonné):	15 juillet 1940
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Savoirs traditionnels
Notes:	Cette ordonnance prévoit la préservation des antiquités de Ceylan (maintenant connu comme le Sri Lanka après son indépendance de la Grande-Bretagne). Elle a été modifiée par la loi n° 2 de 1955 portant modification de la loi sur les antiquités, loi n° 22 de 1955 et a été révisée en 1956.
Textes disponibles:
Anglais	The Antiquities Ordinance, No. 9 of 1940 (Cap. 188)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement d'application de l'ordonnance n° 9 de 1940 sur les antiquités (LK012) Est modifié (e) par Loi n° 2 de 1955 portant modification de la loi sur les antiquités (LK013)
n° WIPO Lex:	LK009