Bahreïn

Constitution du Royaume du Bahrein

Année de la version actuelle:2002
Date du texte (Adopté):14 février 2002
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
Bahreïn est un État arabe islamique indépendant. Son gouvernement a adopté une constitution une seconde constitution le 14 Février 2002, qui amodifié la première constitution de Bahrein de 1975 et qui a changé le nom du pays de «Emirat» à «Royaume de Bahreïn". La nouvelle Constitution établit une monarchie constitutionnelle avec un parlement bicaméral. Le roi est le chef de l'État et il exerce son pouvoir à travers ses ministres. L'Assemblée nationale a le pouvoir législatif.
Le système juridique de Bahreïn est basée sur plusieurs sources, y compris le droit coutumier tribal (URF), la loi islamique (charia), et le droit civil par des codes, ordonnances et règlements
Textes disponibles: 
Anglais

Constitution of the Kingdom of Bahrain Constitution of the Kingdom of Bahrain, Complete document (pdf) [891 KB] Constitution of the Kingdom of Bahrain, Complete document (html) [194 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:BH020

Raccourcis

 

 

WIPO Lex

Liens

Bulletins d'information